Debours sur les blogs immobiliers

Baisse de frais de notaire : ce qui va changer

Sur Logic Immo, il y a 2 ans

Par décret du 28 février 2016, l'État a annoncé une baisse des frais de notaires de 2,5 % en moyenne. Elle entrera en vigueur début mai 2016 avant d'être révisée en 2018. Concrètement qu'est-ce qui change ? Les frais de notaire, qu'est-ce que c'est ? Ce terme regroupe en fait trois éléments. Premièrement, les droits d'enregistrement, ou droits de mutation, que le notaire perçoit au nom de l'État. Deuxièmement, les frais de débours que le notaire engage et qu'il se fait rembourser... Lire suite

(Légère) baisse en vue des émoluments des notaires

Sur Universimmo, il y a 2 ans

La disposition phare de la loi Macron qui avait mis les notaires dans la rue arrive enfin en application : un décret et un arrêté publiés le dimanche 28 février réforment le tarif des notaires. Il entre en vigueur le 1er mars 2016, mais les émoluments des prestations effectuées avant le 1er mai 2016, ou dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2016, au versement par le client d'un acompte ou d'une provision, ou à l'engagement par l'un des notaires intervenant de frais ou débours,... Lire suite

Les taux d'usure en hausse

Sur Moneyweek immobilier, il y a 7 ans

Les nouveaux taux d’usures applicables au 1er avril sont désormais connus. Et, sans grande surprise, ils grimpent. Ainsi, pour un prêt immobilier à taux fixe, ils sont de 5,61% (contre 5,51% le trimestre précédent), pour un crédit à taux variable, ils s’établissent à 5,01% (contre 4,96%), et le relai s’inscrit à 5,99% (contre 5,88%). Pour les autres prêts d’un montant inférieur à 1 525 euros, tablez sur 21,47% de rémunération (ou de débours, selon les cas), et sur... Lire suite

Les frais de mutation

Sur Toutsurlimmo, il y a 8 ans

Comme ils sont perçus par le notaire le jour de la signature de l’acte authentique, ils sont communément appelés « frais de notaire ». Ils comprennent : - les débours (ce sont les frais avancés par le notaire pour constituer l’acte de vente, comme par exemple les démarches administratives auprès de la Conservation des Hypothèques, de la mairie…) ; - les émoluments (les honoraires du... Lire suite

debours

Si la location dure dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence de précision la révision a lieu à la date de signature du bail. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut en aucune façon retarder ou interrompre ses versements sous prétexte que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme la réalisation de travaux qui lui incombent par exemple. En matière d' impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Toutefois il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire. Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est engagée afin d’obtenir la l'annulation du contrat et le versement des loyers impayés. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est fondé sur l’évolution des prix à la consommation. Il est important d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer.

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