Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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contrat de maitrise d oeuvre

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Rencontre BAT'IM CLUB sur l'actualité réglementaire'

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Bat'Im Club organise une rencontre sur l'actualité réglementaire. Cette rencontre professionnelle annuelle sur l'actualité réglementaire est l'occasion d'aborder les enjeux législatifs en cours ainsi que ceux qui se dessinent pour l'année à venir. En intégrant les évolutions nationales et européennes, elle permet de dresser un panorama réglementaire des sujets de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine. Cette édition s'attachera à analyser de façon opérationnelle et didactique les... Lire suite

Transfert d un contrat d assurance vie PEP

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour Je souhaite transférer mon contrat d assurance vie pep eu égard à son très médiocre rendement. Mais quel PEP choisir'???? Lire suite

rédaction clause bénéficaires

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je participe souvent, sur ce forum, pour tenter d'éclaircir les clauses bénéficiaires du contrat d'AV; je me demande si plutôt que de... Lire plus Lire suite

KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline

Sur Cafe de la Bourse, il y a 4 jours

Sicavonline a lancé un contrat d'assurance-vie original et modulable : le contrat collectif d'assurance-vie en ligne KOMPOZ qui se caractérise par sa très grande adaptabilité […] L'article KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Même contrat référencé chez de multiples courtiers : quelles différences ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Aujourd'hui les contrats Suravenir et Spirica sont dispo chez la plupart des courtiers : Linxea, Mes placements, assurancevie.com... Lire plus Lire suite

Contrat Altaprofits DIGITAL VIE bloqué

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai ouvert un contrat chez eux le 18/12, j'ai ensuite bien reçu la prime de 300 euros, mais je ne peux pas faire d'arbitrage. Si je vais... Lire plus Lire suite

Profiter de moins-value pour rachat ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Fortuneo Vie qui ne me donne plus satisfaction : 1 seule SCI dispo (Capimmo), choix d'UCs limité (180 supports) et... Lire plus Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

ING

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, on ne peut plus faire de rachat partiel en ligne de son contrat d'assurance vie en gestion libre ? Lire suite

Darjeeling Quelles sont vos UC préférées ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour J'ecris ce petit message pour vous demander quels sont vos Unités de compte chouchoute sur vos contrat Darjeeling ? Actuellement j'ai un... Lire plus Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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