Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Climat : le monde ne se prépare pas suffisamment au pire, alertent des scientifiques

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Des chercheurs affirment que trop peu de travaux sont consacrés aux risques les plus «catastrophiques» du réchauffement climatique. Lire suite

«Tu défends maintenant ?» : quand Kombouaré chambre Neymar en plein Trophée des champions

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Le coach nantais s'est permis une petite pique amicale envers l'attaquant brésilien du PSG ce dimanche, lors du Trophée des champions. Lire suite

Louis Chauvel: «Au-delà de l'inflation, la lente paupérisation des classes moyennes»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

ENTRETIEN - Pour le sociologue, reconnu pour ses travaux sur le déclin des classes moyennes, une loi sur le pouvoir d'achat ne peut suffire à endiguer la paupérisation de la société française. Lire suite

Quel avenir pour la Station spatiale internationale après l'annonce surprise du retrait russe'

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - Cette déclaration inattendue a surpris la Nasa. D'autant que Russes et Américains venaient de s'entendre pour échanger des sièges à bord de leurs capsules respectives. Lire suite

Forum de la résilience 4 et 5/10/2021 - morceaux choisis

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les 4 et 5 octobre 2021 la Métropole Rouen Normandie organisait le Forum de la résilience, en partenariat avec l'ICSI et le PUCA. Ce livret restitue l'essentiel des débats qui s'y sont tenus. Ces deux journées ont permis un temps de réflexion collective, avec des élus, des experts, des habitants, des entreprises, sur la capacité d'un territoire à faire face à des chocs de toute nature ? risques industriels, changement climatique, pandémies' L'objectif était d'élaborer des pistes de travail... Lire suite

Plan de sobriété énergétique : quelles sont les pistes à l'étude ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le plan annoncé par Emmanuel Macron jeudi doit être rendu public fin septembre, après les travaux de cinq groupes de travail sectoriels. Lire suite

L'Union sociale pour l'habitat, signataire de la Déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux publics, insiste sur la nécessaire transparence des coûts de production des logements

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Les acteurs de la construction et du logement ont été réunis aujourd'hui à Bercy à l'initiative du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, pour évoquer la hausse exceptionnelle des coûts de construction et ses... Lire suite

L'interminable calvaire d'un homme d'affaires français à Madagascar

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

GRAND RÉCIT - Depuis un an, Philippe François, ancien officier, est détenu dans la terrible prison de Tsiafahy. Accusé d'avoir préparé un coup d'État, il a été condamné à une peine de 10 ans de travaux forcés. Ses avocats dénoncent un dossier vide, un procès bâclé. Il serait, entre autres, victime des relations difficiles entre la France et la Grande Île. Lire suite

EN DIRECT - Élisabeth Borne : «Certains groupes politiques sont dans les attaques personnelles, les invectives»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

La première ministre, qui ne peut pas s'appuyer sur une majorité absolue à l'Assemblée, a dit vouloir construire des «compromis» avec les oppositions, mais elle n'a pas engagé sa responsabilité par un vote de confiance. Lire suite

Inquiétude sur l'état de la tour Eiffel

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Elle fait l'objet de travaux de rénovation en vue des JO de 2024, mais sa structure serait vieillissante. Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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