Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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declaration de travaux permis de construire

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Immobilier : le secteur du bâtiment est au ralenti

Sur Chasseur immobilier, aujourd'hui

Les nouvelles constructions se font rares depuis quelques mois. Même si le nombre de permis de construire a commencé à augmenter vers la fin du troisième trimestre 2018, l'immobilier neuf n'est pas pour autant rassuré. De janvier à mars, la France comptait seulement 100 600 autorisations de bâtiments. Cela nous fait un recul de 8,9% par rapport aux chiffres du premier trimestre 2018. Les mises en chantier ont, quant à elles, chuté de 7,8% avec 90 300 enregistrées durant cette... Lire suite

Rénovation énergétique : 42% des Français ne veulent pas de travaux

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

FOCUS - Un récent rapport souligne que les Français sont soucieux d'améliorer les performances énergétiques de leur logement. Cependant, 42% d'entre eux ne souhaitent pas faire de travaux d'éco-rénovation. Lire suite

Canicule et rayons UV: comment protéger vos salariés sur les chantiers

Sur Le Moniteur actualités, hier

Dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, l'employeur est tenu de protéger ses salariés des risques liés aux températures élevées. Le BTP, plus exposé que d'autres secteurs, fait l'objet d'une réglementation spécifique. Les travaux à l'extérieur nécessitent en outre des mesures de protection contre les rayons ultraviolets. Lire suite

Au Maroc, la "mafia du sable" pille les dunes pour construire des bâtiments

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Chaque année, la moitié du sable utilisé dans la construction dans le pays, soit 10 millions de mè ... Lire suite

Coup de massue fiscal

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Entreprises de travaux. Entre le GNR et la déduction forfaitaire spécifique, le BTP est frappé de plein fouet par la chasse aux nouvelles recettes lancée par le gouvernement. Lire suite

Demarrage travaux sans déblocage de fonds

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir, J aimerais savoir concernant mon projet immo. Nous avons envoyé l offre de prêt cette semaine pour un achat vefa social. Sauf que depuis... Demarrage travaux sans déblocage de fonds Lire suite

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux

Sur CGT Logement, il y a 6 jours

CDC-Habitat : 260 millions d'euros pour des acquisitions, pas pour construire des logements sociaux La filiale de la banque française Caisse des dépôts et consignations ambitionne d'être un acteur dominant de l'immobilier à La Réunion Manuel Marchal /... Lire suite

Délais de paiement: une entreprise de TP à l'honneur du "name & fame"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Les Prix des délais de paiement, décernés le 12 juin aux Assises du même nom, ont permis de distinguer les bonnes pratiques de l'entreprise Luc Durand et de la commune de Déville lès Rouen, ainsi que de la société A2 Consulting. Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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