Declaration de travaux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Déblocage des fonds travaux.... compliqué

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je suis un peu désespérée suite à des refus de déblocage de fond travaux liés à mon crédit immobilier... Il me semblait jusqu'à... Déblocage des fonds travaux.... compliqué Lire suite

Immobilier : bénéfice record pour l'État français

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La belle année 2017 pour l'immobilier français a permis à la puissance publique de réaliser des recettes fiscales sans précédents alors que, dans le même temps, ses dépenses publiques -sur lesquelles le gouvernement veut faire des économies- sont en légère baisse. Lire suite

Prix du loyer à Blois

Sur Alliance Habitat, il y a 2 jours

Si l'activité du marché locatif dans le privé semble renaître, l'on assiste toutefois à une dégringolade des prix, côté loyer. Les chiffres présentés par l'Observatoire des loyers Clameurs (Connaitre les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux) ont permis la confirmation de cet état de fait. Une année qui commence plutôt... Lire la suite » Cet article Prix du loyer à Blois est apparu en premier sur Alliance Habitat. Lire suite

Les clichés et les manies des clients dans l'immobilier illustrés en 10 gifs.

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Récemment on a illustrés ce que les agents immobilier ressentaient face à certains clients. Deux articles au final nous ont permis de revenir sur les extravagances de certains clients acheteurs et vendeurs. Seulement voilà, il nous restait encore pas mal de situations que l’on voulait mettre en image (et aussi pas mal de GIFs plutôt marrants). On s’est donc décidés à faire un articles qui revient sur les clichés de... Lire suite

Fenêtre PVC ou alu : que choisir ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

Pour vos travaux de rénovation ou un projet neuf dans l'Indre, vous souhaitez changer vos volets, cependant vous hésitez pour le choix du matériau entre le PVC et l'aluminium. Cet article vous indique les avantages et inconvénients de chacun de ces matériaux pour vous aider à mieux choisir. L'esthétique et les performances thermiques La commune […] Cet article Fenêtre PVC ou alu : que choisir ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Pret travaux

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour nous avons fait un.pret travaux qui a été accepté par la banque nous avons notre maison le 7 septembre et la nous avons commencé des... Pret travaux Lire suite

Le projet de loi ELAN tel que voté par le Sénat

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Après les députés le 12 juin, le Sénat a adopté le 25 juillet en première lecture le projet de loi "ELAN" évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, avec de très nombreuses modifications. La procédure accélérée ayant été engagée, une commission mixte paritaire a été convoquée. Elle siégera à la reprise des travaux parlementaires début septembre. Les désaccords étant importants entre les députés et les sénateurs sur de nombreux points, il est peu probable qu'elle... Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Cession droits PEL et prime d'état

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Si ma mère me cède ses droit à prêt PEL (<2011) et que je les utilise pour des travaux d'amélioration de ma résidence principale... Cession droits PEL et prime d'état Lire suite

Lourde condamnation pour l'auteur de recours abusifs contre des projets immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Pierre-Alain Wanten a formé, entre 2015 et 2017, plus de 70 recours contestant la légalité des permis de construire de grands projets à Paris, pour un montant global de 1,6 million d'euros. Il vient d'être sévèrement condamné. Lire suite

declaration de travaux permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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