Cours de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Les communs urbains : nouveau droit de cité ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Métropolitiques publie un dossier intitulé : "Les communs urbains : nouveau droit de cité ?". "La notion de « communs » traduit un intérêt croissant de la société civile pour produire, gérer et partager des ressources matérielles et immatérielles de façon collaborative et ouverte. Comment ces nouvelles façons de faire en commun s'inscrivent-elles dans les territoires et contribuent-elles à les redéfinir ? Sont-elles susceptibles de renouveler la production de la ville et d'accéder au... Lire suite

Supporter la canicule au bureau quand on est un professionnel de l'immobilier en 15 GIFS !!

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Pour beaucoup, l’été est synonyme de plages paradisiaques, de soleil et de cocktails au bord de la piscine. Cependant, pour une bande d’irréductibles, cette période se passe au bureau. Ces irréductibles doivent […]Cet article Supporter la canicule au bureau quand on est un professionnel de l’immobilier en 15 GIFS !! est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Construire les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine à partir du terrain ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

SciencesPo organise un colloque intitulé : "Construire les politiques de lutte contre la pauvreté urbaine à partir du terrain ? De l'analyse de la mise en ?uvre des politiques publiques à l'identification des processus d'insertion sociale et économique". Ce colloque entend contribuer aux débats en cours sur la lutte contre la pauvreté en examinant les jeux d'acteurs liés à la mise en ?uvre des instruments des politiques de lutte contre la pauvreté urbaine. Pendant ces deux jours, les... Lire suite

Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet SnapCall. C’est le nom de la nouvelle solution proposée par SeLoger neuf, une solution d’appel 100% digital. L’objectif : aller encore plus loin dans la facilitation du parcours utilisateur en enclenchant une […]Cet article Seloger neuf innove avec Snapcall pour faciliter la relation client des promoteurs est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Immobilier neuf ou ancien : des hausses de prix en trompe-l'oeil

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les particuliers misent sur la pierre, mais les situations des différentes villes de France demeurent très contrastées. Revue de détail. Lire suite

Un bien immobilier vendu via la blockchain, que dit le Code du travail en cas de canicule ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Retrouvez l'essentiel de l'actu éco du jour dans le flash réalisé par Capital., L'info pratique Capital. La canicule peut rendre la vie au boulot compliquée. Mais, ces grandes chaleurs sont-elles Lire suite

Renseignement accord de prêt

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour , Je viens vers vous car un sujet me tracasse voilà nous avons trouvez une maison avec mon conjoint pour un achat immobilier , nous avons... Renseignement accord de prêt Lire suite

Immobilier : le secteur du bâtiment est au ralenti

Sur Chasseur immobilier, hier

Les nouvelles constructions se font rares depuis quelques mois. Même si le nombre de permis de construire a commencé à augmenter vers la fin du troisième trimestre 2018, l'immobilier neuf n'est pas pour autant rassuré. De janvier à mars, la France comptait seulement 100 600 autorisations de bâtiments. Cela nous fait un recul de 8,9% par rapport aux chiffres du premier trimestre 2018. Les mises en chantier ont, quant à elles, chuté de 7,8% avec 90 300 enregistrées durant cette... Lire suite

Immobilier-danger.com : Toutes les aides pour louer ou acheter un logement

Sur Immobilier-danger, hier

Le gouvernement français dépense tous les ans plusieurs dizaines de milliards d'euros pour le secteur du logement. Cependant, cela se diffuse via de très nombreux dispositifs. il est donc parfois difficile pour un particulier de s'y retrouver et de savoir de quelles aides il peut bénéficier pour se loger en France ou pour investir dans l'immobilier. Voici donc une synthèse de toutes les aides au logement existantes aussi bien pour la location d'un appartement ou d'une maison, que pour l'achat... Lire suite

Berlin gèle ses loyers et refroidit les propriétaires

Sur Le Point immobilier, hier

La ville prend des mesures radicales pour tenter d'enrayer la hausse des loyers. Au risque de se mettre a dos les Berlinois ayant investi dans l'immobilier. Lire suite

cours de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par les collectivités locales à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acquéreur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intéressant d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de tout type subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue une habitation afin de faire valoir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de préciser la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le bailleur est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être revalorisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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