Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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cours de droit immobilier

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8 salons de jardin pas chers pour profiter de l'été

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les petits budgets aussi ont le droit de profiter de leur jardin l'été ! Contemporain, classique ou même esprit vintage, les salons de jardin allient style, confort et accessibilité. De 99 à 350 euros, nous avons déniché de quoi habiller votre jardin ou votre terrasse sans vous priver. Lire suite

Le low cost peut-il s'imposer dans le long courrier ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Avec Easyjet et Ryanair prendre l'avion est devenu aussi facile et abordable que prendre le train. En vingt ans, en Europe, ces compagnies low cost ont révolutionné le secteur de l'aérien pour les cours et moyens courriers. Mais qu'en est-il pour les destinations lointaines et notamment les vols transatlantiques ? Enquête. Lire suite

contrepartie offre de pret immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour tous le monde, Je suis actuellement dans une démarche de demande de mon premier pret immobilier et j'ai recu une proposition d'un... contrepartie offre de pret immobilier Lire suite

Édito d'avril : les portails à l'assaut des leads vendeurs, iBuyers et investisseurs main dans la main et l'estimation immo au c'ur des préoccupations!

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après deux années exceptionnelles, le marché de l'immobilier semble se tendre, ces derniers mois. Le beau temps est de retour, mais le climat politique et la suite d'événements malheureux ne poussent pas à l'investissement. Et ce, malgré des taux bas. De son côté, la Proptech galvanise et intimide le marché. Mais son objectif n'est pas de le relancer. Au mieux, de le fluidifier. La réalité est que l'immobilier reste un métier de... Lire suite

Calcul prêt immobilier qui tombe faux ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, j'ai fait le tour de plusieurs banques pour un prêt immobilier. J'ai retenu deux offres, mais lorsque j'essaie de faire les calculs, ça... Calcul prêt immobilier qui tombe faux ? Lire suite

Pourquoi c'est le bon moment pour renégocier votre crédit immobilier

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

VIDEO L'immobilier continue de flamber mais -bonne nouvelle- les taux d'intérêt continuent de baiss ... Lire suite

Immobilier : estimer la valeur de son bien sera bientôt plus facile

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Bercy et le Fisc seraient sur le point de rendre publique une énorme base de données qui permettra aux particuliers de mieux déterminer le prix de mise en vente de leur bien immobilier. Lire suite

Charges de copropriété, tarifs des syndics... au menu du "Grand rendez-vous de l'immobilier"

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Pour ce sixième numéro du "Grand rendez-vous de l'immobilier", Capital et Radio Immo reçoivent Emile Hagège, directeur de l'Association des responsables de copropriétés et Etienne Dequirez, directeur général du syndic Sergic. L'occasion de faire le point sur les nouvelles réglementations pour les copros. Lire suite

Seloger et Logic-immo se rejoignent sous la bannière du « Groupe SeLoger »

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Seloger et Logic-immo ont annoncés leur rapprochement sous la bannière d’une nouvelle entité nommée  » le groupe SeLoger ». Les deux marques restent indépendantes l’une de l’autre, ce rapprochement ayant pour but de maximiser les synergies entre les portails, un peu comme cela avait été le cas avec le rassemblement autour de la même régie publicitaire.  En créant cette nouvelle entité le groupe SeLoger renforce sa... Lire suite

Immobilier : un nouveau bonus fiscal attrayant pour les investisseurs

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Notre comparatif détaillé des réductions d'impôts réservés aux bailleurs dans l'ancien, dont le troisième et dernier en date, le Denormandie. Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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