Résulats pour "
délai acte authentique
"Délai avant convocation juge surendettement
Sur CBanque, aujourd'hui
Bonjour,
Faisant partie des dossiers d'avant la loi de janvier 2018. J'ai pu contesté les mesures recommandées imposées par la Banque de France...
Délai avant convocation juge surendettement
Lire suite
Délai moyen pour accord de principe
Sur CBanque, il y a 1 semaines
Bonjour,
Nous avons eu une proposition de financement par le CIC. Le siège régional a accepté notre dossier avec les données qu'on lui a...
Délai moyen pour accord de principe
Lire suite
Donner les clés avant la signature de l'acte : quels sont les risques ?
Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines
Anticiper la remise des clés tout en se protégeant : mode d'emploi
Lire suite
Pensez à bien respecter les délais avant de vous plaindre d'un achat immobilier
Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines
Des éléments de toitures s'étaient révélés défaillants. Le propriétaire avait bien respecté le délai ...
Lire suite
Éclairage sur la rénovation énergétique du bâti
Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines
L'IAU publie une étude intitulée : "Éclairage sur la rénovation énergétique du bâti".
"Depuis la loi Transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les régions sont chargées d'élaborer un programme régional de l'éfficacité énergétique (PREE). L'objectif est de répondre aux ambitions qu'elles se sont fixées sur la rénovation énergétique de leur parc bâti dans le cadre de leur politique « climat-air-énergie ». Ce fléchage régional s'inscrit dans le droit fil de l'acte III de la...
Lire suite
La FNAIM réitère en matière de réhabilitation de l'ancien et de réforme pour les agents immobiliers
Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines
Avec 965 000 ventes en 2018, l'activité s'est maintenue à ses sommets (+0,3% par rapport à 2017). En trois ans, ce sont 170 000 transactions supplémentaires qui ont été finalisées. Le taux de rotation est resté aussi élevé que lors de la période record du début des années 2000. Les taux d'intérêt historiquement bas ont certainement motivé les ménages pour passer à l'acte, mais la confiance est par nature fragile.
Lire suite
Les frais de notaire qu'est-ce que c'est ?
Sur Logic Immo, il y a 1 mois
Les frais de notaire sont dus par l'acheteur d'un logement et il les verse au notaire le jour de la signature de l'acte de vente. Mais ces frais de notaire sont en réalité essentiellement composés de frais et de taxes que le notaire reverse au Trésor Public.
Les frais de notaire sont payés lors de la vente d'un logement
Les frais de notaire sont payés lors d'une vente immobilière durant laquelle l'intervention d'un notaire est obligatoire. En effet, seul le notaire peut rédiger l'acte...
Lire suite
Recherches similaires à délai acte authentique :
vente acte authentique,
signature acte authentique,
compromis de vente acte authentique,
ou bien
acte authentique sous seing prive,
acte authentique notaire,
mais aussi
acte authentique,
acte authentique de vente,
et bien d'autres
