Cours droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Les clichés et les manies des clients dans l'immobilier illustrés en 10 gifs.

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Récemment on a illustrés ce que les agents immobilier ressentaient face à certains clients. Deux articles au final nous ont permis de revenir sur les extravagances de certains clients acheteurs et vendeurs. Seulement voilà, il nous restait encore pas mal de situations que l’on voulait mettre en image (et aussi pas mal de GIFs plutôt marrants). On s’est donc décidés à faire un articles qui revient sur les clichés de... Lire suite

Immobilier-danger.com : Vendre un logement avec un dessous-de-table

Sur Immobilier-danger, hier

Lorsque vous vendez un bien immobilier, il peut être tentant de chercher à masquer la réalité du prix de vente en proposant à l'acheteur de régler une partie de la transaction par un dessous-de-table. Cela est surtout vrai sur les biens de grande valeur et pour ceux issus d'un héritage ou qui ne sont pas votre résidence principale. Cela peut apporter des avantages financiers importants notamment en diminuant les impôts sur la plus-value ou la succession. Seulement, les risques d'un paiement... Lire suite

Google lance les balises schéma pour les assistants vocaux

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pour utiliser cette nouvelle fonctionnalité il faudra donc utiliser la balise « Speakable« , cette dernière permet d’indiquer les passages plus faciles à vocaliser, dans un contenu écrit. Pour l’instant la balise n’est utilisable que pour la langue anglaise mais on sait déjà que d’autres langues (dont le français) seront disponibles très bientôt. C’est sur son blog pour webmasters que Google a annoncé... Lire suite

Crédits immobiliers : les taux d'intérêt reviennent au plancher !

Sur Universimmo, hier

Depuis janvier, les taux d'intérêt des crédits immobiliers ne cessent de baisser, pour atteindre 1,43% en moyenne en juillet. C'est ce qui ressort du dernier baromètre de l'Observatoire Crédit Logement/CSA : face à une demande qui s'est rétrécie et à la hausse des prix de l'immobilier, au moins dans la moitié des villes françaises, la plupart des banques ont amélioré leurs conditions de prêts. Les taux sont même tombés à 1,23% pour les crédits sur 15 ans; ils sont à 1,42 sur 20 ans et 1,66 sur... Lire suite

Immobilier, logement : les très libérales réformes recommandées par le rapport CAP 2022

Sur Universimmo, hier

Pour mieux cibler sa réforme de l'Etat, le gouvernement a demandé à un groupe de spécialistes, le Comité action publique 2022, de plancher sur des pistes d'économies pour réduire de 30 milliards d'euros le déficit public à horizon de 2022. S'étant fait remettre leur rapport, et jugeant probablement trop explosives certaines des propositions formulées, le gouvernement avait prévu de ne pas le publier, expliquant qu'il dévoilerait les recommandations du groupe de travail qu'au fur et à mesure que... Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 2 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Questions sur la transition entre la vente et l'achat d'un bien immobilier

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tou(te)s, Je me permets de vous écrire pour avoir vos conseils concernant la transition entre la vente d'un bien immobilier et l'achat... Questions sur la transition entre la vente et l'achat d'un bien immobilier Lire suite

L'immobilier rapporte plus à l'État qu'il ne lui coûte

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Souvent accusé de trouer les caisses de l'État, le coût des aides immobilières (APL ou aide à l'investissement) est bien inférieur aux recettes des prélèvements fiscaux. Lire suite

Immobilier : sanction pénale exemplaire pour un professionnel du recours abusif

Sur Universimmo, il y a 2 jours

La condamnation pénale d'un particulier parisien, auteur de plus de 70 recours abusifs sur des projets immobiliers franciliens, est doublement exemplaire : d'une part parce qu'elle prouve que la voie pénale, crainte par les promoteurs, est efficace, et parce qu'elle peut par sa sévérité inciter désormais les amateurs de recours pour de l'argent à réfléchir à deux fois : Pierre-Alain Wanten, fondateur il y a quelques années d'Apure (Association pour un urbanisme responsable et écologique), vient... Lire suite

Cession droits PEL et prime d'état

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Si ma mère me cède ses droit à prêt PEL (<2011) et que je les utilise pour des travaux d'amélioration de ma résidence principale... Cession droits PEL et prime d'état Lire suite

cours droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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