Cos sur les blogs immobiliers

Le montant astronomique versé par L'Oréal pour solder un différend avec le fisc

Sur Capital immobilier, hier

En versant cette grosse somme, la marque de cosmétiques va s'acquitter d'une dette liée au paiement de l'impôt sur les sociétés entre 2014 et 2018. Lire suite

Le paquebot est livré en retard, croisière annulée pour 7.000 personnes

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Le Costa Smeralda devait voguer pour la première fois fin octobre. Mais des retards de construction ont repoussé la croisière inaugurale au 30 novembre... Lire suite

Quand la blockchain disrupte les transactions immobilières. Par Jacques Perroy, Responsable juridique.

Sur Village Notaire, il y a 1 semaines

Si vous avez aimé la "pierre papier" vous adorerez la "pierre digitale". Quand la blockchain s'invite sur le marché immobilier, c'est l'écosystème des transactions qui risque d'en être profondément modifié. De nouveaux acteurs (plateformes d'investissement, développeurs, « mineurs »?) apparaissent au détriment, peut-être, d'acteurs historiques dont le monopole risque d'en être durablement perturbé (notaires, services de publicité foncière'). Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des... Lire suite

Norwegian demande de l'air à ses créanciers

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Troisième transporteur low-cost en Europe, la compagnie aérienne basée à Oslo espère pouvoir repousser le remboursement d'une partie de sa dette, qui arrive à échéance en décembre 2019 et août 2020. Lire suite

Ivry dit adieu à la cité Gagarine, symbole de la banlieue rouge de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Cette barre HLM de 13 étages, inaugurée en 1963 par le cosmonaute soviétique éponyme et vitrine du p ... Lire suite

Oser la ville sensible - Paysage, expérience sensible et conception urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Les éditions Cosmografia publient un ouvrage dirigé par Émeline BAILLY, avec les contributions de Julie BENOIT, Simon JACQUEMIN et Théa MANOLA, intitulé : "Oser la ville sensible - Paysage, expérience sensible et conception urbaine". L'ouvrage est préfacé par Thierry PAQUOT. "L'ambition d'intégrer des approches « sensibles » est de plus en plus valorisée dans les discours sur la ville. Les politiques y voient un enjeu de promotion d'une ville attractive, les professionnels une réponse aux... Lire suite

Norwegian : le casse-tête du low-cost long courrier

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

En six ans, la compagnie aérienne low-cost est passée du statut de modèle à suivre à celui de catastrophe à éviter. A cause d'un développement international anarchique, Norwegian a brûlé tout son cash et flirte avec le crash. Lire suite

Air France profite des déboires de Ryanair avec le 737 MAX

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Alors que la compagnie lowcost a annoncé la fermeture de bases aéroportuaires cet hiver et à l'été 2020, Air France progresse en bourse. Lire suite

Face au succès du Monsieur Cuisine Connect, Thermomix recentre sa production

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Le robot cuiseur connecté de Lidl fait mal à Thermomix qui souffre de la nouvelle concurrence de cette version low cost de son robot vendue à 359 euros. Le groupe Vorwerk a donc décidé de miser sur la qualité en concentrant la fabrication européenne du Thermomix en France. Lire suite

Trois restaurants O'Tacos fermés à Tours à la suite d'une enquête de police

Sur Capital immobilier, il y a 2 mois

Quatre individus ont été incarcérés, dont les deux gérants associés des restaurants O'Tacos de Tours et Perpignan, à l'issue d'une enquête des forces de l'ordre. Lire suite

cos

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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