Delai d instruction permis de construire sur les blogs immobiliers

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delai d instruction permis de construire

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Rachat crédit SCI pro

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Situation actuelle: - SCI ayant emprunté pour construire bâtiment commercial - capital restant dû: 590 000 ? - valeur du... Rachat crédit SCI pro Lire suite

Visite Privée : Ils se sont fait construire une "smart home"

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Cette famille a fait construire une maison domotisée pour beaucoup de confort et d'économies à la clé. Ils habitaient un appartement de 150 m² en location près de Millau quand elle a décidé de faire construire sa propre maison non loin de là, dans le charmant village de Peyrelau, en Ariège. Lire suite

Délai de réponse crédit logement très long...besoin de conseils

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonsoir, Je souhaiterais savoir si vous avez dernièrement fait appel à la caution de garantie crédit logement pour garantir votre prêt... Délai de réponse crédit logement très long...besoin de conseils Lire suite

Deux tiers des copropriétés ne sont pas encore immatriculées !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Il ne reste plus que trois mois aux syndics pour immatriculer votre copropriété. Le dernier délai est fixé au 31 décembre prochain. L'échéance se rapproche' Pour mieux connaître l'état des copropriétés et prévenir ainsi d'éventuels dysfonctionnements, la loi Alur, du 24 mars 2014, avait décidé que l'ensemble des copropriétés devraient être immatriculées sur le Registre national des copropriétés. Lire suite

Des maisons en kit construites en trois jours à Hérinnes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le Do-IT-Yourself s'applique dorénavant aux maisons. De l'ossature aux installations d'intérieur, une famille l'a testé et adopté!Construire sa maison (presque) de A à Z, un rêve pour certains, une réalité pour la famille Cossement.En 2015, la famille rachète un terrain sur lequel elle souhaite construire six maisons: « un investissement pour nos vieux jours», raconte Vincent Cossement, producteur de chicons et de fraises à Saint-Léger. Trois ans plus tard, trois d'entre elles sont terminées et... Lire suite

Faire construire : Un nouveau site pour faire construire la maison de vos rêves

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Vous avez pour projet de faire construire votre bien ? Que vous soyez à la recherche d'un terrain, d'une maison individuelle ou d'un constructeur, le tout nouveau site Construire de Logic-immo.com va simplifier votre projet !   Faire construire sa maison, le projet d'une vie Faire construire sa maison, beaucoup en rêvent et souhaitent se lancer dans cette grande aventure. Quand il s'agit de son foyer, celui dont on a tant rêvé, cela représente souvent le projet d'une vie. Si cela permet... Lire suite

Portails et clôtures : le point sur la réglementation

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Avant d?ériger votre portail ou de clôturer votre maison, quelques précautions s?imposent. Hauteur, alignement, matériaux, couleurs, que dit le plan local d?urbanisme de votre commune ? Explications.   Clôturer sa maison : la déclaration préalable Le code civil vous donne le droit d'ériger une clôture autour de votre maison. Pas besoin de permis de construire, vous devrez simplement faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Et cela seulement dans certains cas. Par exemple, si... Lire suite

La loi Élan 1/3 : Évolution de la construction

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

La loi Élan a pour vocation de faciliter la construction de logements. Mais que va-t-elle réellement changer dans le secteur de l?immobilier ? On fait le point.     Qu?est-ce que la loi Élan  ? ?Pour construire plus, mieux et moins cher', voilà l'ambition de la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) qui vise d'abord à simplifier la construction. Pour atteindre cet objectif, la loi veut simplifier les normes pour construire plus et plus vite. Ce texte de loi de 66... Lire suite

delai d instruction permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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