Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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La loi ELAN :  un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement

Sur CGT Logement, aujourd'hui

La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et "en marche" s'écharpaient sur l'affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d'accord... Lire suite

Loi ELAN : un grand malheur pour les habitants

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ Paris, 23 septembre 2018   La loi ELAN : un grand malheur pour les locataires, les habitants et le droit au logement Ce mercredi 19 septembre, tandis que le Sénat et “En Marche” s’écharpaient sur l’affaire Benalla sous les projecteurs, 14 sénateurs et députés se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) à huis clos, sur le dos des locataires, des occupants sans titre, des handicapés, des HLM ou du droit au logement. Plus de 250... Lire suite

Start Home Dating : l'événement qui connecte l'immobilier neuf revient pour une troisième édition

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Start Home Dating, un événement qui se focalise sur les innovations technologiques dans le secteur de l’immobilier neuf revient sur Paris pour une troisième édition qui se tiendra le 25 Octobre à la Bellevilloise. Au programme de ce salon des conférences, des ateliers de réflexions et des exposants venus nous présenter les dernières innovations en la matière. Pour cette occasion Vincent, notre couteau-suisse du web,... Lire suite

Placements : 7 Français sur 10 misent sur l'immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les années passent mais une chose ne change pas : l'immobilier reste toujours l'investissement préféré des ménages français. Près de 7 investisseurs sur 10 se tournent vers la pierre pour placer leur argent. Le Crédit Foncier a réalisé une enquête afin de mieux connaître les attentes et les motivations des Français qui investissent dans l'immobilier. Premier constat, depuis 5 ans, le marché de l'investissement locatif connaît une forte progression. Lire suite

Quel crédit pour achat immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le forum, que je lis avec intérêt. Suite à un jugement a ma faveur, les juges m'ont accordé environ... Quel crédit pour achat immobilier Lire suite

Immobilier : Les prix montent dans les tours

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Hors de Paris, la rentabilité des immeubles de grande hauteur, très coûteux à construire n'est pas assurée. Pourtant, les projets poussent.Aux couleurs des collines et du ciel et de la mer, elle disparaît dans le paysage et pourtant on ne peut pas la rater. Lire suite

Immobilier-danger.com : Faut-il faire des travaux locatifs en 2018, 2019 ou 2020 suite au prélèvement à la source ?

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

La mise en place du prélèvement à la source des impôts à partir de 2019 crée une situation particulière pour la déduction des travaux des revenus fonciers pour les investissements immobiliers en location nue. Voici les règles à suivre pour la déduction des travaux dans un bien locatif pour 2018, 2019 et 2020. Nous verrons ainsi s'il est judicieux de faire des travaux dans vos investissements immobiliers en 2018. De même pour 2019 et 2020. Il vaut mieux tenir compte de ces spécificités... Lire suite

Des étudiants sans logement campent sur le campus de Bordeaux

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Des étudiants sans logement campent sur le campus de Bordeaux Des dizaines d'étudiants se retrouvent toujours sans logement à Bordeaux alors que les cours ont repris. Pour dénoncer ce phénomène accentué par les affectations tardives de Parcoursup, le... Lire suite

FAIRE : le grand plan du gouvernement pour rénover le parc immobilier

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 jours

Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation thermique, ce que va permettre FAIRE Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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