Contrat type architecte sur les blogs immobiliers

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contrat type architecte

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"Il y a un décalage très important entre les résultats et les objectifs de la PPE"

Sur Le Moniteur actualités, hier

Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Selon une enquête du Snec, les bâtiments de logements collectifs sous contrat de performance énergétique (CPE) consomment en moyenne 18% de moins que les bâtiments sous contrat de maintenance simple. Pour atteindre les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Olivier Salvat plaide pour une approche segmentée par marché. Lire suite

Assurance Vie et actifs non cotés

Sur CBanque, hier

Bonjour à tous, Que pensez vous des Fonds de sociétés non cotées à loger dans un contrat d'assurance vie ? (aucun lien avec l'affaire H2O en... Assurance Vie et actifs non cotés Lire suite

Heidegger et la question de l'habiter

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 5 jours

Les Editions Parenthèses publient un ouvrage de Céline BONICCO-DONATO intitulé "Heidegger et la question de l'habiter - Une philosophie de l'architecture". "Peut-on être architecte sans avoir lu Heidegger ? Peut-on bâtir au sens vrai sans avoir approché la pensée, complexe et profonde, de l'auteur, en 1951, de l'essai « Bâtir, habiter, penser » ? La question peut sembler incongrue ; elle s'impose pourtant comme une évidence à la lecture de ce livre. Partant du fait qu'il ne suffit pas... Lire suite

L'Arbre blanc éclot officiellement à Montpellier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

L'étonnant immeuble-hérisson, conçu par l'architecte japonais Sou Fujimoto et de jeunes agences françaises, est inauguré ce 19 juin dans la métropole occitane. Cette opération de 113 logements offre les avantages cumulés de la vie en hauteur et en plein-air. Lire suite

Vente de parts de SCI à société étrangère

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Dans quelle mesure est-t'il possible de vendre des parts de sci à une société étrangère ? Quel type de société pour ce genre d'opération... Vente de parts de SCI à société étrangère Lire suite

Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur. Lire suite

Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Sur mon contrat d'assurance vie, je vois les informations suivante : Date signature CP 04/08/2011 Date d'effet du contrat... Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie' Lire suite
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contrat type architecte

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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