copropriete assemblee generale

copropriete assemblee generale

Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la réalisation des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable corrélés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, les règles comptables, la protection de l'acquéreur et autre. Chacun des copropriétaires est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont il revient au syndic de construire et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété