Copropriete parties communes sur les blogs immobiliers

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copropriete parties communes

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Copropriété, taxe d'habitation, location' les travaux d'Hercule du gouvernement et du parlement

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d'habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l'exécutif et les députés auront une rentrée chargée.  Lire suite

Rénovation énergétique des logements : la pression monte sur les bailleurs et les propriétaires

Sur Universimmo, aujourd'hui

Après passage du projet de loi "énergie et climat" au Sénat, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte satisfaisant les deux assemblées. Comme celui adopté par les députés le 28 juin, ce texte comporte plusieurs dispositions mettant la pression sur les propriétaires de logements locatifs, qui constituent une minorité des maisons individuelles mais la moitié des logements en copropriété, alors que pour ces derniers les travaux nécessaires à la réduction de la... Lire suite

Où les Français achètent-ils leurs résidences secondaires'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Avec plus de 3 millions de logements, la France est le pays d'Europe qui compte le plus de résidences secondaires. Voici les communes et les départements les plus attractifs. Lire suite

Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale n'est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions. Lire suite

Un vice de forme invalide-t-il une assemblée générale de copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour dire que son fils votera à sa place à l'AG de copropriété. Quels sont les risques ? Lire suite

Angers et Poitiers de nouveau éligibles au Pinel depuis juillet

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

A la faveur d'un changement de zonage, les deux communes réintègrent la liste des villes éligibles à ... Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Communes nouvelles, gens du voyage, ... Vos textes officiels du vendredi 2 août 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Saint-Tropez : les caves d'une résidence abritaient des saisonniers

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Appelés pour un incendie dans une copropriété, les pompiers ont fait une étonnante découverte dans le sous-sol de cette résidence. Lire suite

Un nouvel indicateur de loyer pour toute la France

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Fournir un indicateur précis de loyer dans toutes les communes de France : voilà l'objectif que s'est fixé le ministère de la Cohésion des territoires. Il vient de conclure un partenariat avec des plateformes d'annonces de location en ligne et un réseau d'agences immobilières. Lire suite

copropriete parties communes

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes afin de suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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