Declaration prealable permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

declaration prealable permis de construire

"

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux

Sur CGT Logement, aujourd'hui

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux La filiale de la banque française Caisse des dépôts et consignations ambitionne d'être un acteur dominant de l'immobilier à La Réunion Manuel Marchal /... Lire suite

Délais de paiement: une entreprise de TP à l'honneur du "name & fame"

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l'entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès Rouen, ainsi que de la société A2 Consulting. Lire suite

Délais de paiement : une entreprise de TP à l'honneur du « name & fame »

Sur Le Moniteur actualités, hier

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l'entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès Rouen, ainsi que de la société A2 Consulting. Lire suite

POSITION CNL SUR RAPPROCHEMENT DES 2 OPH CELUI D'UGINE ET CELUI D'ALBERTVILLE AVEC ADOSSEMENT DE LA SEM4V

Sur CGT Logement, hier

POSITION CNL SUR RAPPROCHEMENT DES 2 OPH CELUI D'UGINE ET CELUI D'ALBERTVILLE AVEC ADOSSEMENT DE LA SEM4V C.A OPH UGINE DU 5 JUIN 2019 Déclaration CNL auprès du Conseil d'Administration réuni ce 05 juin 2019 concernant la délibération n°20-2019 La délibération... Lire suite

Prouver la primo accession

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Mon compagnon et moi aimerions faire construire. Nous n'avons jamais été propriétaire, et aimerions avoir le PTZ. Seulement il faut... Prouver la primo accession Lire suite

137 ans après le début des travaux, la Sagrada Familia obtient... son permis de construire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La première demande avait été déposée en 1885 auprès du conseil municipal de Sant Marti de Provençals, aujourd'hui l'un des quartiers de Barcelone. Lire suite

La nouvelle taxe à l'hectare ne passe pas chez les chasseurs

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les chasseurs s'opposent à la nouvelle taxation à l'hectare prévue par la Fédération nationale des chasseurs pour compenser la perte financière due à la baisse du tarif du permis national de chasse. Lire suite

Le chantier titanesque du futur grand hôpital de Nantes passe une étape décisive

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le futur CHU, qui doit ouvrir en 2026, a reçu trois avis favorables pour son permis de construire. ... Lire suite

Pourquoi une partie trafic de SFR et de Bouygues a transité par erreur par la Chine

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce jeudi 6 juin, une partie des données destinées à des opérateurs téléphoniques européens a été envoyée par erreur en Chine. Une redirection du trafic mobile européen qui a ralenti la connexion de certains utilisateurs et permis à la Chine de subtiliser des informations d'internautes français. Lire suite

declaration prealable permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed