délai de réflexion

Bonjour, J'ai un contrat GMO depuis mars 2001. Vu les rendements, j'ai consulté mon conseiller banque postale qui m'a orientée vers un Cachemire... Lire plus Lire suite

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

Le réseau VRM publie le compte rendu d'un mini colloque midi intitulé : "Vers une meilleure compréhension des enjeux socio urbains actuels et des stratégies d'aménagement novatrices Les objectifs de l'événement étaient de Présenter une perspective de recherche scientifique sur les enjeux sociaux urbains Offrir des pistes de réflexion permettant d'identifier quelles sont les orientations et les solutions aux problématiques sociales urbaines actuelles que la planification urbaine peut... Lire suite

Assurance Catastrophe naturelle : dans quel délai contacter votre assurance ? Achat-vente immobilière Comment préparer le financement de son projet immobilier ? Comment bénéficier du prêt "Accession" d'Action Logement ? Quelles sont les précautions à... Lire suite

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé "Cadre bâti", un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le septième épisode est un échange avec Shin Koseki, nouveau titulaire de la Chaire UNESCO en paysage urbain. "Tout est affaire de polarités et d'intersections dans cette conversation animée entre Shin, Emile et Guillaume. On y explore les frontières entre les différents champs disciplinaires que sont... Lire suite

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé "Cadre bâti", un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le troisième épisode aborde la culture de l'architecture, c'est-à-dire où celle-ci est considérée comme une composante importante d'un projet de société et doit donc être incluse dans une communication au grand public en tant qu'affecté par la qualité de l'environnement bâti. Ecouter l'épisode sur le... Lire suite

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé Cadre bâti, un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le deuxième épisode aborde le discours du vide, parfois portés par les politiciens, développeurs, urbanistes et autres architectes consistant à dépeindre la ville comme un canevas vierge sur lequel on va "inscrire quelque chose". Ecouter l'épisode sur le site de VRM Plus de ressources sur ce thème : ... Lire suite

La RE 2020 devait être mise en place à l'été prochain. Finalement, elle entrera en vigueur au 1er ja ... Lire suite

Le réseau VRM met en ligne une série de balados (podcast) intitulé Cadre bâti, un espace de réflexion et d'approfondissement sur différents sujets liés à la ville et aux phénomènes urbains. Le premier épisode aborde la gentrification. Dans cet épisode, Guillaume et Emile discutent du phénomène de la gentrification avec Hélène Bélanger, professeure en études urbaines à l'UQAM. Une discussion approfondie sur un sujet sensible, dans une perspective à la fois intime, scientifique et politique.... Lire suite

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite