Contrat de maitrise d ouvrage deleguee sur les blogs immobiliers

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Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 6 jours

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Assurance vie : les options de gestion, une solution lorsqu'on manque de temps

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

L'épargnant voulant garder le contrôle sur la gestion de son contrat d'assurance vie peut s'aider des "outils" proposés par son assureur. Sécurisation des gains, dynamisation des intêrets, limitation des pertes... découvrez les instruments utiles pour gérer vos actifs.

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Un deuxième contrat Assurance vie ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'ai besoin de votre aide et conseils pour choisir peut être un deuxième contrat AV. J'ai un contrat AV mes placements vie avec comme... Un deuxième contrat Assurance vie ? Lire suite

L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 semaines

Avant d'entamer les travaux de construction ou de rénovation, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est indispensable. En cas de dégâts importants dans les dix ans après la fin des travaux, vous serez remboursés et les dommages seront réparés. L'utilité de cette assurance Lorsque vous confiez la construction ou la rénovation de votre maison à une […] Cet article L'assurance dommages-ouvrage est-elle vraiment indispensable ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Assurance vie : en euro, multisupports... Quel contrat offre le meilleur rendement ?

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Assurance vie : en euro, multisupports... quel contrat offre le meilleur rendement ? Multisupports, Eurocroissance' vous avez le choix entre plusieurs types de contrats d'assurance vie. Mais quelles sont les différences entre ces différents produits proposés ?

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Les chaines du groupe Canal+ pourraient disparaître des box SFR dès ce week-end

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Les deux groupes seraient actuellement en conflit suite à un désaccord concernant leur contrat de distribution.

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Plafond loyer location - PAS

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, J'ai acquis mon appartement grace à un Prêt accession social (PAS). Au chômage depuis un an, je peux le louer d'après mon contrat de... Plafond loyer location - PAS Lire suite

Gaspard Gantzer candidat à Paris ? Son agence de com' travaille pour Airbnb, l'ennemi n°1 de la ville

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'agence de communication créée par Gaspard Gantzer a obtenu un contrat avec Airbnb. L'ancien conseiller de François Hollande se prépare pourtant à se présenter aux municipales 2020 à Paris' en guerre avec Airbnb.

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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