Convention maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Communiqué DAL Saint-Ouen (93) : halte aux expulsions ! Soutien aux sinistrés du 17-19 rue Jules Vallès

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Communiqué Droit Au Logement Saint-Ouen (93)   Soutien aux sinistrés des 17 / 19 rue Jules VallÈs. Halte aux expulsions !   Le 24 mars, la mairie a fait évacuer pour péril un de ses immeubles, 17/19 rue Jules Vallès. Cette évacuation s'est faite avec l'hébergement à l'hôtel des familles inscrites dans une Maîtrise d'?uvre urbaine et sociale en vue de leur relogement pérenne. Aussi une partie d'entre elles se retrouvent dans des conditions d'hébergement insupportables, sans... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Ce qui va changer pour le logement avec le projet de loi Convention climat

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention ... Lire suite

Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 mois

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

La transformation d'organismes HLM en COOP doit s'accompagner des acquis sociaux de la convention collective.

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

La transformation d'organismes HLM en COOP doit s'accompagner des acquis sociaux de la convention collective. Plusieurs organismes HLM, notamment des OPH, ont fait le choix de se transformer en COOP HLM pour éviter des fusions, regroupements,?.. Ces privatisations... Lire suite

La rénovation obligatoire des logements exigée par la Convention climat au coeur des tensions

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

La Convention citoyenne sur le climat a livré ses pistes, notamment concernant le logement. Elle ... Lire suite

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul)

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

« Longtemps, les organismes HLM se sont rassemblés sur la maîtrise d'ouvrage sociale » (Frédéric Paul) Paris - Publié le vendredi 6 novembre 2020 à 12 h 18 - n° 198638 Les mesures prises par le Gouvernement en 2017 et 2018 dans le champ du logement social... Lire suite

«?De la marchandisation à la financiarisation de l'eau'»

Sur CGT Logement, il y a 7 mois

« De la marchandisation à la financiarisation de l'eau » Mercredi 7 Octobre 2020 Stéphane Guérard L'OPA de Veolia sur Suez démontre la nécessité d'une maîtrise publique de ce bien commun, de son utilisation à la gestion des cours d'eau et des flux. CHRISTOPHE... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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