Contrat loyer sur les blogs immobiliers

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Entreprise : pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Lorsque vous embauchez un certain nombre de salariés, que ce soit en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), vous êtes tenu de rédiger un règlement intérieur. On vous éclaire sur l'intérêt d'un tel document et les grandes règles qui doivent y être fixées. Lire suite

Cohabitation générationnelle : les jeunes intéressés, les seniors beaucoup moins...

Sur Universimmo, hier

L'article 117 de la loi ELAN a créé un cadre légal pour ce qui a été appelé la "cohabitation intergénérationnelle solidaire" : un nouveau type de contrat permettant à des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires afin, dit le texte, de "renforcer le lien social et de faciliter l'accès à un logement pour les personnes de moins de trente ans". Il s'agit... Lire suite

Prime d'activité (CAF)

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Mon avis d'imposition indique un montant en case 2DH, correspondant au rachat partiel d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans... Prime d'activité (CAF) Lire suite

Grenoble veut obliger les propriétaires à reloger les mauvais payeurs

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La mairie écologiste veut contraindre les bailleurs à trouver une solution «décente et adaptée» de logement avant d'expulser les locataires ne payant plus leur loyer. De nombreux opposants dénoncent un projet d'arrêté «parfaitement illégal». Lire suite

Assurance de crédit immobilier : pensez à comparer les contrats selon votre situation

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Si vous devez prendre un crédit pour acheter le bien immobilier de vos rêves, vous n'échapperez pas à la souscription d'une assurance emprunteur. Mais selon votre profil, un contrat conviendra mieux qu'un autre ! Nos conseils pour faire le bon choix. Lire suite

Des locataires ne paient plus leur loyer, leur propriétaire leur enlève les portes et fenêtres

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Des locataires d'un logement insalubre ont arrêté de payer leur loyer pour forcer leur propriétaire ... Lire suite

Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir a tous! J ai un gros soucis. Nous avons réservé un bien Vefa. On nous avait demandé notre apport soit 5000e. Avec celui ci nous avons... Apport utilsé contrat réservation. Offre de prêt fausse Lire suite

C'est au programme, Motus... France Télévisions enchaîne les arrêts d'émissions

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les émissions emblématiques du service public s'arrêtent les unes après les autres. Entre la fin de contrat de Patrick Sébastien et la suppression de Motus et C'est au Programme, France Télévisions veut se donner un coup de jeune. Lire suite

contrat loyer

Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il faut empêcher la situation de s'aggraver davantage. Le bailleur doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la rupture du contrat et le versement des loyers impayés. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses règlements au motif que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est important de stipuler dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer.

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