Deduction fiscale sur les blogs immobiliers

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Louer abordable : un nouveau dispositif fiscal pour l'ancien

Sur Empruntis actu, il y a 2 jours

Annoncée depuis quelques mois, « Louer abordable », une nouvelle mesure fiscale pour l'ancien est entrée en vigueur ce mois-ci. Par ailleurs, le dispositif loi Pinel reste d'actualité en 2017 pour les acheteurs qui souhaitent investir pour louer dans le neuf. Portée par la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, elle doit permettre en 3 ans de remettre sur le marché locatif 50 000 logements... Lire suite

Nouveau dispositif fiscal Louer abordable : les plafonds à respecter

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a présenté le 2 février le dispositif "Louer abordable", le nouveau dispositif d'incitation fiscale dans le cadre d'un conventionnement avec l'ANAH entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 prévu par l'article 46 de la loi de finances pour 2017. Il permet depuis le 1er février aux propriétaires louant un logement à un niveau de loyer abordable pour des ménages modestes de bénéficier suivant les cas d'une déduction de 15 à 85 % sur leurs... Lire suite

Immobilier : comment fonctionne le dispositif « Louer abordable » ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif. Pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, le gouvernement a lancé, le 2 février, un nouveau dispositif, « Louer abordable ». Il permet au propriétaire qui loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché de bénéficier d'une déduction fiscale sur ses revenus locatifs. Avec ce dispositif, Emmanuelle Cosse, la ministre... Lire suite

Le dispositif fiscal « Cosse ancien » dit « Louer abordable » est entré en vigueur

Sur Rue de l'immobilier, il y a 2 semaines

Plus de 6000 communes considérées comme en zone tendue sont éligibles au dispositif « Cosse ancien » depuis ce 1er février. Nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires bailleurs, il pe [...] Lire suite

L'avantage fiscal Cosse, bonne nouvelle pour les propriétaires et les locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

On en aura mis du temps à en arriver là, mais Emmanuelle Cosse aura fait faire un pas significatif à l'intelligence fiscale de l'imposition des investisseurs locatifs. La ministre vient en effet de lancer un dispositif sous le nom de code de "Louer abordable", donné comme provisoire jusqu'à la fin de 2019, consistant à permettre aux propriétaires investisseurs de déduire de leurs revenus locatifs de 15 à 85% des loyers bruts perçus selon qu'ils consentent des loyers plus ou moins modérés par... Lire suite

Exonération fiscale: 6.174 communes "tendues" ciblées par le dispositif "Louer abordable"

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février, avec des taux de 15% à 70% dans 6.174 communes jugées "tendues" et jusqu'à 85% ailleurs sous conditions, a indiqué jeudi 2 février à l'AFP le ministère du Logement. Le dispositif "Louer abordable" prévoit une déduction minimale de 30% du montant des loyers perçus dans les communes "les plus tendues", où on constate "un déséquilibre important entre l'offre... Lire suite

ISF: comment Macron compte taxer la «rente immobilière»

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

FOCUS - En voulant faire de l'ISF un impôt sur la «rente» immobilière, Emmanuel Macron souhaite ne plus taxer les placements financiers, l'épargne et autres valeurs mobilières. Mais que pèsent-ils au juste dans l'ISF ? À l'instar des économistes de gauche, Emmanuel Macron semble avoir la dent dure contre les propriétaires. Tour à tour, Thomas Piketty, le Conseil d'analyse économique, l'OFCE ou encore France Stratégie ont réclamé, pour rétablir selon eux une forme d'équité fiscale, de surtaxer... Lire suite

Succession, donation : "Difficile de s'y retrouver face à cette instabilité fiscale"

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Philippe Van Steenlandt, docteur en droit, diplômé notaire, directeur du service patrimonial de l ... Lire suite
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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, taxe sur location de bien, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et opter pour le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas uniquement asseoir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

Publié le : vendredi 24 février

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