Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Epargne retraite : encore plus de liberté pour changer de contrat

Sur Capital immobilier, hier

Deux amendements au projet de loi Pacte, élargissant les possibilités de transfert de son épargne retraite vers n'importe quel autre support, ont été adoptés. Une mesure de simplification visant à booster le secteur. Lire suite

Comment faire des économies sur les assurances'

Sur Webzimmo, hier

Si vous recherchez comment faire des économies, regardez du côté de vos contrats d'assurance. Tout contrat confondu, vous pourrez réaliser de belles économies en renégociant vos garanties, voire la totalité de vos contrats. Réviser l'assurance auto pour faire des économies Un autre gain important peut être réalisé quand on possède un véhicule de faible valeur. Une assurance « tous risques » n'est pas indispensable. Il faut savoir que les assurances remboursent très mal les dégâts sur les... Lire suite

Souscription individuelle ou co-souscription

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Voyant que la part d'assurance-vie dans mon épargne est relativement petite, je pense souscrire un contrat Suravenir chez Linxea. Je me... Souscription individuelle ou co-souscription Lire suite

Assurance vie : bientôt une aubaine fiscale pour les épargnants voulant changer de contrat ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Deux députés LREM proposent de faciliter le transfert d'un contrat d'assurance vie à la concurrence. Une idée détonante qui sera discutée cette semaine à l'Assemblée. Lire suite

LINXEA contrat

Sur CBanque, il y a 1 semaines

je serai bientôt propriétaire de ma RP dans 2 mois... mon TMI est de 0, j'ai souscrit depuis peu un contrat LINXEA SPIRIT grâce a votre lecture... LINXEA contrat Lire suite

Actes : Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord (Auvergne-Rhône-Alpes)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le 29 mai 2018, le Réseau des acteurs locaux de l'habitat Auvergne-Rhône-Alpes organisait une rencontre sur "Les enjeux de la mise en oeuvre du logement d'abord". Les actes sont disponibles en ligne, rédigés par Flora DOUHERET-SENET, étudiante à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble ? Master Villes Territoires et Solidarités, Développement territorial, politiques urbaines et développement durable. Au sommaire : L'objet de la séance du 29 mai 2018 Temps 1 : Le plan quinquennal pour... Lire suite

[VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, J'ai signé un contrat de réservation (pas encore l'acte de vente, qui est prévu en novembre 2017) pour un appartement en VEFA... [VEFA] Mobilité professionnelle : revente avant la fin des travaux, après, ou locatio Lire suite

APRES DEUX MOIS D'ATTENTE, LE MEDIATEUR DE LA BANQUE POSTALE NE REAGIT PAS ! Quoi faire ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

J'ai un contrat d'assurance collective de dommages Alliatys Plus avec La Banque Postale s'appliquant en cas de transaction s'avérant... APRES DEUX MOIS D'ATTENTE, LE MEDIATEUR DE LA BANQUE POSTALE NE REAGIT PAS ! Quoi faire ? Lire suite

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La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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