Contrat type architecte sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

« Bureaucratie et idéologie verte bloquent la ville intelligente »

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

ENTRETIEN. L'architecture, parent pauvre des villes et des campagnes ? Au sortir du confinement, l'architecte Anne Demians appelle a un sursaut politique. Lire suite

Investir en SCPI : les différentes façons d'acheter des parts de SCPI

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 semaines

Si les SCPI ont le vent en poupe et que ce type de placement, de plus en plus populaire, s’est imposé auprès du grand public, […] L’article Investir en SCPI : les différentes façons d’acheter des parts de SCPI est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

53% des annonces immobilières parisiennes ne respectent pas l'encadrement des loyers

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Selon une étude de Meilleurs Agents publiée le 24 juin, plus d'une annonce sur deux ne respecterait pas l'encadrement des loyers à Paris (53%). L'étude a été réalisée à partir des annonces d'agences immobilières pour des locations non meublées entre le 1er juillet 2019 et le 15 juin 2020 (5.500 annonces) disponibles par quartier et type de bien à Paris. Il ressort de cette étude que l'encadrement des loyers est le moins respecté quand les logements sont situés dans les arrondissements les plus... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un bail mobilité ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

La loi ELAN définit le bail mobilité comme étant ?un contrat de location de courte durée d'un logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son... Lire suite

banque postale contrat cachemire 2

Sur CBanque, il y a 2 semaines

bonjour j ai eut une diffficulte avec le cnp pour demander une avance de 5000 euros alors que lors de ma precedente avance de 10000 euros je n ai... banque postale contrat cachemire 2 Lire suite

Résidence secondaire : quel budget pour quel type de bien ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

L'expérience du confinement a provoqué chez vous un déclic. Vous n'envisagez plus la vie sans avoir la possibilité de vous échapper, dès que vous le souhaitez, dans votre maison secondaire, au milieu de la nature. Faîtes le point sur le budget nécessaire pour transformer votre rêve en réalité. Lire suite

Architecte d'intérieur : combien ça coûte ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Faire appel à un architecte d'intérieur pour faire de son chez-soi un lieu vraiment unique est le rêve de beaucoup, qui peut sembler inaccessible ou comme une dépense superflue. Mais faire appel à un architecte d'intérieur peut aussi être un investissement qui vous fait gagner du temps et parfois même de l'argent ! Lire suite

Les pièges à éviter dans un bail de location

Sur Webzimmo, il y a 3 semaines

La location est une solution simple et facile d'accès que chaque année de nombreux Français choisissent. Alternative intéressante pour les petits budgets, mais aussi pour les personnes ne désirant pas tout de suite faire l'acquisition d'une propriété. Toutefois, il faut savoir se montrer prudent et quelques précautions doivent être prises. Les conditions légales d'établissement du contrat de location Avant de pouvoir emménager au sein d'une location, il est important de savoir que pour certains... Lire suite

Bâtir un logement de type basse consommation

Sur Webzimmo, il y a 3 semaines

Immobilier: Avec la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles épuisées, les défenseurs de l'Environnement ont apporté plusieurs changements dans la manière de construire un logement. Des dispositions légales ont alors été préconisées pour une édification à basse consommation à partir de la fin de l'année 2012. L'objectif prévoit même d'acquérir des maisons à énergie positive vers l'année 2020, de quoi bien protéger notre planète ! Une maison basse consommation en quelques... Lire suite
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contrat type architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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