Contrat type construction sur les blogs immobiliers

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contrat type construction

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Quelques trucs et astuces pour se loger en Suisse

Sur Magazine Immobilier, hier

La recherche d'un logement en Suisse est une tâche plus ou moins complexe. Peu importe le type de logement dont vous avez besoin, le prix varie en fonction de l'emplacement. Mais, vous pouvez trouver... Lire suite

Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Fonction "agrégateur de compte", des retours ?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, ING dispose désormais d'un agrégateur de comptes (type Linxo, Fortuneo Budget a priori). Quelqu'un ici l'a-t-il déjà testé ... Fonction "agrégateur de compte", des retours ? Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 5 jours

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Attention aux "sextorsions", la nouvelle arnaque sur le net

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

La police espagnole a averti ce samedi de l'essor d'un nouveau type de chantage et d'extorsion sur internet. Des hackers affirment détenir des images ou des vidéos intimes obtenues à travers la webcam de l'ordinateur quand l'usager visitait des sites pornographiques et exige de l'argent pour ne pas les diffuser. Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Que couvre la garantie biennale dans une construction de maison ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La garantie biennale est une garantie qui doit être obligatoirement souscrite par le constructeur afin que vous soyez couvert en cas de défaut sur un élément dissociable de la construction de votre maison... Lire suite

contrat type construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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