Cos sur les blogs immobiliers

Marchés américains : Le Nasdaq atteint un record alors que le plan de relance est attendu

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones cède 0,03%, le S&P-500 cède 0,11% et le Nasdaq gagne 0,14%Le Nasdaq atteint un nouveau record de clôtureCoty chute alors que la demande pour les cosmétiques est en recul Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MERCREDI : Lire suite

Indecosa | Le financement du logement social

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Indecosa | Le financement du logement social Si elle ne s'y limite pas aujourd'hui, l'intervention publique en matière d'habitat coïncide avec la création du logement social fin du XIXe siècle. Le financement de ce logement social est un jeu de contraintes... Lire suite

Constitution du Collectif national « Pour un véritable service public de l'énergie ! »

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Constitution du Collectif national « Pour un véritable service public de l'énergie ! » Convergence Services Publics - Droit à l'énergie SOS FUTUR - INDECOSA-CGT - Fédération Nationale Mines Energie (FNME) CGT - Fédération des syndicats SUD Energie - Union... Lire suite

L'écologie est aussi affaire d'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le Club Ville Aménagement organise son 5 à 7 sur le thème : "L'écologie est aussi affaire d'habitat", avec Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat et ancienne ministre du logement, et Jean-Claude Driant, professeur à l'École d'urbanisme de Paris. La crise ! Dans ce contexte de crise généralisée, évoquer la crise du logement peut paraître lassant et répétitif tant il est question de cela depuis des décennies. Mais Jean-Claude Driant alerte sur la mutation régulière... Lire suite

Le logement social au Chili : "Vivir en ?territorios deseados' : análisis de las estrategias de producción de vivienda social en zonas de alta plusvalía"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le CRH relaie un article paru dans la revue Cuadernos Geográficos intitulé :"Vivir en ?territorios deseados' : análisis de las estrategias de producción de vivienda social en zonas de alta plusvalía" (Vivre dans des "territoires désirés" : analyse des stratégies de production de logements sociaux dans les zones à forte plus-value".) Le CRH propose un résumé en anglais dont nous proposons ici une traduction française. L'article original n'est disponible qu'en espagnol. Le logement social au... Lire suite

(re)Penser la ville au XXIe siècle : retour sur les expériences des écoquartiers

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le réseau VRM organise une conférence midi virtuelle intitulée : "(re)Penser la ville au XXIe siècle : retour sur les expériences des écoquartiers". "La transition écologique et solidaire de la ville serait-elle une utopie ? Au rythme auquel se creusent les écarts entre les riches et les pauvres et auquel se dégrade les écosystèmes planétaires, il faut espérer que non ! Cependant, dans le domaine de l'aménagement urbain, répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la... Lire suite

Le monde HLM accumule du retard sur la construction de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

La présidente du monde HLM Emmanuelle Cosse a prévenu que l'année 2020 ne sera "pas bonne" et re ... Lire suite

Emmanuelle Cosse prend la tête des HLM

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Emmanuelle Cosse à Villeurbanne, le 15 janvier. Photo Bruno Amsellem pour Libération L'ancienne ministre de François Hollande a été élue présidente de l'USH, interlocuteur incontournable en matière de politique de l'habitat, qui fédère tous les organismes... Lire suite

L'ancienne ministre du Logement Emmanuelle Cosse élue à la tête du monde HLM

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

Emmanuelle Cosse prend la tête de l'Union sociale pour l'habitat, qui représente environ 700 o ... Lire suite

Emmanuelle Cosse est élue à la présidence de l'Union sociale pour l'habitat

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Emmanuelle Cosse est élue à la présidence de l'Union sociale pour l'habitat par l'Assemblée Générale de l'USH. Elle succède à Jean-Louis Dumont, qui a occupé cette fonction pendant deux mandats successifs (2012-2020). Elue avec 47 voix sur 65 Emmanuelle... Lire suite

cos

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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