Contrat maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

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Cinq conditions à la mise en ?uvre du Logement d'abord

Sur Universimmo, hier

C'est le nom qu'a donné le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées à son rapport publié le 29 novembre dernier. "Cinq conditions nécessaires à la mise en ?uvre du Logement d'abord" : tout est dit dans ce titre. Le plan quinquennal pour "le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022)" présenté le 11 septembre 2017 à Toulouse par le Président de la République ne pourra être mis en oeuvre, selon le Haut comité pour le logement qu'aux 5... Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

Assurance emprunteur : fin d'ambiguïté sur la date anniversaire pour résilier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les professionnels du secteur de l'assurance sont tombés d'accord sur la date qui fera foi afin de résilier son contrat' et de faire jouer plus facilement la concurrence. Lire suite

L'épineux partage des meubles du logement en cas de divorce

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En l'absence de contrat de mariage en séparation de biens, les meubles comme les immeubles font partie de la communauté. Mais la justice a bien du mal à établir l'existence de biens propres. Explications. Lire suite

Fiscalité AV

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Evolution Vie d'Aviva souscrit il y a 4 ans au minimum (500 eur), d'un montant actuel de 530 eur, pas de versement... Fiscalité AV Lire suite

Assurance vie contrat individuel vs collectif

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Hello, Concernant le contrat d'assurance vie, je viens de me rendre compte qu'il en existait 2 types particuliers : les collectifs et les... Assurance vie contrat individuel vs collectif Lire suite

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser pour vendre ou louer un bien'

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 3 semaines

Que vous soyez futur vendeur immobilier ou bailleur, vous devez fournir au futur occupant de votre logement un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires sans quoi le contrat peut être annulé. Pourquoi ces diagnostics' Informer les futurs acheteurs et locataires : L’objectif principal est d'informer les futurs occupants d'un bien. La superficie, les risques naturels possibles, la […] Lire suite

contrat maitre d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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