Contrat type architecte sur les blogs immobiliers

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Vinci Construction remporte un contrat routier à 3 Mds ? aux Etats-Unis

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le projet d'extension et de réhabilitation d'une liaison routière entre deux villes de Virginie est attribué au groupement comprenant Vinci Construction Grands Projets et Dodin Campenon Bernard, filiales de Vinci Construction (33 %), Dragados USA (42 %) et Flatiron (25 %). Montant du contrat, près de 2,9 milliards d'euros (3,3 milliards de dollars). Lire suite

analyse comparative d'UC

Sur CBanque, aujourd'hui

Sur un vieux contrat j'ai 40% en UC EDR Patrimoine A FR0010041822 et Fidelity Selection internationale A LU0103193743. Je suis très déçu car le... analyse comparative d'UC Lire suite

Mon CDD s'arrête, je peux bénéficier d'un préavis réduit ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vous venez de terminer votre mission en CDD, et vous souhaitez quitter votre logement en location. Sachez que vous bénéficiez d'un délai de préavis réduit, à condition qu'il s'agisse d'un contrat arrivé à terme. D'autres motifs ouvrent également droit au préavis réduit.     Le préavis est réduit à 1 mois à la fin d'un CDD Si vous occupez un logement vide en location, votre préavis en cas de départ du logement est théoriquement de 3 mois. En revanche, sachez qu'une loi de 1989 dispose... Lire suite

L'architecte Jean Nouvel chargé de "revitaliser" le quartier de la Casbah d'Alger

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le choix de l'architecte français par le wali (préfet) d'Alger a suscité des remous, alors que ce qu ... Lire suite

Avant-contrat de vente : quelle différence entre promesse et compromis de vente ?

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 3 jours

Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, comment choisir ? Lire suite

De brut et de lumière

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Rénovation - Le musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon renaît avec l'architecte Adelfo Scaranello. Lire suite

Découvrez comment un architecte danois va parachever l'opéra Bastille

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

L'agence Henning Larsen Architects, accompagnée de Reichen et Robert & Associés, va aménager une nouvelle salle de 820 places à l'Opéra Bastille (Paris) et construire 3 500 m² d'ateliers. Les travaux, d'un montant de 59 millions d'euros, devraient débuter en 2020, pour une ouverture en 2023. Lire suite

Tout savoir sur les charges sociales patronales

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

A côté des impôts à payer, l'entreprise a aussi l'obligation de s'acquitter des charges sociales patronales dès lors qu'elle emploie des salariés. Ces cotisations sociales à la charge de l'employeur peuvent selon le type contrat couvrir les cas de maladie, d'accident du travail ou encore de formation professionnelle. Pour en savoir plus sur les charges sociales […] Cet article Tout savoir sur les charges sociales patronales est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

CDG Express : le contrat de concession signé, l'agenda de réalisation attendu

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Elisabeth Borne a paraphé le contrat de concession du futur train rapide ce lundi 11 février 2019. Il permet la création de la société de projet, qui doit lancer les appels d'offres pour les travaux. Un rapport doit prochainement indiquer la faisabilité de ce chantier avant les JO 2024. La ministre s'est engagée à ce qu'il ne se réalise pas au détriment des transports du quotidien. Lire suite

Quand l'Inde s'urbanise

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

La Vie des Idées publie un entretien avec Marie-Hélène ZERAH intitulé : "Quand l'Inde s'urbanise". Elle s'exprime notamment sur les mutations extrêmement rapides du tissu urbain indien, l'impact de la libéralisation de l'Inde à partir des années 1990 sur les villes indiennes, l'accès limité aux services de base (eau, énergie, assainissement'), la nature du contrat social et ses relations avec les nouvelles formes de l'urbain, l'exclusion, etc. Marie-Hélène ZERAH est Directrice de... Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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