Declaration prealable permis de construire sur les blogs immobiliers

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declaration prealable permis de construire

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Déclaration des revenus 2018

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, La 2042 n'est pas en ligne sur le site des impôts. Par contre, il y a les autres ... Déclaration des revenus 2018 Lire suite

PEL et fiscalité

Sur CBanque, hier

Bonjour, En vérifiant ma déclaration d'impôts sur le revenu 2019 , je constate que je vais être redevable de la somme de 305 ? au titre de... PEL et fiscalité Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

IFU (imprimé fiscal unique) 2018

Sur CBanque, il y a 1 semaines

La saison de la déclaration d'impôts sur le revenu étant ouverte, lançons la file concernant la réception des IFU au titre des revenus 2018 ! ... IFU (imprimé fiscal unique) 2018 Lire suite

Il construit un mur géant de six mètres et prive ses voisins de soleil

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un couple de Meurthe-et-Moselle a porté plainte contre leur voisin qui a érigé un mur long de 17 mètres et haut de six mètres en limite de leur propriété. Il rétorque avoir obtenu un permis de construire de la part de la mairie. Lire suite

Comment construire au mieux son projet immobilier en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En moyenne de 3,5% en 2014 pour un prêt immobilier sur 20 ans, le taux d'intérêt est de seulement 1,5% début 2019. Si cette baisse représente un réel avantage pour un futur propriétaire, le taux d'intérêt n'est pas la seule composante à prendre en compte pour construire au mieux son projet immobilier en 2019. Publi-rédactionnel. Lire suite

Immobilier : le permis de louer prend de l'ampleur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies.L'effondrement de trois immeubles à Marseille en novembre dernier faisant huit morts a redonné un coup de projecteur sur la question du logement insalubre. Lire suite

Toutes les nouveautés de la déclaration d'impôts 2019

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a donné, mardi 9 avril, à Bercy, le coup d'envoi de la campagne des déclarations de revenus. Voici les petits aménagements prévus cette année. Lire suite

Le célèbre architecte Renzo Piano va construire un nouveau bâtiment pour le Cern

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'Organisation européenne pour la recherche nucléaire va se doter d'un nouveau bâtiment, à des ... Lire suite

Déclaration d'impôts : les dates-clés enfin toutes connues

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Malgré l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, les contribuables devront encore remplir ce printemps une déclaration d'impôts sur leurs revenus 2018. On connaît désormais toutes les dates importantes de la campagne 2019. Lire suite

declaration prealable permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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