Contrat loyer sur les blogs immobiliers

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Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

La France exonère les autoconsommateurs de la taxe sur l'électricité

Sur Le Moniteur actualités, hier

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

Carlos Ghosn réclame 15 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

L'ex-PDG reproche aux deux constructeurs la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas. Lire suite

En Serbie, Macron n'oublie pas la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Pendant sa visite en Serbie, le président de la République a signé plusieurs accords commerciaux portant sur la construction de réseaux de chaleur et d'énergie. Après avoir mis en valeur le contrat de Vinci pour l'aéroport de Belgrade signé en 2018, il a également signé une déclaration d'intention sur la construction du métro de Belgrade, chantier qui suscite bien des convoitises. Lire suite

Eiffage va aménager 65.000 mètres carrés de bureaux et de logements au sud de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le groupe de BTP a remporté un contrat à L'Haÿ-les-Roses. Le but est de renouveler l'offre de lo ... Lire suite

APL : un allocataire sur quatre rencontre des difficultés pour payer son loyer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Selon une étude de l'Insee, un quart des bénéficiaires des aides au logement peine à payer son loyer. Ces allocations ne permettraient donc pas (ou peu) de corriger les inégalités de revenus et de situations, Lire suite

contrat loyer

Devant un locataire qui ne paye plus son loyer il faut empêcher la situation de s'aggraver davantage. Le bailleur doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la rupture du contrat et le versement des loyers impayés. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’une période de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou interrompre ses règlements au motif que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Publié chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est établi sur l’évolution des prix à la consommation. Il est important de stipuler dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer.

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