Definition logement social sur les blogs immobiliers

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definition logement social

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"Vérifiez le RS départemental !", Anne-Claude Poncet Expert immobilier BusinessFil

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous êtes tenu de vérifier que le logement vendu répond aux critères de décence fixés par le règlement sanitaire départemental. Une SCI achète un bien immobilier d'une surface de 13,5 m2, avec un locataire en place. Six mois après l'acte authentique, le service d'hygiène informe la SCI que le logement ne remplit pas les critères de décence, car la pièce principale mesure moins de 9 m2, et lui demande de faire cesser l'occupation par le locataire, le bien ne pouvant pas être utilisé comme... Lire suite

La méthode d'investissement de location Borloo ancien

Sur Webzimmo, aujourd'hui

La méthode d'investissement de location Borloo ancien, autorise à un investisseur d'obtenir des abattements spéciaux ainsi qu'un déficit foncier prélevable sur ses revenus,avec des conditions de location à respecter. Le dispositif Borloo neuf sera à appliquer pour un logement neuf. Les Contraintes du Borloo Ancien: Avec ce nouveau procédé, le propriétaire d'un logement ancien doit demander auprès de l'ANAH(l'Agence nationale de l'habitat)à opérer un loyer en-dessous du prix du marché et à céder... Lire suite

La mairie de Paris remettra en place l'encadrement des loyers dès cet automne

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

L'adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris en charge du Logement compte bien réactiver ce d ... Lire suite

Projet de loi logement (Elan) : ces amendements taillés pour mettre les mauvais payeurs à la porte

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Ça va cogner ! Dans le cadre de l'examen du projet de loi Elan, le Sénat s'apprête à voter une série de mesures visant à renforcer les pouvoirs des bailleurs sur leurs locataires. Lire suite

Loi Bouvard 2018 : DÉFISCALISATION Loi Bouvard

Sur Webzimmo, aujourd'hui

Globalement en France,il y a un gros besoins de la part des français en matière de logement! Ces dernières années,et afin de favoriser l'investissement locatif,plusieurs procédés ont vu le jour qui sont: – Loi Robien – Loi Borloo – Loi Scellier Mais il faut bien admettre que ces différents régimes n'ont pas forcément remédier aux manques de logements reservés aux étudiants et aux personnes âgées notamment ! Pour réagir à celà,la loi Bouvard octroit aux LMNP (loueurs de meublés... Lire suite

Aide au logement étudiant : comment l'obtenir ?

Sur Partenaire Européen actu, hier

Le point sur les démarches à effectuer pour décrocher une aide au logement Lire suite

Comment sont calculées les APL ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

FOCUS - À partir d'avril 2019, les APL ne seront plus calculées sur les revenus d'il y a deux ans mais sur ceux de l'année en cours. Découvrez les plafonds de loyer qui vous permettent d'évaluer le montant maximal de vos APL. La réforme des APL aura bien lieu mais plus tard qu'annoncé. Prévue le 1er janvier 2019, elle entrera finalement en vigueur trois mois plus tard. Les aides au logement (APL), qui sont versées généralement au début de chaque mois, ne seront plus calculés sur la base des... Lire suite

Comment choisir la meilleure banque pour votre prêt immobilier

Sur Webzimmo, hier

Choisir une mauvaise banque pour un prêt immobilier peut avoir des implications financières massives. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour choisir le meilleur prêteur pour votre maison de rêve. Taux d’intérêt Les taux d’intérêt sur les prêts immobiliers dépendent du montant de votre prêt, de votre pointage de crédit et de la durée du prêt, et les taux peuvent varier. Comme une petite différence dans les taux de prêt au logement peut conduire à une différence... Lire suite

Aides au logement : le calcul des APL va changer au premier semestre 2019

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Aides au logement : le calcul des APL va changer au premier semestre 2019 > Économie | A.A. avec AFP | 16 juillet 2018, 22h04 | 6 Actuellement calculés à partir des revenus enregistrés deux ans plus tôt, les APL seront désormais calculés à partir de revenus... Lire suite

Réforme des règles de copropriété par ordonnances : le Sénat dit non à Macron

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Alors que le projet de loi sur le Logement (ELAN) est examiné à compter de mardi au Sénat, Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite de l'introduction d'une série d'amendements visant à empêcher le gouvernement à réformer le droit de la copropriété par ordonnances. Lire suite

definition logement social


Afin de subvenir aux besoins de logement des personnes aux ressources les plus faibles les pouvoirs publics et quelques organismes privés ont mis en place un service logement à faible loyer qu’on désigne plus couramment par l’appellation logement social.Avec la recession actuelle et l'inflation des prix de façon générale le secteur immobilier n’y tire pas son épingle du jeu : conséquence les loyers sont en constante augmentation d'année en année. Un chiffre croissant d'individus font donc une demande de logement social auprès des organismes HLM du département concerné ou de la mairie de la préfecture. Malheureusement pour toute attribution il est nécessaire de prendre son mal en patience car l’attente peut s’avérer très longue (de plusieurs mois à plusieurs années !). Attention la demande de logement HLM n’est valable qu’1 an à compter de son inscription.Pour avoir une location de logement social (Habitation à Loyer Modéré) certaines modalités sont impérativement à considérer. Est évidemment pris en compte en premier lieu l’ensemble des ressources allouées au ménage qui ne doivent pas dépassées un plafond prévu par les pouvoirs publics. Lorsqu’on parle de logements sociaux on pense bien souvent par HLM (Habitation à Loyer Modéré) mais il existe d'autres formes de logements sociaux telles que les PLR (Programme à Loyer Réduit) et les IML (Immeuble à Loyer Moyen). Dans ce dernier cas les loyers y sont néanmoins légèrement supérieurs à ceux proposés en HLM.On distingue quatre types de structures autorisés à construire des logements HLM. Il peut s'agir d'offices publics d’aménagement et de construction (OPAC), de sociétés anonymes d’HLM (sociétés de droit privé sous contrôle public), d'offices publics d’HLM (OPHLM) et de fondations d’HLM (organismes privés d’utilité publique).

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