Convention maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

convention maitrise d oeuvre

"

Cinq conditions à la mise en ?uvre du Logement d'abord

Sur Universimmo, il y a 3 jours

C'est le nom qu'a donné le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées à son rapport publié le 29 novembre dernier. "Cinq conditions nécessaires à la mise en ?uvre du Logement d'abord" : tout est dit dans ce titre. Le plan quinquennal pour "le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)" présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République ne pourra être mis en oeuvre, selon le Haut comité pour le logement qu'aux 5... Lire suite

Rapprochement des Conventions Collectives Nationales Coop HLM et OPH

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Le ministère du travail a décidé de suivre la position de la commission paritaire des COOP HLM au sein de laquelle les organisations syndicales CGT - CFE CGC et le collèges employeurs ont exprimé leur volonté de se rattacher à la convention collective... Lire suite

Territoires durables : de la recherche à la conception

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'ADEME et les éditions Parenthèses publient un ouvrage collectif intitulé : "Territoires durables : de la recherche à la conception", sous la direction de Solène MARRY. "Comment la recherche peut-elle aider les professionnels de l'aménagement du territoire face aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels ils doivent faire face ? C'est ce que cet ouvrage, fruit de cinq années de recherche urbaine initiée et soutenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie... Lire suite

Conseil Assurance Vie Fonds Euro

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonsoir Je ne maitrise pas le sujet plus que ça mais un minimum. Je souhaiterai avoir votre avis sur le contrat Compte Epargne LIbre Avenir... Conseil Assurance Vie Fonds Euro Lire suite

Panorama des travaux de rénovation énergétique réalisés dans les maisons individuelles

Sur Universimmo, il y a 1 mois

L'enquête TREMI - Travaux de Rénovation Énergétique des Maisons Individuelles- réalisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiée le 17 octobre, dresse un panorama des travaux réalisés entre 2014 et 2016 dans les maisons individuelles (parcs privé et public). Elle met également en lumière les motivations, les freins des ménages et les aspects financiers. Selon l'ADEME, 5,1 millions de ménages ont réalisé des travaux sur leur maison individuelle durant la... Lire suite

Le réseau Procivis s'affirme comme un acteur incontournable du traitement des copropriétés fragiles

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Suite au lancement du plan Initiative copropriétés le 10 octobre, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et Yannick Borde, Président de Procivis UES-AP ont signé, à l'occasion du congrès HLM à Marseille une convention opérationnelle entre l'Etat, l'ANAH et le réseau Procivis. Entrant dans le cadre des engagements conclus entre l'Etat et le réseau Procivis... Lire suite

Bien choisir sa cuisinière

Sur Logic Immo, il y a 2 mois

Au rayon électroménager, l?offre est si vaste que vous n?y voyez plus rien : cuisinière à gaz, électrique ou mixte ? Plaques vitrocéramiques ou à induction ? Pas de panique ! Notre expert vous aide à faire le bon choix.   Une cuisinière adaptée à mes besoins Pour faire des économies, cuisinez au gaz ! En plus d?alléger votre facture d?énergie, les gazinières offrent une maîtrise parfaite de la température de cuisson. Observez la flamme et ajustez son intensité en fonction du résultat... Lire suite

convention maitrise d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed