délai acte authentique

Le projet a été acté, en attendant la décision définitive du territoire auquel le projet doit être soumis. Illustration. Lors d'un précédent conseil municipal, le maire (LR) de Villejuif, Franck Le Bohellec. LP/L/M. Par M. Fr. Le 25 juin 2019 à 13h13... Lire suite

Bonjour, J'ai signé une offre de prêt en mars 2019 avec l'assurance de la banque. Pendant la première année du prêt nous pouvons faire une... Dépassement délai renonciation délégation d'assurance Lire suite

bon cette fois ca semble acté . le cannabis thérapeutique va être légalisé ouvrant la porte au cannabis récréatif . même si je sais , à titre... cannabis Lire suite

Devant l'Assemblée nationale, Edouard Philippe a prononcé mercredi 12 juin son discours de politique générale qui marque le début de « l'acte II » du quinquennat. 363 députés contre 163 ont voté la confiance au gouvernement. Lire suite

Dans une lettre de mise en demeure du 7 juin, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pointe des «dysfonctionnements sérieux et répétés de gouvernance » de l'Opérateur de compétences (Opco) de la construction, et une rédaction de ses statuts contraire au Code du travail. Les représentants de l'organisme sont priés d'y mettre bon ordre. Et de revoir leur copie sous un délai d'un mois. Lire suite

Bonjour à tous, J'ai signé une offre de prêt en décembre 2018 avec une date de validité de 5 mois. Le contrat stipule que cette dernière est... Dépassement du délai de l'offre de prêt Lire suite

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Bonjour, Je me permets de vous contacter ayant besoin de conseils afin de savoir si il y'a pour moi un moyen d'agir sur ma situation. Je... Délai encaissement caisse d'épargne. Lire suite

Dans son rapport d'activité annuel, le médiateur de l'énergie tacle sévèrement les fournisseurs d'énergie, qui appliquent encore trop souvent des rattrapages de facturation au-delà de la limite réglementaire. Lire suite

Bonjour nous avons signer notre offre de crédit aujourd hui. Le notaire nous propose la date du 21 mai pour la signature de l acte. Comment ce... Appel de fond du notaire Lire suite