Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 jours

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

Comment Action Logement veut attirer les classes moyennes dans les quartiers pauvres

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe, qui détient un million de HLM, va construire 9.000 logements dans les quartiers dits ... Lire suite

Appel à communication « Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de la 4e édition du colloque international ICHT « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », un appel à communications est lancé sur le thème "Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ?". "Ce colloque s'inscrit dans une série de colloques franco-brésiliens démarrés en 2016 intitulée « Imaginer : Construire et Habiter la Terre ». Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois... Lire suite

Remise en état: le bailleur doit être indemnisé même s'il n'effectue pas les travaux

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

L'indemnisation du bailleur, à raison des dégradations qui affectent le bien loué n'est subordonnée ... Lire suite

La chute des permis de construire au premier trimestre estimée aux alentours de "-12 à -13%"

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Invitée ce lundi sur BFM Business, la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon a j ... Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Copropriété : quelles aides pour la rénovation énergétique ?

Sur Logic Immo, il y a 3 semaines

Les travaux de rénovation énergétique représentent un investissement important pour les copropriétaires. À la différence des maisons individuelles, l’isolation thermique par l’extérieur et même l’isolation des combles constituent un poste de dépense important pour les bâtiments de copropriété étant donné leur surface.   Des aides sont justement proposées pour encourager les copropriétaires à se lancer dans des travaux d’amélioration énergétique de leur bâtiment.... Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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