Courtier assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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recuperaration aspa sur assurance vie

Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour est ce que la récupération sur succession de l'ASPA (minimum vieillesse) concerne aussi les assurances vie ? entre t-elle dans la... Lire plus Lire suite

A quoi correspond la part du capital concernée par l art990i du CGI Assurance vie credit mutuel ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir à tous, Je me permets de poster ce soir car j'ai reçu ce jour une lettre du crédit mutuel m'indiquant que j'étais bénéficiaire d'une... Lire plus Lire suite

Crédits : des taux encore bon marché

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Inflation et changement d'assurance emprunteur temperent la remontee des taux d'emprunt pour l'acquisition d'un bien immobilier. Lire suite

Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le Pavillon de l'Arsenal publie un ouvrage intitulé : "Coup de vieux... Et si l'habitat sénior participatif anticipait le logement de demain ?", une étude menée sous la direction de Bond Society, Christelle Gautreau et Stéphanie Morio, architectes, dans le cadre de l'accélérateur de projets innovants FAIRE. "Alors que le vieillissement de la population française s'accélère et que le fonctionnement des établissements dédiés à l'hébergement des personnes âgées est au banc des accusés,... Lire suite

valorisation de Viagénérations au 31/05

Sur CBanque, il y a 2 semaines

D'un côté, sur Funds360, j'ai une valo de 129,41, et de l'autre, sur mon assurance-vie Linxea Zen, j'ai une valo de 130,50 !! Quelqu'un a-t-il la... Lire plus Lire suite

Fiscalié Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Une question de clarification svp Lors d'une vente en Assurance Vie n°1 apres 8 ans, j'ai noté l'abattement de 4600 pour un... Lire plus Lire suite

Assurance vie Fortuneo

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'aimerai des retours de personnes ayant souscrit une assurance vie chez Fortueno, et notamment en coadhésion. Le principe de... Lire plus Lire suite

Crédit immobilier : vous pouvez changer d'assureur à tout moment

Sur Le Point immobilier, il y a 3 semaines

LA LETTRE DES PLACEMENTS. Depuis le 1 er juin, la resiliation de l'assurance de pret est possible des lors que la nouvelle offre est assortie des memes garanties. Lire suite

Assurance vie, prêts immobiliers, droit au compte bancaire... Ce qui change au 1er juin

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

L'arrivée du mois de juin s'accompagne de nombreuses nouveautés. Le Figaro fait le point sur les dispositifs qui entrent en vigueur. Lire suite

info Corum l'épargne

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Lancée en 2020, la SCPI Corum Eurion, labellisée ISR, sera disponible dès le 1er juin 2022 au sein de Corum Life, le contrat d'assurance vie créé... Lire plus Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document certifie que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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