Defaut de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Visite Privée : Ils se sont fait construire une "smart home"

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Cette famille a fait construire une maison domotisée pour beaucoup de confort et d'économies à la clé. Ils habitaient un appartement de 150 m² en location près de Millau quand elle a décidé de faire construire sa propre maison non loin de là, dans le charmant village de Peyrelau, en Ariège. Lire suite

Des maisons en kit construites en trois jours à Hérinnes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Le Do-IT-Yourself s'applique dorénavant aux maisons. De l'ossature aux installations d'intérieur, une famille l'a testé et adopté!Construire sa maison (presque) de A à Z, un rêve pour certains, une réalité pour la famille Cossement.En 2015, la famille rachète un terrain sur lequel elle souhaite construire six maisons: « un investissement pour nos vieux jours», raconte Vincent Cossement, producteur de chicons et de fraises à Saint-Léger. Trois ans plus tard, trois d'entre elles sont terminées et... Lire suite

Faire construire : Un nouveau site pour faire construire la maison de vos rêves

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Vous avez pour projet de faire construire votre bien ? Que vous soyez à la recherche d'un terrain, d'une maison individuelle ou d'un constructeur, le tout nouveau site Construire de Logic-immo.com va simplifier votre projet !   Faire construire sa maison, le projet d'une vie Faire construire sa maison, beaucoup en rêvent et souhaitent se lancer dans cette grande aventure. Quand il s'agit de son foyer, celui dont on a tant rêvé, cela représente souvent le projet d'une vie. Si cela permet... Lire suite

Portails et clôtures : le point sur la réglementation

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Avant d?ériger votre portail ou de clôturer votre maison, quelques précautions s?imposent. Hauteur, alignement, matériaux, couleurs, que dit le plan local d?urbanisme de votre commune ? Explications.   Clôturer sa maison : la déclaration préalable Le code civil vous donne le droit d'ériger une clôture autour de votre maison. Pas besoin de permis de construire, vous devrez simplement faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Et cela seulement dans certains cas. Par exemple, si... Lire suite

La loi Élan 1/3 : Évolution de la construction

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

La loi Élan a pour vocation de faciliter la construction de logements. Mais que va-t-elle réellement changer dans le secteur de l?immobilier ? On fait le point.     Qu?est-ce que la loi Élan  ? ?Pour construire plus, mieux et moins cher', voilà l'ambition de la loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) qui vise d'abord à simplifier la construction. Pour atteindre cet objectif, la loi veut simplifier les normes pour construire plus et plus vite. Ce texte de loi de 66... Lire suite

Comment construire son abri de jardin

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

De la préparation du terrain à la pose de la toiture, réalisez un abri de jardin fonctionnel et polyvalent en suivant nos conseils.   Imaginez votre abri de jardin idéal Visualisez l'abri de jardin que vous souhaitez construire : de quelles dimensions sera-t-il ? Plutôt rectangulaire ou carré ? Doté de fenêtres ? Si oui, combien ? Toiture en pente ou plate ? Quels matériaux choisir pour sa structure ? L'abri sera-t-il raccordé à l'eau et à l'électricité ? Des fondations seront-elles... Lire suite

Résidence secondaire 3/3 : Location, mode d'emploi

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

L’idée de louer votre résidence secondaire pour absorber les charges vous tente ? Voici trois commandements à suivre impérativement, pour ne pas commettre d’impair.   Ton numéro d?immatriculation, tu demanderas  Si vous décidez de louer votre résidence secondaire de façon régulière, vous devez la déclarer comme un meublé de tourisme auprès de votre mairie. A défaut de quoi, vous risquez une amende de 450 ?. Dans certaines communes où le marché locatif est très tendu, une... Lire suite

Locataire vs Propriétaire : Le point sur les interdits

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Puis-je tout me permettre chez moi ? Le propriétaire peut-il m?interdire certaines choses, comme fumer ou adopter une famille de chats ? On fait le point.   Les interdictions légitimes Le propriétaire s'attend à ce que le loyer lui soit versé chaque mois. Vous ne pouvez donc en aucun cas suspendre le paiement de vos mensualités, et ce, même si le bailleur refuse d'effectuer les réparations qui lui incombent. Pour des travaux de rénovation importants (abattre une cloison, construire une douche... Lire suite

La loi Élan 2/3 : Évolution du logement

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Réformer le secteur HLM, mettre en place un bail mobilité, nombreuses sont les avancées promues par la loi Élan. Cette semaine, nous décryptons les articles du volet social de cette loi.     Volet social loi Élan : Réorganisation du secteur HLM L'objectif est clair : construire plus de logements sociaux en donnant de nouveaux outils aux organismes pour se réorganiser. Ainsi les 800 organismes de logements sociaux existants vont se regrouper pour optimiser leur gestion et leur... Lire suite

defaut de permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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