copropriete chauffage collectif

copropriete chauffage collectif

Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Quand bien même le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le système de 1965 en ce qui concerne la gestion de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter divers changements dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. paiement des charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base il revient au syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété