Contrat de maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur. Lire suite

Le projet de loi Economie circulaire prévoit bien une REP pour le BTP

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Alors que le texte doit être débattu à la rentrée, la nouvelle mouture du projet de loi pour une économie circulaire prévoit d'obliger les maîtres d'ouvrage à réaliser un « diagnostic BTP » avant toute démolition ou réhabilitation. Ses auteurs prévoient la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) au secteur, organisant la reprise et la gestion des déchets. Lire suite

Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie'

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Sur mon contrat d'assurance vie, je vois les informations suivante : Date signature CP 04/08/2011 Date d'effet du contrat... Comment connaitre l'age de mon contrat d'assurance vie' Lire suite

Immobilier - Taux d'emprunt : toujours plus bas

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Les credits immobiliers sont de nouveau a la baisse. C'est le moment d'emprunter ou de renegocier son contrat en faisant jouer la concurrence. Lire suite

Immobilier - Taux d’emprunt : toujours plus bas

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Les credits immobiliers sont de nouveau a la baisse. C'est le moment d'emprunter ou de renegocier son contrat en faisant jouer la concurrence. Lire suite

Dépassement du délai de l'offre de prêt

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, J'ai signé une offre de prêt en décembre 2018 avec une date de validité de 5 mois. Le contrat stipule que cette dernière est... Dépassement du délai de l'offre de prêt Lire suite

clôturer ses comptes en gardant l'assurance-vie

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je souhaiterais clôturer mes comptes chez ING (compte courant et LDD) en gardant le contrat assurance-vie. J'ai compris qu'on pouvait... clôturer ses comptes en gardant l'assurance-vie Lire suite

République tchèque : Eurovia décroche un contrat ferroviaire de 60 M'

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les travaux, qui se dérouleront jusqu'en juin 2022, comprennent notamment la reconstruction du pont enjambant l'Elbe, la rénovation de la voie, des remblais, de l'assainissement, des quais et l'installation de murs antibruit, ainsi que des équipements de communication et de sécurité. Lire suite

contrat de maitrise d ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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