Delai d instruction permis de construire sur les blogs immobiliers

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delai d instruction permis de construire

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Délai avant convocation juge surendettement

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Faisant partie des dossiers d'avant la loi de janvier 2018. J'ai pu contesté les mesures recommandées imposées par la Banque de France... Délai avant convocation juge surendettement Lire suite

Spéciale Saint-Valentin : apportez une touche d'amour dans toutes les pièces de votre logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Si vous êtes en couple, votre maison ou votre appartement regorge de souvenir qui prennent place dans votre décoration. Aujourd'hui, c'est la Saint-Valentin. Mais pourquoi se contenter d'une journée pour crier son amour ? Au Coeur de l'Immo vous livre quelques idées déco pour vous construire un petit nid douillet et ainsi célébrer votre amour au quotidien ! Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

En 2018, les Français en quête du "mieux construire"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La plateforme Archidvisor publie un communiqué de presse intitulé : "En 2018, les Français en quête du "mieux construire"". Ces acteurs du secteur relèvent une augmentation des demandes de mise en relation entre architectes et porteurs de projets immobiliers, qui démontre selon eux l'intérêt croissant des français pour le ?mieux construire', c'est-à-dire aborder la rénovation ou la construction de manière plus qualitative, durable et sereine. Archidvisor est une plateforme de mise en... Lire suite

Construire une extension : les erreurs à éviter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Avec l'envie d'agrandir sa maison ou son appartement, l'extension est une option fréquente pour les propriétaires. Elle permet de créer une ou plusieurs pièces en plus, et souvent de redéfinir tout l'espace pour gagner en confort de vie. À mi-chemin entre la construction et la rénovation, une extension est souvent beaucoup plus complexe qu'elle n'y paraît. Lire suite

Délai moyen pour accord de principe

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Nous avons eu une proposition de financement par le CIC. Le siège régional a accepté notre dossier avec les données qu'on lui a... Délai moyen pour accord de principe Lire suite

Des taux immobiliers toujours aussi bas en février

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La perspective d'une remontée des taux immobiliers, historiquement corrélés au rendement des marchés obligataires, s'éloigne encore. Fin janvier, la réunion de la Banque centrale européenne avait déjà permis de décaler les anticipations de hausses des taux directeurs, ce qui avait ramené le taux de l'OAT 10 ans sous les 0,6%. Lire suite

Pensez à bien respecter les délais avant de vous plaindre d'un achat immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Des éléments de toitures s'étaient révélés défaillants. Le propriétaire avait bien respecté le délai ... Lire suite

delai d instruction permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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