Contrat maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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contrat maitre d oeuvre

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Dans une location, qui a la qualité de locataire au sein d'un couple pacsé ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le Pacs n'apporte pas les mêmes droits que le mariage en matière de location. Il convient de rester vigilant au moment de la signature ou, au besoin, faire modifier le bail d'habitation. Les couples mariés sont automatiquement cotitulaires d'un contrat de bail d'habitation. Dans le cas d'un pacs, seul le signataire est considéré comme locataire du bien. Lire suite

Zillow signe un contrat avec le réseau de franchise Canadien Exit Realty

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Zillow, le plus grand portail du secteur immobilier et du marché américain de la location a signé un partenariat avec EXIT Realty, un réseau de franchise canadien. Ce dernier pourra donc désormais bénéficier de la visibilité du portail sur le territoire Américain. Pour Zillow c’est également l’occasion de toucher une toute nouvelle population, et pourquoi pas à terme étendre son business à un nouveau territoire.  Les... Lire suite

Immobilier-danger.com : Faire face à des difficultés de remboursement d'un crédit immobilier

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Pendant les nombreuses années de remboursement du prêt immobilier de votre maison ou de votre appartement, il peut arriver une période où vous rencontrerez des difficultés pour payer votre mensualité et votre assurance de prêt. Ne laissez pas ce type de situation durer. Il existe différentes solutions pour tenter de surmonter ces obstacles et éviter les incidents de paiement à la banque. Voici ce qu'il est possible de faire en fonction de votre contrat de crédit immobilier et des conditions du... Lire suite

Rompre un bail: Les conditions pour rester en bons termes

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Mettre fin à un contrat de location nécessite de respecter certaines règles, qui varient selon que vous soyez propriétaire ou locataire. On vous explique.     La résiliation du bail par le propriétaire Son contrat de bail expire bientôt et vous songez à donner congé à votre locataire' Sachez tout d'abord que vous devrez invoquer une raison sérieuse pour pouvoir résilier le contrat de location. Votre désir de vendre votre bien ou de vous y installer peut être un motif recevable. Votre... Lire suite

Bretagne : à 79 ans, elle est embauchée en CDI

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Un restaurateur de Concarneau a décidé de proposer un contrat à durée indéterminée à l'une de ses salariés, qui n'a aucune envie de partir à la retraite. Lire suite

RENEGOCIATION PRET: PROBLEME CONTRAT ???

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour à tous, je me permets de vous solliciter car je suis perdue. J ai renégocié à 2 reprises notre prêt immobilier dont vous trouverez le... RENEGOCIATION PRET: PROBLEME CONTRAT ??? Lire suite

Travaux de rénovation : Adaptez votre assurance !

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Changer de contrat d?assurance habitation est impératif durant un chantier de rénovation. Explications.     Assurance : Avant les travaux Avant toute chose, vérifiez les assurances de votre maître d'ouvrage : responsabilité civile, garantie décennale etc. Cette dernière est particulièrement utile car elle vous indemnise pour tout dommage (fissures, infiltrations, affaissement de terrain, etc.) intervenu dans les dix années suivant le chantier de construction. De votre côté, vous devez... Lire suite

Le point sur le contrat de colocation

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

La colocation, c?est le bon plan pour se loger quand on est étudiant ou jeune salarié dans une grande agglomération. Mais il est utile de prendre quelques précautions avant de se lancer. Notre expert vous dit tout.   La colocation avec contrat commun Le bail collectif lie le propriétaire à l'ensemble des colocataires du logement. Ce document doit donc comporter les noms et les signatures de toutes les personnes concernées. Chaque colocataire conservera un exemplaire de ce contrat. Pour... Lire suite

contrat maitre d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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