Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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cours de droit immobilier

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Il est toujours autorisé d'expulser un squatteur

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation rappelle que tout propriétaire a le droit de disposer de son bien de la ... Lire suite

Immobilier : Quelles précautions prendre en cours de divorce ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Acheter ou vendre un bien immobilier en cours de divorce ne s'envisage pas à la légère. Voici ce que vous devez savoir pour réussir votre transaction. Lire suite

La servitude donne un droit de passage, pas de stationnement

Sur La Vie Immo, hier

La Cour de cassation rappelle que si le document qui établit la servitude ne prévoit pas le s ... Lire suite

Etats-Unis : le rêve américain immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Qui aurait cru que, après 2008, investir dans l'immobilier américain pourrait se révéler rentable ?  Lire suite

Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs !

Sur Cafe de la Bourse, hier

Les taux de crédit immobilier ne cessent de baisser, une tendance qui résulte en partie de la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). […] L’article Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs ! est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, hier

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Mon épouse et moi sommes nouveaux sur ce forum et après avoir fait quelques recherches, nous n'avons pas trouvé réponses à nos... Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu Lire suite

2019 promet d'être une année exceptionnelle pour l'immobilier de luxe

Sur La Vie Immo, hier

Si le marché parisien continue sur sa bonne lancée, l'activité reprend aussi en province. Au de ... Lire suite

Immobilier: que peut-on s'acheter avec le jackpot du vendredi 13 ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

En ce jour de super cagnotte du Loto, Meilleursagents a calculé la surface que les heureux gagnants peuvent espérer acquérir selon leur destination préférée. Lire suite

Immobilier : deux astuces (légales) pour réduire vos frais de notaire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Lors de l'achat d'un bien immobilier, les frais d'acquisition, improprement appelés ?frais de notaires', viennent s'ajouter à la facture. Heureusement, il existe quelques moyens de réduire la note. Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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