Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Soutien aux sinistrés des effondrements à Marseille

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  COMMUNIQUÉ Paris  10 novembre 2018  Soutien aux sinistrés de la rue d ?Aubagne   La marche blanche a réuni samedi après midi plusieurs milliers de personnes qui ont manifesté dans la dignité au côté des familles sinistrées de la rue d'Aubagne, et en hommage aux victimes. Droit Au logement présente ses sincères condoléances aux familles, son soutien aux sinistrés et salue la solidarité qui s'exprime à Marseille et dans le quartier de la part des habitant.es et des... Lire suite

pret immobilier

Sur CBanque, aujourd'hui

bonjour, J 'aimerais que vous analysié ma situation. J ai 36 ans frontalier suisse, 60k annuel apres IR, j'ai du cash economiser depuis des... pret immobilier Lire suite

La start-up monemprunt leve 1.5 millions d'euros

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet MonEmprunt.com, startup spécialisée dans la recherche de crédit immobiliers, vient de lever 1.5 millions d’euros. L’objectif : assurer sa croissance. La démarche de la startup française vise à faciliter l’obtention du crédit immobilier par les particuliers. Le personnel est constitué de courtiers, des experts et conseillers qui prennent en main l’ensemble des opérations, gratuitement. La rémunération se fait... Lire suite

Rennes, la capitale bretonne superstar de l'immobilier en 2018 : +11 % sur les prix en 1 an

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Plus de 11 % de hausse annuelle ! C'est peu dire que les prix des logements rennais ont pris de l'altitude sur les douze derniers mois. Zoom sur la capitale du Rock, sur ses quartiers et sur son marché immobilier. Lire suite

Emprunt immobilier pro en dehors de SCI possible'

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, j'ai dans l'idée de contracter un emprunt pro pour financer l'achat de part de SCPI. Le but étant patrimonial (préparation retraite) Le... Emprunt immobilier pro en dehors de SCI possible' Lire suite

Renégociation crédit immobilier chez Boursorama

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai souscrit un prêt immo avec Boursorama il y a un peu plus de 2 ans, à 1,7% sur 19 ans. Lorsque je fais une simulation du capital... Renégociation crédit immobilier chez Boursorama Lire suite

RENT 2018 : Quelles sont les innovations utiles à l'agent immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Jean-Marc Torrollion distingue trois types d'innovations dans l'immobilier. La première touche à la contextualisation des biens et de la recherche. « Demain, le locataire va créer sa propre intimité virtuellement dans le logement qu'il veut limiter. Il va pouvoir le décorer, le meubler, le transformer à distance, avant même de le visiter, explique le président de la FNAIM. Lire suite

Un gigantesque projet immobilier va sortir de terre d'ici 2020 à Toulouse

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Un gigantesque projet immobilier va sortir de terre d'ici 2020 en plein Toulouse. Un investissement de 22 millions d'euros à proximité de la Cartoucherie. Les détails du chantier. Lire suite

Immobilier-danger.com : Louer une chambre de sa résidence principale

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pour augmenter vos revenus et arrondir vos fins de mois, il est possible de mettre en location une pièce de votre résidence principale dont vous ne servez pas. Ces loyers peuvent être non imposables si cette location répond à certains critères, notamment un plafond de loyer. Découvrez quel est le cadre légal pour louer une chambre de son logement que ce soit en location à l'année ou en location de courte durée. Lire suite

CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ?

Sur CGT Logement, hier

AFP CHÈQUES ÉNERGIE, CARBURANT, EAU, RESTAURANT, VACANCES, LOISIRS... COMMENT LES TOUCHER ? Vendredi, 9 Novembre, 2018 Daniel Roucous Vous êtes salariés, demandeurs d'emploi, retraités, parents, vous avez peut-être droit à l'un de ces 6 « chèques » cumulables... Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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