Contrat maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat maitrise d oeuvre

"

Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ?

Sur CBanque, il y a 4 jours

D'un côté une assurance vie AGPM Eparmil avec un fond euro dont le rendement en 2018 est de 2,30%. Le contrat à plus de 8 ans et son... Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ? Lire suite

Devoir de conseil chez Allianz Vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année ! J'ai souscrit mi-2018 auprès d'un conseiller un contrat d'assurance vie... Devoir de conseil chez Allianz Vie Lire suite

Mon coloc ne paie plus son loyer, qui doit payer sa part ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Votre coloc a subitement arrêté de payer son loyer ? Si c'est un problème pour votre propriétaire, cela pourrait aussi le devenir pour vous. En effet, selon le bail que vous avez signé, vous pourriez bien être contraint de payer sa part. Explications.   Votre coloc ne paie plus son loyer : est-ce à vous de payer sa part ? Le non-paiement du loyer de votre coloc peut être plus ou moins problématique, selon le contrat de colocation que vous avez signé. En effet, si chaque colocataire a signé un... Lire suite

Conditions suspensives à mettre dans contrat VEFA

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Lors de la signature du contrat pour l'achat d'un appartement en VEFA, le prêt de la banque est déjà obtenu. Quelles conditions... Conditions suspensives à mettre dans contrat VEFA Lire suite

Free Mobile : le débit de la 3G limité pour certains abonnés

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Depuis le 1er janvier, les débits maximums 3G ont encore été diminués pour certains utilisateurs. En cause, un contrat signé entre Free et Orange en 2011, qui prévoit la fin progressive de l'itinérance nationale. Lire suite

Avenant et article L314-1

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je viens de remarquer que sur l'avenant à mon contrat de prêt immobilier signé en janvier 2017 (contrat princeps signé en novembre... Avenant et article L314-1 Lire suite

Calcul TEG co-emprunteur

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'ai une question sur le calcul du TEG pour un contrat de crédit immobilier conclut en novembre 2014. Est-ce que le cout de l'assurance... Calcul TEG co-emprunteur Lire suite

contrat maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi honoraires maitre d oeuvre. Si vous recherchez des conseils pratiques sur maitre d oeuvre batiment, maitre d oeuvre en batiment ou bien maitrise d ouvrage deleguee inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed