Contrat type construction sur les blogs immobiliers

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contrat type construction

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Des permis de construire pour des villas de luxe en Corse annulés en justice

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le projet immobilier "Les collines de Murtoli" prévoit la construction de douze villas à Sartène, en ... Lire suite

Divorce: l'époux qui a payé la construction de la maison peut demander remboursement

Sur La Vie Immo, hier

En général, lors d'un divorce en séparation de biens, les ex-époux ne font pas de compte. Mais dans ... Lire suite

Issa Megaron : Maison qui s'intègre dans le paysage

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

L'architecture est un média brut qui enfreint souvent les règles de la société, notamment lorsqu'il s'agit de délimiter l'espace fondamental et la construction. La maison Issa Megaron, située sur l'île croate de Vis, a été l'occasion idéale pour Proarh Architecture d'imaginer et de construire une vaste habitation qui s'intègre dans le paysage et qui repousse les limites de ce que l'on peut faire en architecture moderne. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

Soutenez la fondation I Loge You et le mieux-logement en votant pour sa campagne de financement

Sur Immobilier 2.0, il y a 5 jours

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Il y a quelques temps nous vous parlions de l’opération de crowdfunding de la fondation I Loge You. Une campagne de financement participatif qui a pour but d’aider à la construction de 13 logements pour personnes âgées isolées et dans des situations précaires. Le projet vient d'être sélectionné par la Banque Postale dans le cadre d’un partenariat avec la plateforme de crowdfunding, ce qui le met en lice pour une... Lire suite

Airbnb va-t-il se lancer dans la construction immobilière'

Sur Immobilier 2.0, il y a 1 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Après 10 ans d’existence, le réseau de maisons, cabanes et chambres à louer valorisé à 38 milliards de dollars, Airbnb, décide de faire un pas en avant dans son évolution à travers l’initiative Bakyard. Présenté comme un projet de construction de maison innovant, il s’agirait d’expérimenter de nouvelles manières de construction, tenant compte des questions environnementales et des avancées technologiques. On... Lire suite

Construction de logements neufs : la baisse ralentit en octobre

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Alors qu'elle était particulièrement forte depuis le début de l'année 2018, la baisse de la construction neuve ralentit en cette fin d'année. Grâce à un mois d'octobre plus dynamique, le recul des permis de construire a diminué de moitié. Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

La construction de logements neufs devrait limiter la casse en 2018

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Avec la baisse des aides, les professionnels du secteur pouvaient s'attendre à une année 2018 p ... Lire suite

contrat type construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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