Cours droit immobilier sur les blogs immobiliers

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cours droit immobilier

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Valse hésitation du gouvernement sur les APL

Sur Universimmo, aujourd'hui

L'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu devait permettre que les aides personnelles au logement (APL) soient calculées sur la base des revenus en cours et non plus sur ceux de l'avant-dernière année. Il s'agir de l'aide personnalisée au logement des logements conventionnés, de l'allocation de logement familiale ou ALF, et de l'allocation de logement sociale, ou ALS). Ce changement devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2019 mais le gouvernement l'avait... Lire suite

Que se passe-t-il sur le marché du crédit immobilier ?

Sur Universimmo, aujourd'hui

Au 1er trimestre 2019, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 1,42% en moyenne (1,48% pour l'accession dans le neuf et 1,45% pour l'accession dans l'ancien), selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA du financement des marchés résidentiels, dont les chiffres ont été présentés le 16 avril dernier. Depuis plus d'une année, les taux des crédits immobiliers se maintiennent donc à bas niveau. Et comme le rythme de l'inflation s'est redressé... Lire suite

8 salons de jardin pas chers pour profiter de l'été

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Les petits budgets aussi ont le droit de profiter de leur jardin l'été ! Contemporain, classique ou même esprit vintage, les salons de jardin allient style, confort et accessibilité. De 99 à 350 euros, nous avons déniché de quoi habiller votre jardin ou votre terrasse sans vous priver. Lire suite

Le low cost peut-il s'imposer dans le long courrier ?

Sur Capital immobilier, hier

Avec Easyjet et Ryanair prendre l'avion est devenu aussi facile et abordable que prendre le train. En vingt ans, en Europe, ces compagnies low cost ont révolutionné le secteur de l'aérien pour les cours et moyens courriers. Mais qu'en est-il pour les destinations lointaines et notamment les vols transatlantiques ? Enquête. Lire suite

contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, hier

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Édito d'avril : les portails à l'assaut des leads vendeurs, iBuyers et investisseurs main dans la main et l'estimation immo au c'ur des préoccupations!

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après deux années exceptionnelles, le marché de l'immobilier semble se tendre, ces derniers mois. Le beau temps est de retour, mais le climat politique et la suite d'événements malheureux ne poussent pas à l'investissement. Et ce, malgré des taux bas. De son côté, la Proptech galvanise et intimide le marché. Mais son objectif n'est pas de le relancer. Au mieux, de le fluidifier. La réalité est que l'immobilier reste un métier de... Lire suite

Calcul prêt immobilier qui tombe faux ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, j'ai fait le tour de plusieurs banques pour un prêt immobilier. J'ai retenu deux offres, mais lorsque j'essaie de faire les calculs, ça... Calcul prêt immobilier qui tombe faux ? Lire suite

Pourquoi c'est le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, hier

VIDEO L'immobilier continue de flamber mais -bonne nouvelle- les taux d'intérêt continuent de baiss ... Lire suite

Immobilier : estimer la valeur de son bien sera bientôt plus facile

Sur Capital immobilier, hier

Bercy et le Fisc seraient sur le point de rendre publique une énorme base de données qui permettra aux particuliers de mieux déterminer le prix de mise en vente de leur bien immobilier. Lire suite

Charges de copropriété, tarifs des syndics... au menu du "Grand rendez-vous de l'immobilier"

Sur Capital immobilier, hier

Pour ce sixième numéro du "Grand rendez-vous de l'immobilier", Capital et Radio Immo reçoivent Emile Hagège, directeur de l'Association des responsables de copropriétés et Etienne Dequirez, directeur général du syndic Sergic. L'occasion de faire le point sur les nouvelles réglementations pour les copros. Lire suite

cours droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques prédispositions simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de revendiquer ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de préciser la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux de préparer la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à percevoir les revenus qu'apporte ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire décide de vendre son logement à la fin du bail

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