Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Rachat crédit SCI pro

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Situation actuelle: - SCI ayant emprunté pour construire bâtiment commercial - capital restant dû: 590 000 ? - valeur du... Rachat crédit SCI pro Lire suite

Visite Privée : Ils se sont fait construire une "smart home"

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Cette famille a fait construire une maison domotisée pour beaucoup de confort et d'économies à la clé. Ils habitaient un appartement de 150 m² en location près de Millau quand elle a décidé de faire construire sa propre maison non loin de là, dans le charmant village de Peyrelau, en Ariège. Lire suite

UBS GROUP N : Feu vert à la reprise du procès d'UBS pour blanchiment de fraude fiscale

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Le tribunal de Paris rejette les QPC déposées par UBSLa banque suisse "prend note" de la décision du tribunalSes avocats poursuivent leur guérilla procédurale (Avec précisions, rappel des faits, contexte, déclaration d'UBS) Lire suite

Au revoir carrelage !

Sur Le blog du Home Staging, il y a 6 jours

Les goûts et les couleurs… Quand même, il a des carrelages que nous ne pouvons pas laisser à l’oeil des visiteurs. Un des casse-tête du home staging, comment faire disparaitre un carrelage facilement, rapidement en limitant les frais et les lourds travaux… ? Il existe évidemment la solution « Valérie Damidot » en appliquant une peinture spéciale directement sur le carrelage mais tout le monde n’en apprécie pas le rendu et la peinture ne tient pas... Lire suite

Des maisons en kit construites en trois jours à Hérinnes

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le Do-IT-Yourself s'applique dorénavant aux maisons. De l'ossature aux installations d'intérieur, une famille l'a testé et adopté!Construire sa maison (presque) de A à Z, un rêve pour certains, une réalité pour la famille Cossement.En 2015, la famille rachète un terrain sur lequel elle souhaite construire six maisons: « un investissement pour nos vieux jours», raconte Vincent Cossement, producteur de chicons et de fraises à Saint-Léger. Trois ans plus tard, trois d'entre elles sont terminées et... Lire suite

Rénovation : pour économiser, pensez à vos travaux dès maintenant

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Lancer des travaux de rénovation dès la fin de l'été plutôt qu'en janvier comme le font la plupart des Français, permettrait aux particuliers de réaliser jusqu'à 30% d'économies, selon une étude récente.Si vous avez prévu de réaliser des travaux de rénovation de votre logement, sachez que c'est le bon moment. Lire suite

Aménagement extérieur pour une maison dans la banlieue de Melbourne

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans la banlieue de Camberwell à Melbourne, cette maison d'époque avec son extension contemporaine n'étaient pas le sujet des travaux. Ce sont en effet les espaces extérieurs qui nécessitaient du changement afin de les rendre plus divertissants et en adéquation avec l'habitation et la vie de ses propriétaires. Lire suite

Portails et clôtures : le point sur la réglementation

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Avant d?ériger votre portail ou de clôturer votre maison, quelques précautions s?imposent. Hauteur, alignement, matériaux, couleurs, que dit le plan local d?urbanisme de votre commune ? Explications.   Clôturer sa maison : la déclaration préalable Le code civil vous donne le droit d'ériger une clôture autour de votre maison. Pas besoin de permis de construire, vous devrez simplement faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Et cela seulement dans certains cas. Par exemple, si... Lire suite

Faire construire : Un nouveau site pour faire construire la maison de vos rêves

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Vous avez pour projet de faire construire votre bien ? Que vous soyez à la recherche d'un terrain, d'une maison individuelle ou d'un constructeur, le tout nouveau site Construire de Logic-immo.com va simplifier votre projet !   Faire construire sa maison, le projet d'une vie Faire construire sa maison, beaucoup en rêvent et souhaitent se lancer dans cette grande aventure. Quand il s'agit de son foyer, celui dont on a tant rêvé, cela représente souvent le projet d'une vie. Si cela permet... Lire suite

La donation 3/3 : Guide pratique

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Pas facile d?y voir clair dans les démarches à effectuer au moment d?une donation. Suivez nos conseils experts pour ne pas commettre d?impair. Donation : Une déclaration systématique  En matière de donation, la règle est simple : toutes les donations doivent être déclarées. Quelques soient le donateur et le montant de la donation, sa déclaration à l’administration fiscale est obligatoire. Elle doit être réalisée par le donataire via un formulaire spécifique ou en passant par un notaire.... Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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