Contrat maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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contrat maitrise d oeuvre

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Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, aujourd'hui

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

Notre-Dame et ses alentours sous une chape de plomb

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le chantier de Notre-Dame est suspendu depuis le 25 juillet à la suite de la publication d'un rapport de l'inspection du travail égratignant les mesures mises en oeuvre pour protéger les salariés contre la pollution au plomb. Depuis, de nouveaux protocoles ont été pensés. Des résultats complémentaires doivent être rendus publics ce mardi 5 août. Et la ville de Paris prend la mesure de la pollution au plomb sur son territoire. Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

Le groupe AVIV, filiale d'Axel Springer, signe un contrat d'option pour l'achat de MeilleursAgents en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le groupe AVIV, filiale d'Axel Springer SE, a octroyé aujourd'hui une option de vente aux actionnaires de Falguière Conseil SAS («MeilleursAgents»), en vertu de laquelle le groupe AVIV a accepté d'acquérir 100% de la société MeilleursAgents pour un montant de 200 millions d'euros (trésorerie / dettes). gratuit) au choix des actionnaires de MeilleursAgents. Lire suite

Suez construira la plus grande station d'épuration d'Inde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Le géant français du traitement des déchets et de l'eau remporte ce contrat de 145 M'. à New Delhi. Lire suite

Un contrat à 43 M' pour Colas en Pologne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

La filiale polonaise de Colas a remporté un contrat de 43 M' pour moderniser une voie de chemin de fer dans le nord du pays. Un projet qui renforce la présence du groupe français en Pologne. Lire suite

CDG Express: le contrat pour l'exploitation est signé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

L'Etat a signé cette semaine le contrat de service public d'une durée de 21 ans pour l'exploitation de la nouvelle liaison de 32 km. Lire suite

dilemme LMNP ou nu

Sur CBanque, il y a 3 semaines

bonjour, je viens vers vous pour éclairer ma lanterne car je ne maitrise pas totalement l investissement locatif malgré avoir lu beaucoup a ce... dilemme LMNP ou nu Lire suite

contrat maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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