Cos sur les blogs immobiliers

Le logement social au Chili : "Vivir en ?territorios deseados' : análisis de las estrategias de producción de vivienda social en zonas de alta plusvalía"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le CRH relaie un article paru dans la revue Cuadernos Geográficos intitulé :"Vivir en ?territorios deseados' : análisis de las estrategias de producción de vivienda social en zonas de alta plusvalía" (Vivre dans des "territoires désirés" : analyse des stratégies de production de logements sociaux dans les zones à forte plus-value".) Le CRH propose un résumé en anglais dont nous proposons ici une traduction française. L'article original n'est disponible qu'en espagnol. Le logement social au... Lire suite

(re)Penser la ville au XXIe siècle : retour sur les expériences des écoquartiers

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le réseau VRM organise une conférence midi virtuelle intitulée : "(re)Penser la ville au XXIe siècle : retour sur les expériences des écoquartiers". "La transition écologique et solidaire de la ville serait-elle une utopie ? Au rythme auquel se creusent les écarts entre les riches et les pauvres et auquel se dégrade les écosystèmes planétaires, il faut espérer que non ! Cependant, dans le domaine de l'aménagement urbain, répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la... Lire suite

Le monde HLM accumule du retard sur la construction de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La présidente du monde HLM Emmanuelle Cosse a prévenu que l'année 2020 ne sera "pas bonne" et re ... Lire suite

Emmanuelle Cosse prend la tête des HLM

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Emmanuelle Cosse à Villeurbanne, le 15 janvier. Photo Bruno Amsellem pour Libération L'ancienne ministre de François Hollande a été élue présidente de l'USH, interlocuteur incontournable en matière de politique de l'habitat, qui fédère tous les organismes... Lire suite

L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse élue à la tête du monde HLM

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Emmanuelle Cosse prend la tête de l'Union sociale pour l'habitat, qui représente environ 700 o ... Lire suite

Emmanuelle Cosse est élue à la présidence de l'Union sociale pour l'habitat

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Emmanuelle Cosse est élue à la présidence de l'Union sociale pour l'habitat par l'Assemblée Générale de l'USH. Elle succède à Jean-Louis Dumont, qui a occupé cette fonction pendant deux mandats successifs (2012-2020). Elue avec 47 voix sur 65 Emmanuelle... Lire suite

Ces quartiers de Paris où la fréquentation des magasins s'est effondrée à la rentrée

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Une étude de la fédération d'enseignes Procos montre qu'à Paris la situation économique des magasi ... Lire suite

À Paris, un grand écart des charges locatives parfois difficile à expliquer

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

À Paris, un grand écart des charges locatives parfois difficile à expliquer ACTUALITÉ Mis à jour le 01/09/20 à 06:00 Vue aérienne du 13e arrondissement de Paris. Crédits photo : Tupungato/shutterstock INFOGRAPHIE - Aux côtés des cossus 16e et 8e arrondissements... Lire suite

À Paris, un grand écart des charges locatives parfois difficile à expliquer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

INFOGRAPHIE - Aux côtés des cossus 16e et 8e arrondissements de Paris, le 13e est le 3e plus cher de la capitale pour ses charges locatives (à 3,21 ?/m²). Lire suite

PSG: Keylor Navas, tuiles' ? Ligue des champions

Sur Blog Bmykey, il y a 5 mois

Un gardien costaricien avec un biceps aux ischio-jambiers devant le but de l’Atalanta hésite à atteindre les demi-finales de la Ligue des champions mardi prochain. À Lisbonne, Le PSG fête ses 50 ans. Le club métropolitain, absent de ses quatre derniers matches de Ligue des champions depuis 25 ans, a dressé son ticket à la mi-temps mercredi. à la fin d’un match fou, fou, fou contre Atalanta (2-1), à Lisbonne. Longtemps dans le doute, Kylian Mbappe a joué un rôle... Lire suite

cos

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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