Contrat type construction sur les blogs immobiliers

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contrat type construction

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Dans une location, qui a la qualité de locataire au sein d'un couple pacsé ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le Pacs n'apporte pas les mêmes droits que le mariage en matière de location. Il convient de rester vigilant au moment de la signature ou, au besoin, faire modifier le bail d'habitation. Les couples mariés sont automatiquement cotitulaires d'un contrat de bail d'habitation. Dans le cas d'un pacs, seul le signataire est considéré comme locataire du bien. Lire suite

Quel type de logement choisir pour réussir son investissement dans l'immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Mais quel type de bien privilégier pour une meilleure rentabilité. Studios, T2, maison, parkings... Découvrez les avantages et les inconvénients de chaque type de logement. Lire suite

Zillow signe un contrat avec le réseau de franchise Canadien Exit Realty

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Zillow, le plus grand portail du secteur immobilier et du marché américain de la location a signé un partenariat avec EXIT Realty, un réseau de franchise canadien. Ce dernier pourra donc désormais bénéficier de la visibilité du portail sur le territoire Américain. Pour Zillow c’est également l’occasion de toucher une toute nouvelle population, et pourquoi pas à terme étendre son business à un nouveau territoire.  Les... Lire suite

Atlas du logement et des territoires 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La Caisse des Dépôts publie une nouvelle édition de son Atlas du logement et des territoires, une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer. Ce document présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d'une synthèse nationale et des éditions régionales. Dans un contexte de... Lire suite

Consultation REHA | Nouvelles approches de projet pour le logement : potentiels de l'existant - hybridation avec le neuf

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le PUCA et l'USH s'associent via le REHA pour lancer une consultation nationale en vue d'expérimentations sur des opérations de réhabilitation lourde de logements intégrant une composante construction neuve. Le programme souhaite initier de nouvelles approches de projet et développer des stratégies foncières, économiques et contractuelles inédites afin d'accompagner la transformation du parc existant, améliorer sa performance sociale et environnementale et valoriser ses potentialités... Lire suite

Assises du Logement : quel logement pour le XXIè siècle ?

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Batiactu Groupe, avec le soutien du PUCA, organise la première édition des Assises du Logement. Comment produire des logements confortables, économes, évolutifs et adaptés ? Loi Élan, réécriture du code de la construction, actions des élus, financement, libération du foncier, place de l'architecte, numérique et BIM, tendances constructives et architecturales, logements connectés, nouveaux usages et nouveaux services, perspectives' Tous ces sujets seront abordés lors de la première édition... Lire suite

Immobilier-danger.com : Faire face à des difficultés de remboursement d'un crédit immobilier

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Pendant les nombreuses années de remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, il peut arriver une période où vous rencontrerez des difficultés pour payer votre mensualité et votre assurance de prêt. Ne laissez pas ce type de situation durer. Il existe différentes solutions pour tenter de surmonter ces obstacles et éviter les incidents de paiement à la banque. Voici ce qu'il est possible de faire en fonction de votre contrat de crédit immobilier et des conditions du... Lire suite

Une fête d'Halloween 100% déco

Sur Logic Immo, il y a 2 jours

Le 31 octobre, on fêtera la veillée de la Toussaint. Envie de célébrer l’évènement sans transformer notre intérieur en magasin de farce et attrapes ? Mode d’emploi !     Une déco Halloween façon cabinet de curiosité L'avantage de ce type de décoration ? Vous pourrez la conserver même après la fête des morts ! Sur une commode, la console de l'entrée ou la table du salon, accumulez de (faux) crânes humains ou de vache, des bocaux anciens remplis de bonbons à distribuer, des... Lire suite

contrat type construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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