Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de maitrise d oeuvre

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Responsabilité des conseillers AV'

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Je vous soumets la problématique à laquelle je suis confronté concernant mon contrat AV. J'ai souscrit ce contrat début 2020 via... Lire plus Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Application Loi Pacte Atout Plus

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour j'ai besoin de votre avis. Je posséde un contrat AV "Atout plus" (Crédit Agricole) souscrit en 2005 uniquement en fonds euros sans... Lire plus Lire suite

Assurance vie / contrat PEP

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Je détiens un vieux contrat PEP assurance qui ne rapporte pratiquement rien, s'agissant d'un fonds en euros. Savez-vous auprès de quelle compagnie... Lire plus Lire suite

délai pour rachat total contrat GMO

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, J'ai un contrat GMO depuis mars 2001. Vu les rendements, j'ai consulté mon conseiller banque postale qui m'a orientée vers un Cachemire... Lire plus Lire suite

Anaé excellence CA

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour a tous, Mon conseiller Banque Prive me propose un contrat Anae excellence si vous avez des avis ? Bonne Journée Lire suite

Transfert de contrat Spirica loi Pacte

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour à tous, Ma mère dispose d'un contrat chez UAF Life Patrimoine, assuré par Spirica. Les frais sont élevés (4,75% de frais sur versements)... Lire plus Lire suite

Tansfert loi Pacte

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Mon père envisage de faire le transfert d'un ancien contrat en euros AXA (Epargne Ocean à l'origine commercialisé par l'UAP) vers un... Lire plus Lire suite

Avance sur Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Quelles sont d'après vous les choses à vérifier, et les pièges possibles lors d'une avance sur contrat d'assurance vie; ma question est... Lire plus Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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