Convention pass foncier sur les blogs immobiliers

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L'OFFICE FONCIER SOLIDAIRE : PERMETTRE AUX MÉNAGES LES PLUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Envoyer pa Alors que coût du logement augmente de plus en plus sur notre territoire, Est Ensemble réfléchit à la mise en place d'un office foncier solidaire territorial: un outil efficace au service des politiques publiques de l'habitat. Sur notre territoire... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021) - MODALITES D'INSCRIPTION DISPONIBLES

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

Ce qui va changer pour le logement avec le projet de loi Convention climat

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention ... Lire suite

La transformation d'organismes HLM en COOP doit s'accompagner des acquis sociaux de la convention collective.

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La transformation d'organismes HLM en COOP doit s'accompagner des acquis sociaux de la convention collective. Plusieurs organismes HLM, notamment des OPH, ont fait le choix de se transformer en COOP HLM pour éviter des fusions, regroupements,?.. Ces privatisations... Lire suite

OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le 16 juin 2020, le Réseau des acteurs locaux de l'Habitat en Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : « OFS : où en sommes-nous dans notre région ? ». La vidéo est désormais disponible. Accéder à la vidéo en ligne Plus de ressources sur ce thème : OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (actes) OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (PowerPoint) Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire Lire suite

La rénovation obligatoire des logements exigée par la Convention climat au coeur des tensions

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

La Convention citoyenne sur le climat a livré ses pistes, notamment concernant le logement. Elle ... Lire suite

OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (actes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Le 16 juin 2020, le Réseau des acteurs locaux de l'Habitat en Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre intitulée : « OFS : où en sommes-nous dans notre région ? ». Les actes sont désormais disponibles. Accéder aux actes en ligne Plus de ressources sur ce thème : OFS : où en sommes-nous dans notre région ? Auvergne-Rhône-Alpes (PowerPoint) Habitat et Humanisme se dote d'un office foncier solidaire Foncier solidaire : vers un modèle durable de l'accession sociale à la propriété en... Lire suite

Tourisme et Foncier : entre récents modes de consommations touristiques et nouveaux enjeux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

Le 9e Réseau des Opérateurs Fonciers se déroulera sous forme de webinaire sur "Tourisme et Foncier : entre récents modes de consommations touristiques et nouveaux enjeux". Inscription en ligne Lire suite

Sarcelles veut «rendre la vie impossible aux marchands de sommeil»

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

La municipalité vient de signer une convention avec CDC Habitat, permettant au bailleur social d'acheter des logements dans des copropriétés dégradées. Objectif : lutter contre l'habitat indigne, qui prolifère. Par Victor Tassel Le 4 octobre 2020 à 14h34... Lire suite
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Convention pass foncier

L'accès à une location se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et visent les résidences principales.

Une des aides les plus connue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent amalgamée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour amoindrir les frais liés à son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la récession actuelle les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un logement sans disposer nécessairement de garants. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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