copropriete sans syndic

copropriete sans syndic

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, les règles comptables et autre. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété