Definition taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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La taxe foncière représente jusqu'à 2 mensualités de crédit par an pour les propriétaires

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La taxe foncière représente jusqu'à 2 mensualités de crédit pour les propriétaires Parmi les 20 plus ... Lire suite

Facture d'électricité : la décision de justice qui pourrait vous rapporter gros

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

La justice européenne vient de retoquer partiellement une taxe pesant sur la facture d'électricité. Si la décision est confirmée par le Conseil d'Etat, les consommateurs se verraient en droit de réclamer un remboursement pouvant atteindre plusieurs dizaines, voire centaines d'euros, selon nos calculs.

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Comment les taxes écolos pénalisent particulièrement les pauvres

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'Institut des politiques publiques souhaiterait que face à la hausse de la taxe carbone, les ménages français les moins aisés soient davantage soutenus.

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Ecotaxe : l'Etat condamné à indemniser une filiale de Vinci et Eiffage

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

4 sociétés de télépéage ont obtenu la condamnation de l'Etat suite à l'abandon de cette taxe poids lourds. Les juges ont considéré que cette décision n'était pas justifiée par un motif d'intérêt général. Mais la facture devrait être moins lourde que redouté pour les pouvoirs publics.

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Projet BISCOTE - BIenS COmmuns et TErritoire - Communs de la connaissance, communs digitaux et développement urbain et territorial

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le troisième atelier du Projet BISCOTE a approfondi la question des liens entre biens communs et développement territorial. Les vidéos sont disponibles sur le site du PUCA. Visionner les vidéos de la rencontre Plus de ressources sur ce thème : Atlas des chartes des communs urbains Plus de sécurité foncière grâce aux communs ? De la critique théorique au « faire » : la transformation du droit à la ville à travers les communs madrilènes Les territoires du commun (entretien avec Alberto... Lire suite

Copropriétaires : pourquoi la taxe sur l'électricité pourrait encore augmenter

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Dans le cadre du projet de loi Elan, un amendement, examiné au Sénat, doit confier à Enedis (filiale d'EDF) la responsabilité de l'entretien des colonnes montantes qui achemine l'électricité dans les immeubles. Une nouvelle charge qui ne sera pas gratuite.

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Icade veut vendre des appartements neufs sur mesure

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

La foncière propose aux clients de trois programmes test de concevoir leur logement au lieu d'acheter sur plan. Et si l'on concevait son appartement sur plan comme on dessine sa maison individuelle' Si l'on pouvait agrandir la cuisine, réduire la taille de la salle de bains et supprimer l'entrée pour ajouter un dressing ou une buanderie' Icade, filiale immobilière de la Caisse des dépôts, qui a enregistré depuis janvier une hausse de son résultat net de 6,9 %, à 155,9 millions d'euros, va... Lire suite

Cet amendement qui fait bondir l'enseignement privé

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Ecole de commerce, de communication, Cours Florent' Certains établissements privés devaient à nouveau percevoir la taxe d'apprentissage grâce la loi ?Avenir professionnel'. Mais un amendement adopté au Sénat a supprimé cette possibilité. Ce qui a le don d'énerver les acteurs du secteur, pour qui leur légitimité dans le monde de l'apprentissage n'est plus à faire.

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Malus auto : nouveau barème, le gouvernement durcit la taxe

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

Le gouvernement vient d'annoncer le nouveau barème de bonus-malus écologique, qui sera appliqué à compter de 2019. Le seuil de déclenchement du malus est de nouveau abaissé. Quels véhicules sont concernés ?

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système compliquée qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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