Declaration revenus fonciers sur les blogs immobiliers

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AXA : Axa redresse ses activités vie & dommages grâce à la reprise du S2

Sur Investir Patrimoine, aujourd'hui

Hausse de 2% des revenus en assurance-vie en 2016 après un recul au S1Le groupe a profité de la remontée des marchés et des taux au S2Objectifs du plan stratégique 2020 confirmésPas de M&A d'envergure pour Axa (Actualisé avec conférence de presse, cours de Bourse et commentaires d'analyste) Lire suite

Découvrez la loi Cosse, un nouveau dispositif fiscal dans l'ancien

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 2 jours

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse vient de donner son nom à un nouveau dispositif pour louer dans l’ancien aux ménages aux revenus intermédiaire et modeste. Il a pour but d'inciter les propriétaires à louer leur logement ancien à des loyers raisonnables en zone tendue, en contrepartie d'un coup de pouce fiscal. La loi Cosse Ancien Cette loi comble un Cet article Découvrez la loi Cosse, un nouveau dispositif fiscal dans l’ancien est apparu en premier sur lecourrierdelimmo. Lire suite

Assurance-emprunteur : précisions sur les modalités du droit à l'oubli

Sur Universimmo, il y a 6 jours

Un décret publié le 14 février 2017 précise les modalités d'information des emprunteurs sur les dispositions relatives à la non-déclaration des antécédents de santé ou à la non-application d'une majoration de tarifs ou une exclusion de garanties pour les personnes présentant un risque aggravé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a créé ce qu'on appelle un "droit à l'oubli" permettant aux personnes qui ont été traitées pour un cancer et en ont guéri de... Lire suite

Immobilier locatif : faut-il attendre 2018 pour lancer des travaux ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Les propriétaires de logements en location doivent-ils lancer des travaux en 2017 ? La question est complexe, mais elle mérite que l'on s'y penche puisque les règles fiscales entourant la prise en compte de ces chantiers dans les revenus fonciers sont bouleversées en 2017 et 2018 par la mise en place du prélèvement à la source. Explications, en 5 questions réponses. Lire suite

Immobilier locatif : faut-il attendre 2018 pour lancer des travaux ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les propriétaires de logements en location doivent-ils lancer des travaux en 2017 ? La question est complexe, mais elle mérite que l'on s'y penche puisque les règles fiscales entourant la prise en compte de ces chantiers dans les revenus fonciers sont bouleversées en 2017 et 2018 par la mise en place du prélèvement à la source. Explications, en 5 questions réponses. Lire suite

Changement de destination et PLU : à quelle liste se vouer ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La réforme du règlement du PLU continue de soulever quelques questions d'interprétation des textes. Conseils pour déterminer s'il faut procéder à une déclaration préalable ou demander un permis de construire en cas de changement de destination d'un bâtiment.   Lire suite

Notre-Dame-des-Landes : Le gouvernement compte prolonger la déclaration d'utilité publique du projet d'aéroport

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Interrogé par le député Les Républicains de Loire-Atlantique Christian Priou sur l'avenir de la ZAD de Notre-Dames-des-Landes, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a annoncé que le gouvernement allait engager le processus de prorogation de la DUP qui vient à échéance en 2018. Lire suite

Locataires et propriétaires, une histoire française

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Centre d'Histoire Sociale (CHS) publie une vidéo retraçant l'histoire du logement en France à travers le prisme des relations entre locataires et propriétaires. Part centrale du budget ou source de revenus, l'historienne Danièle VOLDMAN, auteur de « Locataires et propriétaires, une histoire française » raconte l'histoire des rapports locataires-propriétaires depuis la Révolution française. Voir la vidéo sur le site du CHS Plus de ressources sur ce thème : L'ère du locataire,... Lire suite

Immobilier : comment fonctionne le dispositif « Louer abordable » ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif. Pour lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, le gouvernement a lancé, le 2 février, un nouveau dispositif, « Louer abordable ». Il permet au propriétaire qui loue son bien à un niveau de loyer inférieur à celui du marché de bénéficier d'une déduction fiscale sur ses revenus locatifs. Avec ce dispositif, Emmanuelle Cosse, la ministre... Lire suite

Foncier public : encore 620 ha à céder !

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf) chargée d'accélérer la vente de fonciers publics pour y construire des logements, a remis son rapport 2016. Sur les 105 terrains cédés l'an passé, l'Etat est le plus gros contributeur et le ministère de La Défense, celui qui a consenti le plus de décote sur le prix de vente. Enfin, la Cnauf dénombre encore 620 hectares à céder. Lire suite

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La fiscalité immobilière rentre en compte dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, plus value sur revente, mutation par héritage ou donation, ou encore impôts et taxes sur possession. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir saisir les opportunités et choisir le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

Publié le : vendredi 24 février

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