Copropriete indivision sur les blogs immobiliers

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Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, hier

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Les charges de copropriété ont encore progressé de 2% en 2019

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En 2019, les charges de copropriété ont progressé de 2% par rapport à l'année précédente. La hausse ... Lire suite

Les charges de copropriété ralentissent leur hausse mais celle-ci reste supérieure à l'inflation

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

Dans son observatoire des charges de copropriété (OSCAR), l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) a analysé comme chaque année l'évolution des charges du dernier exercice comptable (2019) par rapport à l'exercice précédent (2018) et depuis l'exercice 2007, date de naissance de cet observatoire. Globalement, les charges ont augmenté de 2% entre 2018 et 2019, alors qu'elles avaient augmenté de 5% entre 2017 et 2018. L'ARC précise que cette augmentation est cependant quasiment le... Lire suite

Copropriété : comment s'assurer que les travaux prévus ne seront pas bloqués ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier", Ganaëlle Soussens, avocate à Paris, rappelle à un auditeur acheteur l'importance d'éplucher les documents relatifs à la copropriété lors d'une acquisition dans un immeuble. Lire suite

Réforme de la copropriété : les mesures de simplification entrées en vigueur au 1er juin !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Prévue de longue date, la réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur au 1er juin 2020. En parallèle, d'autres mesures sont venues simplifier la gestion des copros pour faire face à la crise sanitaire' Revue de détails de ces nouvelles règles et ce qu'elles changent pour vous. Lire suite

Comment réduire les charges grâce aux travaux en copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En entreprenant des travaux de copropriété adaptés, les résultats sur la facture énergétique s'avè ... Lire suite

L'état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Depuis le 1er juin, ce document obligatoire pour une vente en copropriété, ne peut être proposé pour plus de 380 euros. Lire suite

S'il lui profite, un concierge peut exiger l'application du règlement de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires entre eux. Mais dans certains cas, le concierge ... Lire suite

Les syndics de copropriété peuvent garder leur mandat plus longtemps que prévu

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

A cause du confinement, les mandats des syndics de copropriété ne peuvent pas être renouvelés. Ils s ... Lire suite

copropriete indivision

Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : les règles comptables, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux désaccords voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interprétation du règlement de la copropriété
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à l’exécution des décisions de l’assemblée. Il contrôle également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs corrélés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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