Contrat type architecte sur les blogs immobiliers

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Beyoncé va toucher le pactole grâce à Netflix

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La chanteuse a signé avec la plate-forme de streaming pour trois programmes inédits. Montant du contrat : 60 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros. Lire suite

Incendie de Notre-Dame: «Les travaux en cours n'impliquaient aucun point chaud»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Rémi Fromont et son associé avaient réalisé en 2014 le relevé des charpentes de Notre-Dame de Paris. Aujourd'hui architecte en chef des Monuments historique, il met leurs travaux à disposition de Philippe Villeneuve, en charge de la cathédrale. Lire suite

HOME : un habitat ouvert et sur-mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Dans le cadre de sa série d'articles et d'entretiens sur des expériences d'habitats alternatifs en Europe, l'IAU publie un entretien avec Pascal Gontier intitulé : "HOME : un habitat ouvert et sur-mesure". "Pascal GONTIER est architecte et professeur à l'École d'architecture de Nantes. Préoccupé par les questions de transition écologique et convaincu qu'elles constituent un moteur d'innovation pour la construction de demain, il a décidé de créer son atelier d'architecture et d'urbanisme.... Lire suite

Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Nous avons réservé il y a de nombreux mois un appartement en VEFA. Le contrat de réservation prévoyait un passage chez le notaire... Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ? Lire suite

Contrat de bail de location : les règles à connaître

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

Vous vous apprêtez à louer un logement, mais vous ne savez pas comment cela se passe pour conclure un bail de location ? Retrouvez ici toutes les informations à vérifier avant de signer votre contrat de bail.   La rédaction du contrat de bail Le contrat de bail doit être forcément un écrit. Il doit aussi être conforme à un contrat réglementaire type et exempt de clauses abusives. Un certain nombre d'éléments doivent y figurer : identité des parties, description du logement, montant du loyer,... Lire suite

Meilleurs Assureurs banques en ligne

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je possède un contrat d Assurance Vie chez Spirica et j'en suis pleinement satisfait. J'ai pu choisir, parmi de nombreux fonds, des Scpi... Meilleurs Assureurs banques en ligne Lire suite

Salini Impregilo: "L'Australie sera l'un de nos premiers marchés à l'avenir"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Pietro Salini, PDG de Salini Impregilo. Pour Le Moniteur Export, il revient sur l'énorme contrat signé par son groupe pour la construction d'une centrale hydroélectrique en Australie et réaffirmé ses ambitions aussi bien internationales qu'italiennes. Lire suite

Demande de conseil sur arbitrage Linxea Spirit

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, J'ai ouvert il y a peu un contrat d'assurance vie chez Linxea Spirit avec la répartition suivante: 50% fonds euro allocation... Demande de conseil sur arbitrage Linxea Spirit Lire suite

Comment bien choisir son carrelage ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Le carrelage est un type de revêtement qui peut prendre plusieurs déclinaisons. Il offre un large choix de gamme, non seulement en termes de matériaux, mais également en ce qui concerne les couleurs et la qualité. En outre, il existe des modèles de différentes tailles. Difficile alors de s'y retrouver face à un tel embarras […] Cet article Comment bien choisir son carrelage ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite
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Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre dossier est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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