Convention pass foncier sur les blogs immobiliers

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L'artificialisation des terres agricoles ne faiblit pas

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Au rythme d'un équivalent département tous les cinq ans, l'artificialisation des terres agricoles poursuit sa trajectoire, indifférente aux politiques publiques qui prétendent y mettre fin. Présentée à la presse le 23 mai, l'étude annuelle de la fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural confirme la tendance. Lire suite

Immobilier : une mission parlementaire pour faire baisser les prix du foncier

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, se félicite du lancement d'une nouvelle mission parlementaire visant à lutter contre la pénurie de foncier. Lire suite

Vos tickets de métro et pass Navigo sur votre smartphone dès septembre

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Fini les tickets de métro, la région Ile-de-France a annoncé que les titres de transport franciliens seront disponibles fin septembre sur 5 millions de smartphones Samsung Galaxy. Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

déclaration revenu foncier 2018

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Pourtant féru de la chose, j'ai besoin de vos lumières, n'ayant pas encore planché le sujet; je vois sur la 2042 au sujet du cimr et des... déclaration revenu foncier 2018 Lire suite

prêt viager hypothécaire

Sur CBanque, il y a 1 mois

Je recherche un prêt viager hypothécaire comme le faisait le crédit foncier. plus aucun organisme ne le fait en France, donc j'attends une... prêt viager hypothécaire Lire suite

Les entrepôts essaiment sur les friches industrielles

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Logistique - Pour les développeurs confrontés à la pénurie de foncier, ces terrains constituent de nouvelles opportunités. Lire suite

BFMTV diffusera-t-elle la finale de la Ligue des Champions contre l'avis du CSA ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait savoir ce jeudi 9 mai que la diffusion de la finale de la Ligue des champions le 1er juin prochain en prime time est "incompatible" avec la convention de la chaîne d'info en continu. Lire suite

Où trouver un prêt viager hypothécaire ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, je cherche un établissement qui accepterait de me faire un tel prêt (dûment réglementé et codifié depuis 200x'). Le Crédit Foncier qui... Où trouver un prêt viager hypothécaire ? Lire suite
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Convention pass foncier

L'accès à une location se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et visent les résidences principales.

Une des aides les plus connue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent amalgamée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour amoindrir les frais liés à son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la récession actuelle les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un logement sans disposer nécessairement de garants. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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