Declaration de travaux exemptes de permis de construire sur les blogs immobiliers

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declaration de travaux exemptes de permis de construire

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Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Pour limiter l'accès des ressortissants de pays de l'Union européenne aux travaux de reconstruction, notamment des hôtels de luxe, l'île, dévastée il y a deux ans, a renforcé ses contrôles Lire suite

reperage amiante avant travaux

Sur CBanque, hier

bonjour à tous, qu'avez-vous compris sur cette nouvelle obligation de payer un diagnostic repèrage amiante avant n'importe quel rénovation même... reperage amiante avant travaux Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Notre-Dame : la décontamination a commencé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le traitement des zones polluées au plomb a débuté, ce mardi 13 août, à Paris. Les sociétés spécialisées, ADNE France et Snadec Environnement, réalisent les opérations qui se dérouleront en en trois phases. C'est par la rue de la Cité que les travaux commencent et s'étendront jusqu'au 6 septembre. Lire suite

Immobilier : ces nouvelles contraintes qui vont accentuer la pression sur les propriétaires

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Retour de l'encadrement des loyers, instauration progressive du permis de louer ou encore obligation de rénover énergétiquement les logements... La pression s'accentue doucement sur les épaules des propriétaires bailleurs. Lire suite

Mayenne : elles achètent une maison et découvrent une décharge publique sous leur jardin

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

En réalisant des travaux dans le jardin de la propriété qu'ils venaient d'acheter, deux propriétaires sont tombés sur une ancienne décharge publique. Lire suite

Justificatifs prêt pour travaux

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai obtenu un prêt de ma banque pour effectuer des travaux. Cette dernière me demande les factures comme preuves que j'utilise ce prêt... Justificatifs prêt pour travaux Lire suite

Travaux publics : un premier semestre encourageant

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

L'activité des travaux publics assoie sa croissance , avec une progression de +10,4% au cumul sur le premier semestre, malgré un léger déclin en juin, notamment dû aux conditions climatiques caniculaires. Lire suite

Isolation à 1 euro : alerte aux arnaques

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Réaliser des travaux de rénovation énergétiques à moindres coûts, c'est possible. Mais attention aux ... Lire suite

declaration de travaux exemptes de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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