délai acte authentique

bonsoir, quels sont les délais pour l'ouverture d'un compte bancaire au crédit mutuel ? Lire suite

A partir de quand faut-il s'inquiéter de ne pas parvenir à vendre son bien immobilier ? Le délai de vente médian est un bon indicateur pour cela. Il doit permettre de se poser les bonnes questions lorsqu'il est dépassé. Cet indice est donc indispensable pour déterminer les raisons pour lesquelles un appartement ou une maison ne se vend pas. Lire suite

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Il est coutume de penser que les frais qu'occasionnent la rédaction et la signature d' un acte devant notaire ne sont pas négociables. Cette croyance ne se vérifie pas tout le temps dans la mesure où il est possible de négocier certains élémentset surtout de déduire certains frais non négligeables. Cet article que j'ai écrit vous dévoile 3 solutions clés en main pour réduire / négocier ses frais de notaire. Tout d'abord, Le calcul des frais de notaire' Avant d'acheter dans l'immobilier, il est... Lire suite

Bonjour, Le 10 août le notaire a fixé le rendez-vous pour la signature de l'acte authentique et j'ai envoyé les papiers de la part de notaire pour... Déblocage prêt immobilier Lire suite

Dans quels types de biens immobiliers faut-il investir' Investir dans l'immobilier, pourquoi pas, il est vrai que cela rapporte. Seulement quelles sont les bonnes questions à se poser avant de se lancer dans un projet' L'investissement immobilier qu'est ce que c'est' On peut le définir comme l'acte d'achat d'un bien à des fins d'habitation ou de location. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriser l'investissement immobilier, à des prix abordables. De plus en plus de Français... Lire suite

Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental. Une SCI achète un bien immobilier d'une surface de 13,5 m2, avec un locataire en place. Six mois après l'acte authentique, le service d'hygiène informe la SCI que le logement ne remplit pas les critères de décence, car la pièce principale mesure moins de 9 m2, et lui demande de faire cesser l'occupation par le locataire, le bien ne pouvant pas être utilisé comme... Lire suite

L’Acte Finale ou Acte de Vente contiendra toutes les informations énumérées dans le Compromis de Vente mais de manière plus détaillée. Il y aura une description plus complète de la propriété, les détails de l’hypothèque, les détails de l’assurance sur la propriété, les détails de tous les agencements qui sont inclus dans l’achat, la ventilation des taxes à payer et les rapports d’arpentage seront annexés au contrat. Pour votre part, vous devrez fournir les... Lire suite

Bonjour, Je vous explique ma situation, je suis sur un achat immobilier en vefa mais la maison concernée est la dernière du programme donc elle... Acte de vente avec clause d'exclusion de la garantie Lire suite

Le réseau Inter-clusters du Plan Bâtiment Durable et le réseau BEEP des centres d'échanges et de ressources animé par l'ADEME organisent leur Congrès National du Bâtiment Durable. Cette nouvelle édition est placée sous le signe de l'action avec comme ambition de donner envie d'agir à l'ensemble de la chaîne de valeur de l'acte de bâtir et d'aménager le territoire. Le congrès s'adresse à tous les professionnels, donneurs d'ordres et décideurs qu'ils soient du secteur privé ou public. Les 2... Lire suite