délai acte authentique

Achat immobilier et promesse de vente : Faut-il une lettre d'accompagnement pour faire courir le délai de rétractation ?

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite

Montereau : cinq voitures de l'office HLM mystérieusement incendiées

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Par F. Lé. Ce nouvel acte criminel visant le bailleur social intervient dans un contexte politique tendu depuis plusieurs mois. Quatre véhicules avaient déjà été brûlés en 2019 dans des circonstances étranges. Le 6 août 2020 à 13h05 Encore des voitures... Lire suite

Un Français sur quatre rêve d'une résidence secondaire (mais il ne passe pas à l'acte pour autant)

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Dans une nouvelle étude, Orpi constate qu'un Français sur quatre envisage d'acheter une résidence se ... Lire suite

18 rue du croissant ? La lutte pour un relogement : NON à l'expulsion et la remise à la rue !

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

PAS D’EXPULSION, RELOGEMENT Le jugement d’expulsion est tombé, sévèrement, en ce début juillet pour les familles sans-abri logées depuis le 1er janvier dernier dans cet immeuble laissé vacant du 2ème arrondissement de Paris. Expulsion immédiate, sans délai, accompagnée de lourdes indemnités pour l’occupation des lieux. 16 euros/jour d’occupation depuis le 6 janvier pour chacun des 33 ménages. Pas loin de 100 00 euros ! Les familles, les... Lire suite

Vices cachés : bien lire les clauses du compromis et de l'acte authentique !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Ils sont la hantise des futurs propriétaires. Les vices cachés méritent une attention particulière si vous comptez acquérir un bien immobilier. Procédez à des visites méticuleuses lorsque vous êtes sur place et renseignez-vous sur la présence d'une clause de non garantie des vices cachés dans les actes notariés. Lire suite

Le 18 rue du Croissant en lutte ! Non à l'expulsion !

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Le 18 rue du Croissant en lutte ! Non à l’expulsion ! Mardi 30 juin, militants, soutiens syndicaux et associatifs, élus, et artistes étaient rassemblés au Croissant autour des 33 familles sans-logis occupant cet immeuble vide, aujourd’hui menacées d’expulsion immédiate et sans délai, assortie d’indemnités financières conséquentes (16? d’indemnité /jour depuis le 6 janvier par ménage). Nous remercions chacun de s’être mobilisé. La Fanfare invisible... Lire suite

COMMUNIQUÉ : rue du croissant, jugement d'expulsion immédiate et sans délai

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Paris, le 2 juillet 2020 18 rue du Croissant : Jugement d’expulsion immédiate et sans délai + 16?/jour d’indemnité par famille depuis le 6 janvier Le jugement d’expulsion attendu mardi 30 juin vient d’être notifié aux avocats. Il prononce l’expulsion des 33 familles, quelque soit leur situation antérieure, DALO ou pas, supprimant tous les délais, y compris la trêve hivernale qui arrive pourtant à terme dans une semaine ! Il condamne lourdement... Lire suite

Le Sénat vote le délai de carence d'un mois pour le versement des APL

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le Sénat a voté, en première lecture, une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste su ... Lire suite

Le mouvement HLM épaulé par les grandes métropoles pour revenir sur les coupes budgétaires qui lui ont été imposées

Sur Universimmo, il y a 3 mois

Dans un communiqué du 23 avril, l'USH (Union sociale pour l'habitat) et cinq associations de locataires (l'Afoc, la CGL, la CLCV, la CNL et le CSF) ont salué l'annonce du versement "d'aides exceptionnelles sans délai aux familles les plus modestes avec des enfants, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins essentiels et aux étudiants". Mais elles demandent au gouvernement d'"aller plus loin" et portent ensemble plusieurs propositions pour "amplifier ce... Lire suite

Parution du décret autorisant l'acte notarie par comparution à distance pendant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 3 mois

Très attendu par toute la filière des transactions immobilières, un décret du 3 avril 2020 adapte le régime d'établissement des actes notariés sur support électronique afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire. Il détermine les conditions et les modalités d'établissement à distance de l'acte notarié sur support électronique. Selon le Conseil supérieur du notariat (CSN),... Lire suite

Recherches similaires à délai acte authentique : vente acte authentique, signature acte authentique, compromis de vente acte authentique, ou bien acte authentique sous seing prive, acte authentique notaire, mais aussi acte authentique, acte authentique de vente, et bien d'autres