Convention maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Le père de Nicolas Sarkozy ne fait pas recette

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Une oeuvre de Pal Sarkozy, mise en vente aux enchères à Nice en début de semaine, n'a malheureusement pas trouvé preneur. Lire suite

PLAI adapté : objectifs et mise en oeuvre

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Le 6 juin 2019, une journée de mobilisation sur le PLAI adapté était co-organisée par la DREAL et Habitat social en Occitanie (MP & OMH). Convergence Occitanie-Méditerranée publie un bref résumé et les documents diffusés à cette occasion. Accéder à ces documents sur le site de Convergence LR Plus de ressources sur ce thème : Les dynamiques contemporaines de la pauvreté : de l'exclusion à l'insécurité sociale Rapport ONPV 2018 : les fiches « Cohésion sociale et participation des habitants... Lire suite

Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d'ouvrage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

La Ville de Marseille a lancé une consultation pour désigner l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui l'accompagnera dans le choix de la procédure la plus adaptée à un programme de démolition-reconstruction d'une trentaine d'écoles. Cette consultation doit permettre à la collectivité de rebondir, après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération actant le principe de marchés de partenariat pour réaliser son « Plan école d'avenir ». Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

Grand Paris Express: Koumba, le deuxième tunnelier de la ligne 14 sud s'élancera en juin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le tunnelier Koumba creusera un tunnel de 4,5 km, entre Morangis (Essonne) et Pont de Rungis (Val-de-Marne). Ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la RATP, ont été attribués au groupement NGE-Salini Impregilo. Lire suite

BFMTV diffusera-t-elle la finale de la Ligue des Champions contre l'avis du CSA ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait savoir ce jeudi 9 mai que la diffusion de la finale de la Ligue des champions le 1er juin prochain en prime time est "incompatible" avec la convention de la chaîne d'info en continu. Lire suite

Emirates : flicage, horaires à rallonge' Les difficiles conditions de travail des hôtesses et stewards

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

La compagnie aérienne Emirates n'en finit pas d'embaucher à tour de bras, confrontée à une pénurie de main d'oeuvre et à un fort turnover. Mais le management et les conditions de travail ont de quoi dissuader les plus motivés des candidats. Lire suite

Economie : Chine : Modeste coup de pouce avec la baisse du coefficient des RO

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Une mesure qui cible les petites banques commercialesLa réduction mise en oeuvre en trois étapes à partir du 15 maiLa BPC soucieuse de rassurer les marchés après le tweet de TrumpLes indices boursiers perdent près de 6%, le yuan chute (+Actualisé avec précisions, niveaux de clôture) Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: va-t-on manquer de main d'oeuvre française ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 mois

Ces métiers, essentiels pour restaurer le monument, manquent de main d'oeuvre soulignent les Compagnons du devoir. Le conseil des ministres se réunit ce mercredi matin pour préparer la reconstruction de Notre-Dame. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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