Résulats pour "
délai acte authentique
"Le mouvement HLM épaulé par les grandes métropoles pour revenir sur les coupes budgétaires qui lui ont été imposées
Sur Universimmo, il y a 4 semaines
Dans un communiqué du 23 avril, l'USH (Union sociale pour l'habitat) et cinq associations de locataires (l'Afoc, la CGL, la CLCV, la CNL et le CSF) ont salué l'annonce du versement "d'aides exceptionnelles sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels et aux étudiants". Mais elles demandent au gouvernement d'"aller plus loin" et portent ensemble plusieurs propositions pour "amplifier ce...
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Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire
Sur Universimmo, il y a 1 mois
Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique.
Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),...
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Pourquoi la signature à distance des actes de vente ne va pas débloquer le marché immobilier
Sur La Vie Immo, il y a 1 mois
Un décret paru au Journal officiel prévoit que l'acte de vente puisse dorénavant être signé à distan ...
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Confinement : j'ai donné mon préavis et je dois quitter le logement, qu'est-ce qui se passe ?
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois
Une fois la lettre de congé adressée à votre bailleur, vous devez respecter la durée du délai de préavis ? 1 ou 3 mois selon le type de location ou la zone concernée ?. Mais la crise sanitaire du Covid-19 est d'une telle ampleur que les règles peuvent être assouplies.
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Immobilier : les signataires de promesses de vente ont jusqu'à l'été pour se rétracter
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois
En raison de l'état d'urgence sanitaire, les acquéreurs signataires d'un nouvel avant-contrat vont pouvoir se rétracter jusqu'au 3 juillet prochain. Problème : pour officialiser la transaction chez le notaire, il faut impérativement que le délai expire.
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Bâtiment, architectes et bailleurs sociaux unanimes contre une ordonnance du gouvernement
Sur Universimmo, il y a 2 mois
Le Gouvernement par une des ordonnances du 25 mars prise dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire, a neutralisé les délais d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant le 12 mars 2020 et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire. Cette disposition a été annoncée comma visant à préserver les droits de chacun, s'adapter aux contraintes de confinement et suspendre les conséquences juridiques du silence de...
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Pourquoi les actes de vente immobilière sont rarement finalisés par signature électronique à distance
Sur La Vie Immo, il y a 2 mois
Pour finaliser une vente, vendeur et acheteur doivent signer un acte devant le notaire. En temps de ...
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Le Conseil d'Etat saisi pour la protection des sans abris
Sur Droit au logement, il y a 2 mois
COMMUNIQUÉ
Paris le 25 mars 2020 ? 20h30
Le Conseil d'État saisi en référé liberté sur le traitement des sans-abris sous COVID 19 afin de demander une protection renforcée et la réquisition des locaux habitables sans délai
Audience en référé liberté lundi 30 mars à 14h30
A la demande de la fédération DAL, de la Ligue des Droits de l'homme, l'association Élu/es Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF), l'association KALI, le Conseil d'État vient de fixer une audience...
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Une villa au soleil à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Sur Logic Immo, il y a 2 mois
En Provence Verte, cette commune varoise connaît un réel engouement pour ses biens de prestige qui vous séduiront au premier coup d'?il.
Patrimoine culturel, historique et domaines viticoles sont les atouts principaux de Saint- Maximin, une petite ville authentique où l'immobilier attire de nouvelles générations d'acquéreurs. On les comprend !
Cette ville du département du Var bénéficie de nombreux espaces verts, tout en étant desservie par le réseau...
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