Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Malgré la crise, les ménages aisés restent optimistes pour l'immobilier de prestige

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un sondage réalisé par Propriétés Le Figaro montre que 66% des personnes interrogées souhaitent ache ... Lire suite

Immobilier : en 20 ans, les Français ont perdu 18 mètres carrés

Sur Le Point immobilier, hier

En depit de la baisse des taux de credit sous l'action des banques centrales, le pouvoir d'achat immobilier a chute en moyenne de 35 % en France depuis 2000. Lire suite

Combien faut-il d'apport pour acheter un bien immobilier en 2021 ?

Sur La Vie Immo, hier

En 2020, l'apport moyen demandé par les banques pour obtenir un crédit immobilier a bondi de 10,2%. ... Lire suite

En 20 ans, les jeunes ont perdu deux pièces de pouvoir d'achat immobilier dans les grandes villes

Sur La Vie Immo, hier

Au sein des plus grandes communes, les jeunes actifs ont perdu 35% de pouvoir d'achat immobilier ... Lire suite

Baisse des prix de l'immobilier en 2021 ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Comment vont évoluer les prix de l’immobilier en 2021 en France dans ce contexte de crise économique mondiale dont on n’est pas encore sorti ? Si beaucoup d’experts prédisent une baisse des prix immobiliers en 2021, nous allons voir qu’il y a différents éléments qui vont venir soutenir le marché et limiter les impacts d’une […] L'article Baisse des prix de l’immobilier en 2021 ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier LOGEMENT + SUIVRE THOMAS CHEMEL PUBLIÉ LE 13/01/2021 À 15H59 MIS À JOUR LE 14/01/2021 À 8H43 La Fédération nationale de l'immobilier s'inquiète de certaines contradictions... Lire suite

Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux (Éclairages n°23 - Novembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

La Caisse des Dépôts publie le numéro 23 de sa revue Éclairages "Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux". "Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste relativement faible. Cependant la réorganisation s'accélère nettement aujourd'hui, sous l'impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l'obligation de... Lire suite

Les acheteurs français ont sauvé le marché de l'immobilier de luxe à Paris en 2020

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Dans la capitale, 2020 aura été une année quasiment aussi exceptionnelle que celle d'avant pour les ... Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Comment savoir si vous avez le droit à un logement social ?

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

07h00, le 10 janvier 2021 A A Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social ? (photo d'illustration) © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP Partagez sur : Des critères communs à tous les Français, mais un barème de revenus qui évolue... Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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