Contrat de maitrise d ouvrage sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un bail mobilité ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

La loi ELAN définit le bail mobilité comme étant ?un contrat de location de courte durée d'un logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son... Lire suite

banque postale contrat cachemire 2

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour j ai eut une diffficulte avec le cnp pour demander une avance de 5000 euros alors que lors de ma precedente avance de 10000 euros je n ai... banque postale contrat cachemire 2 Lire suite

Les pièges à éviter dans un bail de location

Sur Webzimmo, il y a 2 semaines

La location est une solution simple et facile d'accès que chaque année de nombreux Français choisissent. Alternative intéressante pour les petits budgets, mais aussi pour les personnes ne désirant pas tout de suite faire l'acquisition d'une propriété. Toutefois, il faut savoir se montrer prudent et quelques précautions doivent être prises. Les conditions légales d'établissement du contrat de location Avant de pouvoir emménager au sein d'une location, il est important de savoir que pour certains... Lire suite

Erreur contrat generali

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonsoir, Mon père a souscrit il y a 8 ans une sorte d assurance vie à la générali, son contrat étant arrivé à terme la générali doit lui reverse... Erreur contrat generali Lire suite

Des avis sur Darjeeling ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Souhaitant poursuivre dans la diversification de mes contrats d'AV je suis assez intéressée par le contrat Darjeeling (SwissLife)... Des avis sur Darjeeling ? Lire suite

Logement : Contrat de location, états des lieux, on vous dit tout !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Comme chaque année à l'approche du mois de juin a lieu le grand chassé-croisé de l'immobilier. De nombreux étudiants recherchent ou rendent leur appartement. Marjorie Senaud de l'ADIL agence départementale de l'information sur le logement répond à toute vos questions. Lire suite

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

PLUS JAMAIS ÇA ! UN MONDE À RECONSTRUIRE PUBLIÉ LE 2 JUIN 2020 TEMPS DE LECTURE : 4 MIN. Le contexte de « déconfinement progressif » est encore très incertain et beaucoup dépend de paramètres que personne ne maîtrise, comme la mise au point d'un vaccin... Lire suite

Investissement locatif : comment réaliser l'état des lieux ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

Les propriétaires qui louent leur logement doivent se montrer particulièrement attentifs à l’état des lieux, un document à joindre au contrat de bail et qui […] L’article Investissement locatif : comment réaliser l’état des lieux ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Rachat AV

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Désolé de poster une question qui doit paraître évidente... En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, en choisissant l'option... Rachat AV Lire suite

Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

contrat de maitrise d ouvrage

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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