Les dispositifs "Robien recentrés" et "Borloo neufs"

La défiscalisation en loi Robien et Borloo sont deux dispositifs fiscaux qui s'appliquent aux logements neufs donnés en location, acquis jusqu'au 31 décembre 2009. Ils permettent de bénéficier d'un avantage fiscal, qui prend la forme d'un amortissement, à condition de respecter un plafond de loyers, et pour le "Borloo neuf", un plafond de ressources du locataire.

1. Le dispositif Robien :

En contrepartie du plafonnement des loyers et d'un engagement de location sur neuf ans, la defiscalisation en loi Robien  bénéficie d'avantages fiscaux : selon le principe de l'amortissement, le propriétaire peut déduire sur 9 ans 50% du coût de  l'investissement immobilier

2. Le dispositif Borloo

Si les contraintes sont respectées, le dispositif Borloo permet de déduire chaque année pendant 9 ans, une fraction du prix d'acquisition du bien. Après la première période de neuf ans, l'amortissement peut être prolongé pendant six ans (par période de trois ans) soit 65% de l'investissement sur 15 ans.

Un bien immobilier loué sous le régime Borloo autorise également le bailleur en plus de la déduction opérée au titre de l'amortissement à pratiquer une déduction forfaitaire supplémentaire égale à 30% des loyers perçus dans l'année.

  Pas de cumul des avantages fiscaux 

Pour un logement similaire, l'acheteur ne peut pas bénéficier à la fois de l'amortissement Robien et de la réduction d'impôt Scellier : il faut choisir l'un des deux avantages fiscaux. Si  deux investissements locatifs répondant aux critères Robien et Scellier ont été réalisés en 2009 il est néanmoins possible de bénéficier de l'amortissement pour le premier et de la réduction d'impôt  pour le second. 

Les autres lois

Quelques conseils ...