Convention maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Emmanuel Macron valide l'idée d'aides plus massives à la rénovation des bâtiments

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Parmi les 149 mesures de la Convention sur le climat, le président de la République a approuvé le pr ... Lire suite

Les propriétaires obligés de rénover les passoires thermiques' Le flou demeure

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Parmi les propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, l'une d'entre elles ... Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Les propositions pour le logement de la Convention citoyenne pour le climat

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Initiée par le président de la République à l'issue du grand débat de 2019 consécutif au mouvement des "gilets jaunes", la Convention citoyenne pour le climat avait pour mandat de définir une série de mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. Les 150 membres de la Convention ont travaillé pendant 9 mois en groupes de travail, sur les thématiques suivantes : se... Lire suite

Convention climat : vers un malus sur la taxe foncière pour forcer à rénover les logements'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

150 propositions seront soumises au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat. ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street rebondit avec la Fed et les ventes au détail

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

Le Dow Jones gagne 2,04%, le S&P-500 1,90% et le Nasdaq 1,75%. La Fed met en oeuvre un nouveau programme de soutien. Rebond historique des ventes de détail. Lire suite

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 TEMPS DE LECTURE : 4 MIN. Le contexte de « déconfinement progressif » est encore très incertain et beaucoup dépend de paramètres que personne ne maîtrise, comme la mise au point d'un vaccin... Lire suite

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Mise en oeuvre de la loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'ARCA organise, en partenariat avec la DREAL Grand Est, une réunion d'échanges sur la mise en oeuvre de la Loi ELAN : politique de peuplement, mixité et attribution des logements sociaux. Au programme : la présentation du portail de cartographie de l'occupation du parc social par le GIP SNE la mise en oeuvre de la Loi ELAN : actualité réglementaire la mise en oeuvre des PPGDID et SIAD en Champagne-Ardenne la présentation des décrets système de cotation de la demande et gestion en flux... Lire suite

Tous les outils pour accompagner les ADIL dans leur mission d'information pendant cette période de confinement

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

Covid-19 - Le réseau ANIL/ADIL mobilisé 2 avril 2020 Tous les outils pour accompagner les ADIL dans leur mission d'information pendant cette période de confinement Outils pratiques Covid-19 et Logement Clauses types d'une convention d'occupation temporaire... Lire suite

convention maitrise d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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