Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Chèque énergie 2019 - Mode d'emploi

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Chèque énergie 2019 - Mode d'emploi Posez votre question Mai 2019 Le chèque énergie est envoyé aux bénéficiaires au cours de ce printemps 2019. Il est augmenté par rapport à l'an dernier. Montant et conditions : comment obtenir et utiliser le chèque énergie.... Lire suite

Acheter un bien immobilier au Portugal, c'est encore le bon moment

Sur Partenaire Européen actu, aujourd'hui

Qualité de vie et avantages fiscaux, l'immobilier portugais a tout pour plaire Lire suite

Les acheteurs en Île-de-France sont sous tension !

Sur Logic Immo, aujourd'hui

En Île-de-France, les acquéreurs immobiliers se sentent de plus en plus sous tension : plus de 3 acheteurs franciliens sur 4 redoutent même de ne pas trouver un logement correspondant à leurs attentes.   Immobilier : 40 % des Franciliens redoutent une nouvelle hausse des prix Selon la dernière étude de l'Observatoire Logic-Immo du Moral Immobilier, l'avenir reste placé sous le signe de la surchauffe concernant les prix de l'immobilier en Île-de-France. En effet, 40 % des acheteurs... Lire suite

Nexity annonce la cession de Guy Hoquet l'Immobilier à Arche, holding du groupe Citya

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Nexity a cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l'Immobilier, dont il était l'actionnaire majoritaire depuis 2006, à la société Arche, holding du groupe Citya. Pour le groupe Arche : Guy Hoquet l'Immobilier conserve son identité ainsi que l'indépendance de sa marque. Ce rapprochement s'inscrit dans la stratégie de développement du groupe et vient corroborer sa volonté d'offrir à ses clients un panel complet de solutions et de services immobiliers. Lire suite

Apport et compromis de vente

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous. Je projette d'effectuer mon premier achat immobilier et une question me taraude concernant l'apport et le compromis de vente. La... Apport et compromis de vente Lire suite

Discriminations à la location : les promesses des professionnels

Sur Universimmo, aujourd'hui

Devant les résultats calamiteux du "testing" des discriminations à la location réalisé par SOS Racisme en Ile-de-France sur les particuliers et les agences immobilières, et révélés au début du mois (1), le ministre Julien Denormandie a jugé nécessaire de mobiliser les professionnels afin de lutter contre ce qu'il faut bien appeler un fléau. Il a notamment réuni le 14 mai les représentants des professions de l'immobilier et l'association SOS Racisme, mais également Annick Girardin,... Lire suite

Vente d'un logement : attention à ne rien dissimuler

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Le vendeur d'un bien immobilier ne doit rien cacher sur le bien vendu et l'agent immobilier est tenu de jouer un véritable rôle de conseil dans la transaction. Voilà ce que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire suite

Immobilier : une mission parlementaire pour faire baisser les prix du foncier

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite du lancement d'une nouvelle mission parlementaire visant à lutter contre la pénurie de foncier. Lire suite

Les favelas : histoire et droit au XIXème et XXème siècles

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Institut National de Recherche Scientifique (INRS) du Québec reçoit Rafael Soares Gonçalves pour une conférence publique portant sur les enjeux urbanistiques et historiques en lien avec les favelas de Rio de Janeiro, au Brésil. "Professeur à l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro (PUC-RIO) et détenteur d'un doctorat en histoire de l'Université Paris VII, Professeur Gonçalves est l'auteur du livre Les favelas de Rio de Janeiro : histoire et droit XIXe et XXe siècles, publié... Lire suite

Dotation des territoires, loi EPL... Vos textes officiels du lundi 20 mai 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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