Contrat maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Entreprise : pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur ?

Sur Capital immobilier, hier

Lorsque vous embauchez un certain nombre de salariés, que ce soit en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), vous êtes tenu de rédiger un règlement intérieur. On vous éclaire sur l'intérêt d'un tel document et les grandes règles qui doivent y être fixées. Lire suite

Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, il y a 2 jours

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Pour revoir son "plan écoles", Marseille cherche un assistant à maîtrise d'ouvrage

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La Ville de Marseille a lancé une consultation pour désigner l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), qui l'accompagnera dans le choix de la procédure la plus adaptée à un programme de démolition-reconstruction d'une trentaine d'écoles. Cette consultation doit permettre à la collectivité de rebondir, après l'annulation par le Tribunal administratif de Marseille de la délibération actant le principe de marchés de partenariat pour réaliser son « Plan école d'avenir ». Lire suite

Prime d'activité (CAF)

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, Mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans... Prime d'activité (CAF) Lire suite

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

Assurance de crédit immobilier : pensez à comparer les contrats selon votre situation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Si vous devez prendre un crédit pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance emprunteur. Mais selon votre profil, un contrat conviendra mieux qu'un autre ! Nos conseils pour faire le bon choix. Lire suite

Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir a tous! J ai un gros soucis. Nous avons réservé un bien Vefa. On nous avait demandé notre apport soit 5000e. Avec celui ci nous avons... Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse Lire suite

contrat maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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