Defiscalisation loi borloo sur les blogs immobiliers

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ALERTE ? Menaces sur la loi SRU !

Sur Droit au logement, aujourd'hui

COMMUNIQUÉ Paris le 16 août 2017   Menaces sur la loi SRU :   Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d'amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants dans les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, à réaliser 25% de logements sociaux, d'ici 2025 et au minimum 30% des logements très sociaux (PLAI) dans les nouvelles productions). Il a été proposé,... Lire suite

ALERTE ? Menaces sur la loi SRU !

Sur CGT Logement, aujourd'hui

COMMUNIQUÉ Paris le 16 août 2017 Menaces sur la loi SRU : Le ministère du en charge du logement envisagerait-il d'amputer sérieusement la loi SRU ? (qui oblige notamment toute commune de plus de 1500 habitants en Ile-de-France, et de plus de 3500 habitants... Lire suite

On ne peut pas vous réclamer de payer des factures de gaz ou d'électricité au-delà de 14 mois

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Publié le jeudi 10 août 2017 à 6h00 par France Inter avec, Delphine Simon La loi de transition énergétique a raccourci le délai pendant lequel un fournisseur peut demander à un consommateur de payer une facture de régularisation Beaucoup ignorent leurs... Lire suite

Quotas de HLM : le gouvernement prêt à être plus souple avec les villes "hors la loi"

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Alors que se prépare la loi logement promise à l'automne, le gouvernement réfléchirait à donner plus de temps aux communes pour se doter de 25% de logements sociaux.Voilà une perspective qui ne manquera pas de faire parler: le gouvernement songerait à modifier les obligations de quotas de HLM. Depuis la loi du 13 décembre 2000, les villes assujetties ont l'obligation de se doter d'au moins 20% de logements sociaux d'ici 2020 ou de 25% d'ici 2025. Lire suite

Politique du logement : une large concertation pour innover

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

Les informations issues du quotidien Le Monde daté du 18 août concernant l'aménagement ou l'assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement. Celui-ci présentera sa stratégie logement lors d'une communication en Conseil des ministres en septembre. Dans le cadre de la préparation de cette feuille de route, Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires ont souhaité... Lire suite

Loi SRU : des pistes de réforme inquiètent le mouvement HLM

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La future loi logement pourrait modifier les règles imposant des quotas de logements sociaux par commune. Les bailleurs sociaux s'alarment, le gouvernement rassure. Lire suite

Carrière : s'orienter vers les métiers du bien-être

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

Remise en forme, embellissement, prévention contre les douleurs, détente, etc. Pour combattre le stress croissant des populations, le secteur du bien-être croît lui également et représente par ailleurs un panier d’emploi pour des professionnels aux qualités et aux compétences très variées. Voici une sélection de quelques métiers du secteur. Esthéticien(ne)/cosméticien(ne) C’est le(la) spécialiste du soin […] Cet article Carrière : s’orienter vers les métiers du bien-être... Lire suite

Les emplois aidés servent-ils encore à quelque chose ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Depuis Les travaux d'utilité collective (TUC), créés en 1984 par le gouvernement de Laurent Fabius, jusqu'aux contrats d'avenir créés sous Hollande, différents dispositifs de contrats aidés se sont succédé. Peu convaincu de leur efficacité, Emmanuel Macron, par la voix de son Premier ministre Édouard Philippe et de sa ministre du Travail Muriel Pénicaud, s'est montré très critique face à leur efficacité. Une réflexion sur leur refonte doit débuter à la rentrée. Alors, les emplois aidés... Lire suite

Big Ben va cesser de sonner pendant quatre ans

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Le 21 septembre, à midi, pour la première fois depuis 1859, date de sa mise en service, Big Ben, le symbole de Londres, cessera de sonner les heures pendant quatre ans. La cloche de la tour de l'horloge du palais de Westminster, siège du Parlement britannique, ne sonnera plus que pour quelques événements, tel le Nouvel An, et ne reprendra sa fonction historique qu'à la fin des travaux de rénovation de la tour qui l'abrite, prévue en 2021. Cela excède de loin ses précédents arrêts, mais il n'y a... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, taxe sur location de bien, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il est néanmoins possible de bénéficier d'exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas seulement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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