Cos sur les blogs immobiliers

EUROPE RICHE ET MAL-LOGEMENT

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

EUROPE RICHE ET MAL-LOGEMENT Contribution pour INDECOSA 35 Le contraste est flagrant en Europe entre l'immense richesse accumulée par le 1% (de chaque nation et globalement de l'ensemble de l'UE) et la misère qui perdure dans de très nombreux pays. Aucun... Lire suite

Indecosa 78 : Infos pratiques spéciales confinement.

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Voir ci joint - 2020 04 Spécial confinement INDECOSA-CGT 78.pdf Lire suite

Nancy, le nouvel eldorado de l'immobillier ?

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Nancy a de quoi être fière : le prix de son m2 ne cesse d'augmenter depuis plus d'un an. Une croissance en continu qui reflète l'importante attractivité qu'exerce, aujourd'hui encore, la capitale des ducs de Lorraine' Commune cossue de la région Grand Est, Nancy est une ville aux atouts indéniables. Elle est notamment célèbre pour sa magnifique place Stanislas, entourée de grilles d'or et véritable joyau architectural du XVIIIe siècle. En ce début... Lire suite

28 Mars on fait du bruit ensemble pour un logement pour tous

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Premiers signataires : ACDL, AFOC, AFVS, AITEC, ATTAC, Bagagérue, CAL, CNAFAL, CGT, Collectif Logement Paris 14, Coordination nationale Pas Sans Nous, COPAF, CRLDHT, DAL, Femmes Egalité, FTCR, HALEM, Indecosa CGT, Paris VsBnB, Robin des Villes, Union... Lire suite

Immobilier en Ile-de-France : accumulation des alertes à la concentration spatiale des inégalités

Sur Universimmo, il y a 7 mois

Gérard Lacoste et Mariette Sagot, chacun urbaniste économiste, ont publié sur le site Politiques du Logement.com un article (1) intitulé « Mutations sociales et marché immobilier en Ile-de-France » qui vient confirmer l'état des lieux sur la situation du mal-logement en Ile de-France dressé par la Fondation Abbé Pierre début octobre. Les deux auteurs partent du même constat, la région capitale est la plus riche mais aussi la plus inégalitaire du pays. Cependant, la région Île de France est... Lire suite

Inspiration déco : c'est l'automne !

Sur Logic Immo, il y a 7 mois

En automne, on commence généralement à vouloir passer davantage de temps à l'intérieur de chez soi pour se reposer dans un environnement cosy. C'est donc l'occasion de peaufiner sa déco et d'opter pour un style automnal, chaleureux et élégant. Optez pour des couleurs aux tons automnaux Si vous souhaitez mettre en place une déco d'automne réussie commencez par choisir les couleurs adéquates. Avec l'arrivée du froid, les arbres se parent de couleurs... Lire suite

Le montant astronomique versé par L'Oréal pour solder un différend avec le fisc

Sur Capital immobilier, il y a 8 mois

En versant cette grosse somme, la marque de cosmétiques va s'acquitter d'une dette liée au paiement de l'impôt sur les sociétés entre 2014 et 2018. Lire suite

Le paquebot est livré en retard, croisière annulée pour 7.000 personnes

Sur Capital immobilier, il y a 8 mois

Le Costa Smeralda devait voguer pour la première fois fin octobre. Mais des retards de construction ont repoussé la croisière inaugurale au 30 novembre... Lire suite

Quand la blockchain disrupte les transactions immobilières. Par Jacques Perroy, Responsable juridique.

Sur Village Notaire, il y a 8 mois

Si vous avez aimé la "pierre papier" vous adorerez la "pierre digitale". Quand la blockchain s'invite sur le marché immobilier, c'est l'écosystème des transactions qui risque d'en être profondément modifié. De nouveaux acteurs (plateformes d'investissement, développeurs, « mineurs »?) apparaissent au détriment, peut-être, d'acteurs historiques dont le monopole risque d'en être durablement perturbé (notaires, services de publicité foncière'). Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des... Lire suite

Norwegian demande de l'air à ses créanciers

Sur Capital immobilier, il y a 8 mois

Troisième transporteur low-cost en Europe, la compagnie aérienne basée à Oslo espère pouvoir repousser le remboursement d'une partie de sa dette, qui arrive à échéance en décembre 2019 et août 2020. Lire suite

cos

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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