Contrat maitrise d oeuvre type sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat maitrise d oeuvre type

"

Réseau SNCF: l'Occitanie affecte 75 millions aux travaux d'urgence pour les infrastructures

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Un an après la convention TER signée entre la région Occitanie et la SNCF, Carole Delga, tape du poing sur la table. Elle veut prendre la maîtrise d'ouvrage directe des travaux ,et annonce un déblocage d'urgence pour maintenir le réseau en état. Lire suite

Assurance de crédit immobilier : pensez à comparer les contrats selon votre situation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Si vous devez prendre un crédit pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance emprunteur. Mais selon votre profil, un contrat conviendra mieux qu'un autre ! Nos conseils pour faire le bon choix. Lire suite

Lumière bleue : l'Anses recommande de privilégier les lampes LED de type « blanc chaud »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Dans un rapport de 400?pages, l'Anses confirme qu'une exposition de durée courte ou régulière à la lumière bleue émise par les éclairages LED augmente le risque de trouble du sommeil et de perte de la vue. L'agence préconise de réduire au minimum le niveau de modulation temporelle (effet stroboscopique). Lire suite

Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonsoir a tous! J ai un gros soucis. Nous avons réservé un bien Vefa. On nous avait demandé notre apport soit 5000e. Avec celui ci nous avons... Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse Lire suite

Grand Paris Express: Koumba, le deuxième tunnelier de la ligne 14 sud s'élancera en juin

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Le tunnelier Koumba creusera un tunnel de 4,5 km, entre Morangis (Essonne) et Pont de Rungis (Val-de-Marne). Ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage de la RATP, ont été attribués au groupement NGE-Salini Impregilo. Lire suite

C'est au programme, Motus... France Télévisions enchaîne les arrêts d'émissions

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Les émissions emblématiques du service public s'arrêtent les unes après les autres. Entre la fin de contrat de Patrick Sébastien et la suppression de Motus et C'est au Programme, France Télévisions veut se donner un coup de jeune. Lire suite

L'espace client de BNP Paribas a encore lâché !

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Ce vendredi 10 mai, les clients de BNP Paribas et Hello Bank n'ont pas pu accéder à leur espace client en ligne durant toute la matinée. C'est le troisième incident de ce type depuis le début de l'année. Lire suite

nouveauté: micro bic et tva

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Jusqu'à maintenant, l'assujettissement à la tva sur une location de type lmnp, excluait le régime microbic; Depuis le 1/01/2018 il est... nouveauté: micro bic et tva Lire suite

Emirates : flicage, horaires à rallonge' Les difficiles conditions de travail des hôtesses et stewards

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

La compagnie aérienne Emirates n'en finit pas d'embaucher à tour de bras, confrontée à une pénurie de main d'oeuvre et à un fort turnover. Mais le management et les conditions de travail ont de quoi dissuader les plus motivés des candidats. Lire suite

contrat maitrise d oeuvre type

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed