Definition maitre d oeuvre maitre d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Quelle tendance déco pour 2019 ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

On se lassait (ou non) du style et des lignes géométriques et très épurées de la décoration scandinave, qui régnait en maître, depuis des années, dans nos intérieurs. Pour cette saison 2019, la décoration marque un changement radical, avec des meubles plus massifs, des matières vintages et des objets ostentatoires.     Les tons ocres envahissent les intérieurs Douce, lumineuse et authentique, la couleur ocre est véritablement tendance pour cette saison. Elle se décline en différents... Lire suite

La donation d'un bien immobilier en nue-propriété bientôt impossible'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La loi de finances 2019 prévoit une nouvelle définition de l'abus de droit. Ce qui pourrait signer l ... Lire suite

Faut-il renforcer le contro'le des cho'meurs ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'Institut Xerfi revient sur la question de l'emploi en France en recevant Anne Fretel, chercheuse associée à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) et maître de conférences à Lille, afin d'évoquer plus spécifiquement, et en détails, le contrôle des chômeurs français' Lire suite

Escroquerie : définition, plainte et peines

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

La loi définit l'escroquerie comme le fait d'obtenir un bien ou de l'argent par une man'uvre frauduleuse. L'escroquerie est une infraction instantanée, dont le délai de prescription commence à courir à compter de sa commission. Quelle est la définition de l'escroquerie, et surtout que risque son auteur devant la loi ? Lire suite

La définition du logement "décent" ne changera pas

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Des associations jugeaient imprécis un décret de 2017 définissant le logement "décent". Le Conseil d ... Lire suite

Du HLM « vert » à l'habitat participatif : quelles représentations et pratiques sociales de la nature en ville ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le 15 novembre 2018, l'Institut de la Transition Environnementale de Sorbonne Université (SU-ITE) organisait un séminaire intitulé : "Quelle nature dans l'habitat ?". Sabrina BRESSON, Chercheure permanente, maître-assistante en SHS, ENSAPVS, Codirectrice du CRH, y a fait une intervention sur le thème : "Du HLM « vert » à l'habitat participatif : quelles représentations et pratiques sociales de la nature en ville ?". La vidéo de son intervention est visible sur le site du CRH. Les autres... Lire suite

Métropoles invisibles - Les métropoles au défi de la métropolisation par Jean-Marc Offner

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie, dans la collection Les Conférences POPSU, Métropoles invisibles - Les métropoles au défi de la métropolisation de Jean-Marc OFFNER, directeur général de l'a'urba (agence d'urbanisme Bordeaux métropole Aquitaine). Cet ouvrage est issu d'une conférence prononcée, dans une version initiale, lors de l'École d'été internationale Démocratie locale, décentralisation et gouvernance multiniveaux de la Chaire Territoires et mutations de l'action publique de Sciences Po Rennes, le 29... Lire suite

Achat sur plan : qu'en est-il des garanties et de la caution ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 1 mois

Le maître d'ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d'émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution solidaire et personnelle d'une banque ou de tout autre établissement financier spécialisé. Lire suite

Le retour des villes dissidentes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Les éditions PUCA publient un ouvrage de Nicolas MAISETTI intitulé "Le retour des villes dissidentes". "L'accession de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier 2017 et ses premières initiatives en matière de politiques migratoire et environnementale ont suscité une opposition dans un certain nombre de villes et d'États fédérés américains. Les conflits qui en découlent s'insèrent dans la mise en oeuvre de la politique étrangère américaine. Sa contestation s'est traduite localement par la... Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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