délai acte authentique

Bonjour J'ai effectué une demande de prêt immobilier auprès de ma banque et envoyé tout mon dossier complet à ma banquière par mail le 4 avril... Délai pour edition Lire suite

Dans le cadre du programme Cit'in (Expérimentation démocratique pour la transition écologique) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, l'association Coexiscience lance une recherche-action participative sur l'énergie et d'habitat dans le Grand Lyon. Ce projet s'inscrit dans le dispositif ACTE (Appropriation et communs de la transition énergétique par la recherche-action participative) et prendra la forme de 4 ateliers de co-création. Le dernier s'intitule : « Ensemble,... Lire suite

Bonjour, Une question concernant le délai de 2 ans sans avoir été propriétaire. Je suis locataire depuis le 01/09/17 donc j'aurais droit au PTZ... PTZ délai de 2 ans Lire suite

140 personnes ont célébré la renaissance de la construction en lauze et en pierre sèche, les 4 et 5 avril à Florac (Lozère). Le colloque de restitution du programme Lauziers et bâtisseurs en pierre sèche du Massif Central (Laubamac) s'est conclu sur la perspective d'une nouvelle étape encouragée par l'Etat, principal financeur de la démarche lancée en 2016. Lire suite

Lire suite

Bonjour à toutes et à tous, Mon amie a souscrit un prêt immobilier pour s'acheter un appartement. Le délai de réflexion de dix jours expiré le 25... Délai de réflexion réinitialisé. Lire suite

En 2013, certaines villes ont été désignées comme des zones tendues. Dans ces villes, où la demande de logement est supérieure à l'offre, des dispositifs spécifiques ont été mis en place tels que le plafonnement des loyers et le délai de préavis réduit pour une location. Lire suite

Saviez-vous que la signature d'un compromis de vente par le biais d'un agent immobilier est une chose courante'? Cet acte qui scelle un accord entre acheteur et vendeur est de plus en plus pratiqué par les professionnels. Explications, définition et avantages de ce que l'on appelle le compromis de vente sous seing privé.   Définition juridique et cadre légal d'un compromis de vente Lorsque acheteur et vendeur se sont mis d'accord sur un prix de vente suite à une proposition d'achat,... Lire suite

Bonjour, Le délai d'un an dont nous disposons pour contracter un prêt après clôture coure-t-il jusqu'à la date d'établissement de l'offre de prêt... Prime d'Etat Lire suite

Bonjour, Connaissez-vous le délai typique entre l'obtention d'un prêt PEL et le versement de la prime d'Etat ? Le PEL était dans la catégorie... Délai prime PEL Lire suite