Declaration prealable permis de construire sur les blogs immobiliers

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declaration prealable permis de construire

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Immobilier : rien ne va plus dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La demande est forte et les taux d'intérêt bas, pourtant la construction de logements neufs s'effondre. Les permis de construire ont chuté de 7,6% en 2018 et les prévisions sont mauvaises à cause de la baisse des aides au logement. Lire suite

Rouen - La Ville voit l'avenir en bois

Sur Le Moniteur actualités, hier

Bientôt une tour en bois dans le ciel de Rouen ! Eiffage Construction déposera au cours de l'été 2019 les permis de construire pour la réalisation d'ici à 2022 de 12 340 m² SP dans la ZAC Flaubert (secteur Rondeaux), sur la rive gauche de la Seine, à l'ouest de la ville. Lire suite

Avis pret en CHF

Sur CBanque, hier

Bonjour, Ma femme et moi sommes sur un projet d'achat terrain + maison neuve. un compromis de vente a été signer il y a un mois, et le permis de... Avis pret en CHF Lire suite

Une véranda réussie : les 11 questions à se poser

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Vive la véranda ! Une pièce en plus, baignée de lumière et ouverte sur le jardin... La véranda est un rêve accessible, mais pour être sûr d'en profiter au maximum, il faut bien cogiter en amont. Quel est le prix d'une véranda ? Vers qui se tourner pour faire construire sa véranda ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Faut-il un permis de construire ? Quels matériaux privilégier pour une véranda stylée ? Quel usage en faire ? Lire suite

A Hong Kong, la loi favorise encore certains hommes pour construire leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Les hommes qui sont capables de retracer leurs origines jusqu'à la fin du XIXe siècle ont le droit d ... Lire suite

Le permis de conduire gratuit pour tous ! La proposition choc d'Alexis Corbière et Clémentine Autain

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Dans une tribune au journal Le Parisien, les deux députés de la France Insoumise déplorent le coût jugé excessif du permis de conduire. Lire suite

Permis de conduire : combien la gratuité du code de la route vous fera-t-elle économiser ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Soucieux de simplifier et de rendre moins coûteux le passage du permis de conduire, le gouvernement annonce que ?les jeunes auront leur code de la route gratuitement' dès ?la phase pilote du service national universel', qui débute en juin prochain. Lire suite

Est-ce qu'une maison écologique coûte plus cher ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Protection de la planète, économies d'énergie' quelles que soient leurs motivations, de plus en plus de ménages français font construire des maisons écologiques. Mais au fait, combien ça coûte de faire construire une maison respectueuse de l'environnement ?   Une maison écologique, c'est quoi exactement ? Une maison écologique se démarque d'une maison traditionnelle sur plusieurs points. Elle est conçue pour permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie (chauffage et électricité)... Lire suite

declaration prealable permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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