Contrat loyer sur les blogs immobiliers

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NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

Sur Le Moniteur actualités, hier

Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le marché de partenariat pour le financement, la conception-construction et l'exploitation de l'Arena Futuroscope. Un marché conclu pour une durée d'exploitation de 30 ans. Lire suite

HS2 : le contrat à 1 Md£ de Vinci pour la nouvelle gare de Londres est signé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le groupement Balfour Beatty Vinci Systra a annoncé le 17 septembre la signature du contrat pour la construction et la livraison de la gare Old Oak Common de la Ligne à Grande Vitesse britannique, pour 1 milliard de livres. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 3 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

Contrat ferroviaire de 120 M' pour Eurovia en République tchèque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

En groupement avec l'Autrichien Strabag Rail et le Tchèque Elektrizace ?eleznic Praha, Eurovia a annoncé le 12 septembre la signature d'un contrat de rénovation de la ligne ferroviaire de 8,7 km entre la gare du quartier de Smíchov à Prague et la ville de Èerno'ice au sud-ouest de la capitale. Lire suite

Prélévements sociaux sur AV ...

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour J'ai procédé à un rachat partiel sur un contrat AV de la banque postale (oui personne n'est parfait) d'un montant de 17.000 euro (le... Prélévements sociaux sur AV ... Lire suite

Choix des UC sur Puissance Avenir

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, j'envisage d'ouvrir un contrat d' AV Puissance Avenir qui me semble t il offre un rendement correct ? Si je fais le choix 60% fonds en ?... Choix des UC sur Puissance Avenir Lire suite

Figure libre AXA profils sérénite ouvert 1999

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour j'ai ouvert le 27/9/1999 un contrat axa figures libre (profils sérénité: 50%diversis et 50% plannis eruro TMA) je me pose la question de... Figure libre AXA profils sérénite ouvert 1999 Lire suite

contrat loyer

Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il faut empêcher la situation de s'aggraver davantage. Le bailleur doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la rupture du contrat et le versement des loyers impayés. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses règlements au motif que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est important de stipuler dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer.

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