Contrat type architecte sur les blogs immobiliers

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Pinel en VEFA - Quel différé ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, J'ai viens de signer un contrat de réservation pour l'achat d'un logement Pinel en VEFA. Il devrait être livré en décembre 2020. Les... Pinel en VEFA - Quel différé ? Lire suite

Loi Elan : location, loyer, Airbnb, squat... ce qui change pour les propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

La loi Elan, désormais promulguée, a notamment pour ambition de faire évoluer le logement. Certaines mesures concernent tout particulièrement les propriétaires privés et les investisseurs locatifs. Création d'un nouveau type de bail, retour de l'encadrement des loyers, sanction des abus sur Airbnb ou expulsion des squatteurs, focus sur 4 points incontournables. Lire suite

Des bureaux en forme de "colline habitée" à Sophia Antipolis signés Jean Nouvel

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'architecte a dévoilé son projet "Ecotone", un programme de 40.000 mètres carrés de bureaux. Lire suite

Immobilier : comment calculer un rendement locatif pour choisir le meilleur investissement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

L'investissement locatif est, jusqu'ici, l'un des plus rentables sur le long terme. Mais comment calculer ce que ce type de placement rapporte réellement. Rapport locatif, importance de la fiscalité, effet de levier... un expert financer donne quelques clefs pour se construire un patrimoine. Lire suite

Combien gagne un architecte ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

La profession a été pénalisée par la crise économique de 2008. Depuis 2015, elle connait une cert ... Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

Assurance emprunteur : fin d'ambiguïté sur la date anniversaire pour résilier

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Les professionnels du secteur de l'assurance sont tombés d'accord sur la date qui fera foi afin de résilier son contrat' et de faire jouer plus facilement la concurrence. Lire suite

Profitez du confort d'un chauffe eau à gaz

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 semaines

Le chauffe eau à gaz alimente les sanitaires des différentes pièces de l'habitat en eau chaude. Selon le modèle, ce type de chauffe eau offre un débit suffisant pour deux salles de bains. Les brûleurs permettent de porter à bonne température l'eau du circuit. Vous avez deux options en fonction de vos besoins. Si votre […] Cet article Profitez du confort d'un chauffe eau à gaz est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite
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contrat type architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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