Declaration de travaux exemptes de permis de construire sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

declaration de travaux exemptes de permis de construire

"

Pendant le confinement, le nombre de permis de construire a chuté de 40%

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le ministère de la Cohésion des territoires annonce que les permis de construire ont chuté de 40% su ... Lire suite

Une cabane dans les arbres est-elle un domicile qu'on ne peut détruire' La justice européenne va trancher

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Xavier Marmier a édifié, sans permis de construire, une cabane considérée comme son habitation pri ... Lire suite

Pourquoi et comment rénover sa maison ou son appartement ?

Sur Magazine Immobilier, il y a 4 jours

Pour qui ? Il existe deux principaux cas en la matière ? Vous habitez dans votre maison ou votre appartement et vous avez des travaux à faire afin de rénover votre bien immobilier ? Vous louez... Lire suite

Travaux : combien ça coûte vraiment ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

« Les travaux, ça revient toujours plus cher que ce qui était prévu ! » « Pour faire une plus-value, rien ne vaut un bien avec beaucoup de travaux » Quand il s'agit de travaux, chacun y va de sa réflexion et de son expérience personnelle. Mais avant de vous lancer et pour éviter toute déconvenue, on vous détaille combien ça coûte vraiment ! Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Assurances vie et déclaration de revenus 2019 sur impots.gouv.fr

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai plusieurs assurances vie, Suravenir Opportunités, Suravenir Rendements, Netissima, Fonds Euro Exclusif, chez différents courtiers... Assurances vie et déclaration de revenus 2019 sur impots.gouv.fr Lire suite

Copropriété : comment s'assurer que les travaux prévus ne seront pas bloqués ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, rappelle à un auditeur acheteur l'importance d'éplucher les documents relatifs à la copropriété lors d'une acquisition dans un immeuble. Lire suite

Les Français ont besoin de 14.000 euros pour rénover leur logement !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Seulement un Français sur quatre prévoit de réaliser des travaux de rénovation énergétique prochainement. Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite

declaration de travaux exemptes de permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi formulaires permis de construire. Si vous recherchez des conseils pratiques sur permis de construire piscine, permis de construire tacite ou bien permis de construire terrasse inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed