Convention pass foncier sur les blogs immobiliers

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Le grand retour de la Terre dans les patrimoines. Et pourquoi c'est une bonne nouvelle (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Foncier en débat publie la vidéo de son #5à7 FED de mai 2022 sur le thème : « Le grand retour de la Terre dans les patrimoines' » avec A. Trannoy, E. Wasmer, D. Bureau, G.Duranton. Visionner la vidéo du débat >> Alain Trannoy dédicacera cet ouvrage à la librairie du congrès Hlm 2022 à Lyon le mercredi 28/09 de 14h30 à 15h30 Plus de ressources sur ce thème : Le Grand Retour de la terre dans les patrimoines Synthèses et présentations du cycle de webconférences-recherche sur le foncier ... Lire suite

Guerre en Ukraine : peut-on condamner à mort des combattants ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 mois

LA VÉRIFICATION - Deux combattants britanniques et un marocain ont été condamnés à mort pour «mercenariat» par les séparatistes prorusses. Selon Londres, cette décision viole la convention de Genève qui protège les prisonniers de guerre. Lire suite

Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Traiter le foncier comme un « bien commun au service de l'accès au logement pour tous » (D. Figeat) Paris - Tribune n°251602 - Publié le 13/05/2022 à 11:45 - + Myopie des responsables politiques nationaux, de gauche comme de droite ? Il leur suffirait... Lire suite

EN DIRECT - Législatives 2022 : «Nous pouvons écrire une page de l'histoire politique de France», veut croire Mélenchon

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

Jean-Luc Mélenchon conclut par un discours la Convention d'investiture des candidats de la Nouvelle union populaire écologique et sociale. LR a de son côté annoncé des candidats uniques dans la quasi-totalité des circonscriptions. Lire suite

Vidéos de la journée du 01-12-2021 : Les défis d'un foncier et d'un logement abordables

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat, le Réseau Recherche habitat logement (REHAL) et le Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA) ont organisé le 1er décembre 2021 une journée d'échanges entre chercheurs et acteurs de l'habitat sur le thème du foncier et du logement abordables qui a réuni 250 personnes. Cette journée a été l'occasion de présenter et mettre en débat les résultats des Assises USH du foncier et les questionnements d'un projet de programme de recherche sur les défis... Lire suite

Changement d'heure: le point sur les bénéfices et les risques présumés

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 mois

Le printemps est là et dans la nuit du 27 au 28 mars 2022, nous passerons à l'heure d'été. L'intérêt de cette convention, réintroduite en 1976 en France au moment des chocs pétroliers, n'est pourtant pas évident sur le plan énergétique. Mais elle ne représente pas non plus de réel danger pour la santé. Lire suite

APPEL à COMMUNICATION « Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

L'ENSA Nantes, UMR Ambiances, Architectures, Urbanités, organise des journées d'études internationales sur le thème : "Architectures du tourisme social : histoire(s) et devenirs", et lance à cette occasion un appel à communication. "Espaces du tourisme social et géopolitique du foncier À qui appartient tel ou tel village ou centre de vacances délaissé ? Municipalité, société d'énergie ou encore de transport, investisseur immobilier ? Les questions de propriété à se poser sur ce type... Lire suite

Pannes d'ascenseur : l'assistance aux personnes à mobilité réduite s'étend en Île-de-France

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Expérimenté avec succès en Seine-Saint-Denis, le dispositif de « mobilité verticale » gagne du terrain. Une convention avec le bailleur CDC Habitat, gestionnaire de 160 000 logements en Île-de-France, vient d'être signée. Nanterre (Hauts-de-Seine), ce... Lire suite

Sommet Climate Chance Europe 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 mois

Climate Chance organise le Sommet Climate Chance Europe, en parallèle de la Conférence européenne sur le climat organisée par la Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne (PFUE). Aux côtés de Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, et d'autres ministres et commissaires européens, l'événement rassemblera de nombreux experts, personnalités... Lire suite
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Convention pass foncier

L'accès à une location se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un vrai tremplin. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des organismes d'Etat et autres associations et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour se voir attribuer une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des situations de ressources et visent les résidences principales.

Une des aides les plus connue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent amalgamée d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour amoindrir les frais liés à son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles s'adressent aux personnes dont les revenus ne dépassent pas un un plafond donné à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention APL et AL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la récession actuelle les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un logement sans disposer nécessairement de garants. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre les risques locatifs et a comme objectif de favoriser les rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore réticent à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la réhabilitation la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont consacrées entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Ne part ignorer certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.

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