Csg sur revenus fonciers sur les blogs immobiliers

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csg sur revenus fonciers

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paiement dividendes net.

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Je crois que c'est un peu plus complexe que ça : La banque prélève les PS (15,5) et un acompte d'impôts de 21% (vous faites une avance au trésor). 120 – 18,6 (PS) – 25,2 (IR) = 76,2 C'est ce qui a été écrit ci-dessus. La suite : L'année prochaine, vous déclarerez 120€ de dividendes sur lesquels il y aura: Une réduction de 40% = 48€ La déduction de la CSG (5,1%) = 6,12€ Sera retenue par les impôts la somme de : 120 – 48 – 6,12 = 65,88€ C'est cette... Lire suite

PEE, versement volontaire, abondement et déblocage.

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Bonsoir à tous, Est-il possible de procéder à un versement volontaire sur un PEE, bénéficier d'un abondement, et débloquer par anticipation (acquisition résidence principale) la totalité (versement volontaire - frais d'entrée + abondement - CSG & cie) quelques mois après "seulement" ? Merci d'avance Lire suite

Comment les non-résidents peuvent-ils se faire rembourser la CSG ?

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans

La France a prélevé indûment les 15,5 % de CSG-CRDS sur les revenus du capital des non-résidents. Mais en pratique, comment se faire rembourser  ? Lire suite

France : Sapin oppose le droit à l'amendement Ayrault sur la CSG

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 ans

Ayrault et Muet veulent rendre la CSG dégressiveUn premier pas vers la fusion CGS-Impôt sur le revenu selon euxLe gouvernement y oppose un problème constitutionnel (Ajoute précisions, groupe socialiste, §§ 3-4, 10) Lire suite

Assurance-vie : les prélèvements sociaux illégaux  ?

Sur Les Echos actu immo, il y a 1 ans

Les prélèvements sociaux tels que la CSG ou la CRDS sur certains compartiments de contrats d'assurance-vie sont-il illégaux ? C'est la question que devra trancher le Conseil constitutionnel. Lire suite

Brève d'agence immobilière : Un petit coup de pouce pour les investissements immobiliers des non résidents

Sur Journal de l'agence, il y a 2 ans

L’histoire A l'occasion d'un litige qui opposait un ressortissant néerlandais au fisc français pour le paiement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle) sur des rentes viagères, le Conseil d'Etat a saisi la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), d'une question préjudicielle relative à la compatibilité de ces prélèvements dus par un résident français sur des revenus de source étrangère. L'intéressé avait soutenu qu’étant affilié à un... Lire suite

Fiscalité des plus-values immobilières en 2015

Sur Immobilier-danger, il y a 2 ans

Sur ces dernières années, plusieurs réformes se sont succédé sur les impôts à payer sur la plus-value immobilière obtenue lors de la vente d'une maison ou d'un appartement. Voici un article de synthèse sur la fiscalité des plus-values en 2015 : comment est calculée une plus-value sur un bien immobilier ? Quels sont les biens imposés ou exonérés ? Quels sont les abattements pour durée de détention ? A combien s'élève l'impôt et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) ? Découvrez tout ce qu'il... Lire suite

Modification délai de préavis à l'amiable

Sur CBanque, il y a 2 ans

C'est bon elle s'occupe des papiers et me les envoi gracieusement :) elle se rattrapera sur les 2 baux d'après Il n'y a pas de papiers spécifiques un simple accord signé par les différents parties est suffisant apparement. A ma connaissance la CSG n'est qu'à 8.2% :) Ce sont l'entièreté des PS qui sont à 15.5% (8.2 CSG + 0.5% CRDS + 4.5 + 0.3% + 2% de Prélèvement sociaux) Mais c'est bien loin d'être certains que je doivent continuer de les payer. Voire meme qu'ils ne devront pas par la suite... Lire suite

taux net ancien PEL

Sur CBanque, il y a 3 ans

Bonjour Huytha, Citation: Envoyé par huytha la CSG déductible est elle déductible des revenues ? Sur les revenus du patrimoine imposés à l'IRPP, la CSG est déductible du revenu imposable. Mais uniquement à hauteur de 5,1%. Lire suite

Economie : La réforme fiscale doit corriger des injustices-Eckert

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 ans

Eckert souhaite aller au-delà de 50 milliards d'économiesIl juge incontournable la question de la déductibilité de la CSGLe flou demeure sur la manière d'élargir l'assiette de l'IS Lire suite
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csg sur revenus fonciers

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, mutation par héritage ou donation, ou encore plus value sur revente. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices non commerciaux.
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de tout prélèvement.

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le modèle de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur préférence selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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