Declaration de travaux exemptes de permis de construire sur les blogs immobiliers

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Tout savoir sur la déclaration de confidentialité des comptes

Sur Capital immobilier, hier

Chaque année, suite à l'approbation de leurs comptes annuels, les entreprises ont l'obligation de procéder au dépôt de leurs comptes au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela permet de garantir la transparence de la vie des affaires puisque toute personne intéressée peut y avoir accès. Vous ne souhaitez pas que vos comptes soient publics ? Alors, pensez à la déclaration de confidentialité des comptes annuels. Lire suite

Un étudiant sans-abri obtient 3 millions de dollars de bourses universitaires

Sur Capital immobilier, hier

Tupac Mosley, âgé de 17 ans, a fini major de sa promo alors qu'il était sans domicile fixe. Cette performance lui a permis de recevoir plus de cinquante bourses d'études. Lire suite

Aide entre voisins : ces applications qui ont pour vocation de vous rapprocher !

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le 24 mai 2019 se tiendra la fête des voisins. Une fête française qui s'est construire dans le 17e arrondissement de Paris et qui aujourd'hui réunit plus de 25 millions de voisins à travers le monde. L'économie collaborative prend de plus en plus de place et de nombreuses applications tentent de jouer un rôle dans la mise en relation entre habitants du même quartier afin de développer l'entraide, le partage, et le lien de proximité. Quelles sont les meilleures applications qui favorisent ces... Lire suite

Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Travaux dans votre logement : quelles sont les aides et les subventions en 2019 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

En 2019, vous souhaitez effectuer des travaux énergétiques dans votre maison ou dans votre appartement ? Savez-vous qu'il existe de nombreux aides pour vous aider à financer votre projet ? Au coeur de l'Immo vous dévoile les différentes aides et subventions pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique ainsi que les conditions pour les obtenir ! Lire suite

Nouvelle route du littoral: «Nous sommes dans l'attente, mais les travaux se poursuivent»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Olivier Tricoire, directeur des opérations de la Nouvelle route du littoral, fait le point sur l'actualité du chantier. Les approvisionnements font défaut, le tribunal administratif venant de suspendre l'exploitation de la carrière de Saint-Leu. Lire suite

Comment le Nord-Pas-de-Calais a transformé sa plus ancienne cité minière en lieu culturel

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La "cité des Électriciens" a subi 5 ans de travaux. Elle est devenu un lieu culturel et touristique. Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

declaration de travaux exemptes de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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