Cout d une assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Rachat partiel sur Assurance vie en perte

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, je dois faire un rachat partiel. J'ai 2 assurances vie de moins de 8 ans. J'en ai une en perte et l'autre en gain. Est-il plus... Lire plus Lire suite

AV nuance 3d succession

Sur CBanque, hier

Bonjour la communauté, j'ai une question à propos de la succession d'une assurance vie dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la... Lire plus Lire suite

Une collectivité qui rachète un terrain est obligée de garder l'utilisation qu'elle a promis

Sur La Vie Immo, hier

Une commune avait rendu constructible - et revendu au prix du terrain à bâtir - une parcelle q ... Lire suite

Cinq banques régionales rachètent Cozynergy, startup spécialisée dans la rénovation énergétique

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Originaire des Yvelines mais rayonnant sur l'ensemble du territoire, la jeune pousse aide les ... Lire suite

Immobilier : les cartes du marché sont-elles définitivement redistribuées ?

Sur Village Notaire, il y a 3 jours

Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une construction ZIG : définition des distances minimales à respecter entre un arbre et une... Lire suite

Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison Le danger présenté par un arbre situé à proximité d'une maison Nos expertises... Lire suite

Le port de Liverpool ne fait plus partie de la liste patrimoine mondial de l'Unesco

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

L'Unesco retire le port de Liverpool de la liste du patrimoine mondial Lire suite

Des locataires refusent de quitter la maison d'un couple de retraités malades

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Une famille avait acheté une maison double pour que parents et grands-parents vivent côte à côte. Ma ... Lire suite

cout d une assurance dommage ouvrage

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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