Contrat type construction sur les blogs immobiliers

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contrat type construction

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Carlos Ghosn réclame 15 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

L'ex-PDG reproche aux deux constructeurs la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas. Lire suite

Eiffage Construction élargit son panel de solutions bas carbone

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La major acquiert B3 EcoDesign, un spécialiste de la transformation de containers en lieux d'habitation. Lire suite

En Serbie, Macron n'oublie pas la construction

Sur Le Moniteur actualités, hier

Pendant sa visite en Serbie, le président de la République a signé plusieurs accords commerciaux portant sur la construction de réseaux de chaleur et d'énergie. Après avoir mis en valeur le contrat de Vinci pour l'aéroport de Belgrade signé en 2018, il a également signé une déclaration d'intention sur la construction du métro de Belgrade, chantier qui suscite bien des convoitises. Lire suite

Pourquoi Altarea Cogedim entre au capital de Woodeum Résidentiel

Sur Le Moniteur actualités, hier

Altarea Cogedim devient actionnaire à 50% de Woodeum Résidentiel, pure player de la construction de logements en matériaux biosourcés. Les deux acteurs ont pour ambition de développer la promotion résidentielle bas carbone à grande échelle. Ils visent la construction de plus de 10 000 logements en bois dans les quatre prochaines années. Lire suite

A Brest, Eiffage construira l'Institut de cancérologie

Sur Le Moniteur actualités, hier

La major remporte ce marché de 57 millions d'euros pour la construction et la maintenance ce futur bâtiment, rattaché au CHRU de la ville. Lire suite

Eiffage va aménager 65.000 mètres carrés de bureaux et de logements au sud de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le groupe de BTP a remporté un contrat à L'Haÿ-les-Roses. Le but est de renouveler l'offre de lo ... Lire suite

A San Francisco, Autodesk et Citi investissent dans une start-up de construction modulaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Factory_OS, une entreprise qui construit des maisons préfabriquées, a reçu des investissements stratégiques de Autodesk et Citi pour faire face à la crise du logement à San Francisco. Lire suite

Le retour de l'encadrement des loyers

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 4 jours

Où peuvent être encadrés les loyers  Dans les villes où l'offre locative est très insuffisante, la construction limitée, et les loyers privés beaucoup plus élevés que ceux du parc social. Après Paris, une trentaine de villes de banlieue pourraient encadrer les loyers dès 2020.  La métropole Aix-Marseille pourrait suivre, ainsi que Lire suite

contrat type construction

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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