coproprietaire

coproprietaire

Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet avoir les fonds suffisants pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de construire et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si la prise de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) réforme le régime de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat, la protection de l'acquéreur et autre