Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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declaration de travaux permis de construire

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Les Français dépensent toujours autant dans les magasins de bricolage, mais moins pour de la décoration

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Si le marché se maintient, les travaux dits "de nécessité" (isolation, confort thermique) ont été pr ... Lire suite

Incendie de Notre-Dame: «Les travaux en cours n'impliquaient aucun point chaud»

Sur Le Moniteur actualités, hier

Rémi Fromont et son associé avaient réalisé en 2014 le relevé des charpentes de Notre-Dame de Paris. Aujourd'hui architecte en chef des Monuments historique, il met leurs travaux à disposition de Philippe Villeneuve, en charge de la cathédrale. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, hier

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Notre-Dame: l'entreprise chargée des travaux "exclut toute responsabilité"

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'entreprise Le Bras Frères, qui montait l'échafaudage autour de la flèche de Notre-Dame de Paris, a "exclu" "toute responsabilité" dans l'incendie qui a ravagé l'édifice, au cours d'un point presse, ce mercredi après-midi. Lire suite

Le PUCA dans la revue Diagonal n°205, mars 2019

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le PUCA apparaît dans la revue Diagonal de mars 2019. Avec 2 articles : l'un sur la "production récente de HLM sous le regard du chercheur", où il est question de Matthieu Gimat, doublement récompensé par le Prix de thèse sur la ville, décerné par le Puca, l'Aperau et la CDC, et par le Prix de thèse sur l'habitat social, délivré par l'USH et la CDC. l'autre sur "l'internationalisation des villes au début du XXIe siècle" avec les travaux de recherche lancés par le Puca et le Latts.... Lire suite

prêt et travaux - consequences ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je vais signer un compromis, j'avais simplement prévu d'emprunter avec apport sans prendre en compte des frais de rénovation (à financer... prêt et travaux - consequences ? Lire suite

Des travaux de rénovation à hauts risques: l'exemple de la basilique Saint-Donatien à Nantes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Dans son histoire, Nantes a connu deux épisodes semblables à Notre-Dame de Paris. Les incendies de la cathédrale en 1972 et de la basilique Saint-Donatien en 2015 qui trouvent, tous deux, leur origine lors de travaux de rénovation. Lire suite

Notre-Dame: les procédures de sécurité "ont été respectées", selon l'entreprise de travaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Douze salariés d'Europe Echafaudage travaillaient au total sur le chantier, et aucun n'était présent sur le site au moment du départ de l'incendie, assure le P-DG. Lire suite

Après 9 mois de squat, ils récupèrent une maison familiale saccagée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

À proximité de Rennes, une fratrie qui avait hérité de la maison de ses parents n'a pas eu le temps de régler les formalités avant l'arrivée de squatteurs. Au terme d'une action judiciaire, le bien est récupéré en piteux état nécessitant de lourds travaux. Lire suite

Prêt Travaux Carrefour banque

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Je trouve que le taux carrefour banque actuel (1.5% sur 24 mois) est intéressant. je viens d'obtenir 15500 euros sur 24 mois, 656? /... Prêt Travaux Carrefour banque Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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