délai acte authentique

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison avec ma conjointe et nous avons signé l'offre de prêt le 1er octobre et avons donc bien envoyé... Offre de prêt : délai supplémentaire Lire suite

Acheter un bien immobilier aux enchères permet souvent d'obtenir de gros rabais, mais les visites sont très rapides et vous n'aurez aucun délai de rétractation. Lire suite

Bonjour, Comme indiqué dans le titre, la banque a émis les offres pour un crédit immobilier en date du 24/09/2019, valable 30 jours. Nous avons... Retractation banque après édition offre de prêt et delai légal pour taux d'usure Lire suite

Bonjour à tous, Je me permets de venir solliciter vos avis et conseils quant à un rachat d'assurance vie dont le virement tarde à parvenir sur le... Délai virement suite rachat partiel AV en euros Suravenir. Lire suite

Suite au lancement de la consultation "Opérations d'Habitats Renouvelés en Outre-mer" (OPHROM) le 5 juillet 2019, quinze équipes ont fait acte de candidature. Le comité de sélection des candidatures a admis dix équipes à concourir et un communiqué de presse est disponible sur le site du PUCA. Le programme OPHROM vise à apporter des réponses efficaces à deux enjeux majeurs : réduire l'empreinte écologique de la construction aux Antilles, notamment dans un contexte de forte dépendance... Lire suite

"Cela sonne comme un revirement", regrette le patron de la SNCF, Guillaume Pepy. SNCF Gares et Connexions, actionnaire avec et Ceetrus de la Semop Gare du Nord, répond par ailleurs point par point à la tribune des deux élus parisiens, qui critiquent le projet. Lire suite

Vous envisagez de vendre votre appartement ou votre maison. Il faudra néanmoins attendre un certain temps avant de recevoir sur votre compte bancaire le fruit de cette vente. Dans cette page, nous allons détailler tous les délais qu'il faut prévoir entre le choix de vendre un bien immobilier et le moment où vous percevez l'argent de cette vente et où la transaction est terminée. Au sommaire de cette page : 1. Délai pour la mise en vente 2. Durée nécessaire pour trouver un accord avec un... Lire suite

Le tribunal de commerce de Bobigny a placé ce lundi 23 septembre XL Airways en redressement judiciaire avec un délai jusqu'à samedi midi pour le dépôt d'offres de la part d'éventuels repreneurs. Lire suite

Avant la présentation, le 27 septembre en conseil des ministres, du budget pour 2020, le gouvernement profite des rendez-vous organisés par les associations d'élus locaux pour glisser quelques messages. A l'image du Premier ministre venu assurer devant l'Association des petites villes de France l'orientation de l'acte 2 du quinquennat vers les territoires, et même "tous les territoires". Lire suite

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