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La fiscalité immobilière rentre en compte à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore taxe sur location de bien. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On fait allusion à une plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est généralement imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire chargé de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Savoir profiter des opportunités et opter pour le modèle de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas exclusivement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.