Contrat maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Beyoncé va toucher le pactole grâce à Netflix

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

La chanteuse a signé avec la plate-forme de streaming pour trois programmes inédits. Montant du contrat : 60 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros. Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: va-t-on manquer de main d'oeuvre française ?

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Ces métiers, essentiels pour restaurer le monument, manquent de main d'oeuvre soulignent les Compagnons du devoir. Le conseil des ministres se réunit ce mercredi matin pour préparer la reconstruction de Notre-Dame. Lire suite

Il faudra "des décennies" pour reconstruire Notre-Dame de Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Eric Fischer, directeur de la Fondation de l'OEuvre Notre-Dame, qui veille depuis 800 ans sur la Cathédrale de Strasbourg, explique comment Notre-Dame de Paris pourra être reconstruite, mais aussi les risques que les chantiers font peser sur ces édifices et les leçons à tirer de l'incendie. Lire suite

Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Nous avons réservé il y a de nombreux mois un appartement en VEFA. Le contrat de réservation prévoyait un passage chez le notaire... Annulation VEFA en règle, remboursement de l'assurance ? Lire suite

Contrat de bail de location : les règles à connaître

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Vous vous apprêtez à louer un logement, mais vous ne savez pas comment cela se passe pour conclure un bail de location ? Retrouvez ici toutes les informations à vérifier avant de signer votre contrat de bail.   La rédaction du contrat de bail Le contrat de bail doit être forcément un écrit. Il doit aussi être conforme à un contrat réglementaire type et exempt de clauses abusives. Un certain nombre d'éléments doivent y figurer : identité des parties, description du logement, montant du loyer,... Lire suite

Meilleurs Assureurs banques en ligne

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je possède un contrat d Assurance Vie chez Spirica et j'en suis pleinement satisfait. J'ai pu choisir, parmi de nombreux fonds, des Scpi... Meilleurs Assureurs banques en ligne Lire suite

Salini Impregilo: "L'Australie sera l'un de nos premiers marchés à l'avenir"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Pietro Salini, PDG de Salini Impregilo. Pour Le Moniteur Export, il revient sur l'énorme contrat signé par son groupe pour la construction d'une centrale hydroélectrique en Australie et réaffirmé ses ambitions aussi bien internationales qu'italiennes. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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