courrier type resiliation bail

  Paris, le 30 juin 2021     Loi 4D : renforcez les contrôles et les sanctions contre les bailleurs fraudeurs     Fraude massive sur l'encadrement des loyers : Ce jour, nous apprenons que 57 % des mises en location à Paris ne respectent pas l'encadrement des loyers, selon la presse répercutant une étude de « meilleurs agents ». Et pour cause, le locataire doit envoyer un courrier au Préfet, qui va délivrer une amende, mas n'est pas en mesure de... Lire suite

Bonjour J'ai demandé, le rachat global de mon assurance vie CARDIF. pr recommandé AR. Suite a réception de mon courrier Cardif aurait transmis mon... Lire plus Lire suite

Une propriétaire louait son appartement sur des plateformes type Airbnb ou Booking, sans respecter ... Lire suite

Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ... Lire suite

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

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Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Les 23 premiers logements commercialisés en bail réel solidaire s'arrachent. 2685 dossiers de c ... Lire suite

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Advivo - Accession sociale à la propriété : opération réussie à PontEvêque Haute-Savoie Habitat - Vente sur plan en bail réel solidaire : Une première en France ! L'Opac du Rhône devient organisme de foncier solidaire (OFS) et s'affirme comme un acteur incontournable de l'accession sociale à la propriété L'agrément OFS d'Alpes Isère Habitat : une opportunité pour explorer le potentiel offert par... Lire suite

Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins ... Lire suite