Definition taxe fonciere sur les blogs immobiliers

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Fiscalité : « Pour un impôt unique sur le capital immobilier »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'économiste Marc de Basquiat propose, dans une tribune au « Monde », de remplacer huit taxes sur la détention, la location et la transmission d'un bien immobilier, dont les effets pervers sont nombreux, par une seule taxe à taux unique. Lire suite

taxation quand on est bénéficiaire d'ne assurance-vie en pratique ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, pouvez-vous m'indiquer comment on est taxé lorsque l'on est bénéficiaire d'une assurance-vie ? Je sais qu'il y a une exonération jusqu'à... taxation quand on est bénéficiaire d'ne assurance-vie en pratique ? Lire suite

La taxe d'habitation sera bien supprimée pour tout le monde... mais en 2022

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le gouvernement assure désormais que 100% des contribuables ne paieront plus la taxe d'habitation ... Lire suite

Peut-on signer un compromis de vente avec un agent immobilier'?

Sur Logic Immo, il y a 3 semaines

Saviez-vous que la signature d'un compromis de vente par le biais d'un agent immobilier est une chose courante'? Cet acte qui scelle un accord entre acheteur et vendeur est de plus en plus pratiqué par les professionnels. Explications, définition et avantages de ce que l'on appelle le compromis de vente sous seing privé.   Définition juridique et cadre légal d'un compromis de vente Lorsque acheteur et vendeur se sont mis d'accord sur un prix de vente suite à une proposition d'achat,... Lire suite

Bordeaux 2050: quatre scénarios pour une métropole vertueuse

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Les conclusions de la concertation Bordeaux 2050 ont été présentées en fin de semaine dernière par Nicolas Florian, maire de Bordeaux, Patrick Bobet, président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani, premier vice-président de Bordeaux Métropole, et Jacques Mangon, vice-président en charge de la stratégie foncière à la Métropole. Lire suite

La précarité énergétique en Europe

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

L'IAU publie une étude intitulée : "La précarité énergétique en Europe". "La précarité énergétique est un phénomène difficile à appréhender à l'échelle européenne du fait de l'absence de définition commune et de sa faible prise en compte par les pouvoirs publics. De par l'absence de reconnaissance de la spécificité du phénomène et la difficulté à le mesurer, peu de pays ont cherché à mettre en place un appareil statistique adapté. Cette défaillance participe à l'invisibilité des personnes... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore plus value sur revente. C'est un système compliquée qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire chargé de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Savoir saisir les opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs fournissent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

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