Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Le faramineux pactole des ayants droit de Michael Jackson depuis sa mort

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon un document de la succession du roi de la pop, déposé à la Cour du comté de Los Angeles, 10 ans après sa mort, Michael Jackson a rapporté 1,7 million de dollars au début de l'année 2019. Lire suite

L'immobilier, plus rentable que l'assurance-vie ?

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

De nombreux épargnants se demandent que choisir entre immobilier et assurance-vie et hésitent entre ... Lire suite

Credit immobilier avec rachat de credit conso

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Nous souhaitons contracter un credit immobilier, Mais nous avons déjà un credit conso de 400?, ils nous reste plus que 2 ans sur 7 à... Credit immobilier avec rachat de credit conso Lire suite

Immobilier-danger.com : Gestion locative : toutes les solutions pour gérer ses locations

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Contrairement à un livret A ou à une assurance-vie en fond euros, investir dans l'immobilier locatif est un placement beaucoup plus complexe et gourmand en temps. Il demande des choix plus poussés pour savoir dans quel bien immobilier investir et surtout il faut gérer de nombreuses choses en lien avec la mise en location de ce logement. Pour tous ces besoins de gestion locative, nous allons voir qu'il y a de multiples manières de les traiter avec des aides graduelles en prix et en services... Lire suite

Infographie : qui sont les portails immobilier leaders en Europe ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Qui sont les ?Seloger' et ?Leboncoin' de nos voisins européens ? A chaque pays son contexte immobilier et ses marques phares. Concentration du marché, expansion d'Idealista dans le sud de l'Europe, nouveaux entrants'  gros plan sur les chiffres et les tendances du marché européen des sites d'annonces immobilières. Lire suite

Immobilier : acheter son HLM

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

À Besançon (Doubs), des locataires vont pouvoir acheter leur logement social 30% en dessous du prix du marché. Des élus critiquent ce système. Lire suite

Hommage à Louis Joinet

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUÉ Paris  le 22 septembre 2019  Hommage à Louis Joinet : Droit au logement salue la mémoire de Louis Joinet, fondateur du Syndicat de la Magistrature, militant inlassable des droits humains et fait part de sa tristesse à la nouvelle de sa disparition . Nous présentons nos sincères condoléances à ses proches et au Syndicat de la Magistrature. Il avait, parmi tant de hauts faits militants, soutenu les familles du DAL sans logis et mal logées qui avaient campé à l’automne... Lire suite

Pouvoir d'achat immobilier : C'est à Saint-Etienne qu'il est le plus élevé !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Tous les mois, Meilleurtaux.com, courtier en crédit immobilier, dresse son palmarès mensuel des meilleurs taux et du pouvoir d'achat immobilier dans les 20 plus grandes villes de France. La bonne nouvelle ? Le pouvoir d'achat immobilier s'améliore presque partout ! Lire suite

L'immobilier de luxe prend toujours plus de hauteur à New York

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Que ce soit les prix ou les hauteurs des immeubles, l'immobilier de luxe ne cesse de progresser à ... Lire suite

L'immobilier de luxe prend toujours plus de hauteur à New York

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Que ce soit les prix ou les hauteurs des immeubles, l'immobilier de luxe ne cesse de progresser à New York. Établissant ainsi de nouveaux standards en matière d'équipements et de service. Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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