Cout d une assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Pourquoi la baisse des cotisations d'octobre va pénaliser ceux qui emploient une assistante maternelle

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La nouvelle baisse des cotisations intervenue en octobre va faire gagner du pouvoir d'achat aux salariés. Elle va par contre pénaliser les personnes employant une assistante maternelle. Lire suite

Envie de vous reconvertir, pour gagner plus ? Devenez mandataire immobilier !

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Plus libres que les agents immobiliers classiques, les mandataires immobiliers permettent aussi de rejoindre un métier sans diplôme obligatoire, et qui paie bien. Zoom sur une profession en plein boom. Lire suite

Offre de prêt envoyée le jour de l'édition ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, juste une petite question une offre de prêt peut-elle être envoyée le jour de l'édition' Mon offre a été éditée le 02/10 et le cachet de... Offre de prêt envoyée le jour de l'édition ? Lire suite

Jacquet métal service et Rubis :-\

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonsoir à toutes et à tous, le smiley dans le titre en dit long : sur une seule action de chacune de ces 2 valeurs pourtant attrayantes (rendement... Jacquet métal service et Rubis :-\ Lire suite

Clémence Léobal, sociologue : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Clémence LEOBAL, pour sa thèse de doctorat en sociologie dirigée par Anne Gotman et Benoît de L'Estoile, soutenue le 8 juin 2017 à l'Université Paris Descartes., intitulée... Lire suite

Yannick Hascoët, urbaniste : prix spécial de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. L'un des deux prix spéciaux a été décerné à Yannick HASCOËT, pour sa thèse en géographie, aménagement et urbanisme dirigée par Isabelle Lefort et Éric Charmes, soutenue le 12 décembre 2016 à l'Université Lumière Lyon... Lire suite

Matthieu Gimat, urbaniste : prix de thèse sur l'habitat social 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Depuis 2014, l'Union sociale pour l'habitat, la Caisse des Dépôts et l'Institut CDC pour la recherche ont engagé ensemble une dynamique de coopération avec les milieux de la recherche, dont la remise d'un prix de thèse qui, cette année 2018, a eu lieu au congrès Hlm à Marseille. Le premier prix a été décerné à Matthieu GIMAT, pour sa thèse de doctorat en aménagement et urbanisme dirigée par Sylvie Fol, soutenue le 28 novembre 2017 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, intitulée : «... Lire suite

Consultation REHA | Nouvelles approches de projet pour le logement : potentiels de l'existant - hybridation avec le neuf

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le PUCA et l'USH s'associent via le REHA pour lancer une consultation nationale en vue d'expérimentations sur des opérations de réhabilitation lourde de logements intégrant une composante construction neuve. Le programme souhaite initier de nouvelles approches de projet et développer des stratégies foncières, économiques et contractuelles inédites afin d'accompagner la transformation du parc existant, améliorer sa performance sociale et environnementale et valoriser ses potentialités... Lire suite

Atlas du logement et des territoires 2018

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Caisse des Dépôts publie une nouvelle édition de son Atlas du logement et des territoires, une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer. Ce document présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d'une synthèse nationale et des éditions régionales. Dans un contexte de... Lire suite

Séminaire de l'observation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le CGET, le Cerema, la Fnau, l'Insee et l'AdCF organisent le séminaire de l'observation urbaine 2018 sur le thème : "Urbain or not urbain ? Comment définir et mesurer la ville : des approches diverses pour répondre aux enjeux d'une urbanité multiple". Cette 16e édition du séminaire de l'observation urbaine est consacrée à donner une définition au fait urbain, qui englobe ses dimensions politique et juridique, sociale, économique, fonctionnelle, et morphologique. Le séminaire abordera cette... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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