Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de maitrise d oeuvre

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Rachat AV

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Désolé de poster une question qui doit paraître évidente... En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, en choisissant l'option... Rachat AV Lire suite

Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Arbitrage sans signature...

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Le 25 janvier dernier, ma conseillère m'a proposé, en agence, un arbitrage sur mon contrat d'assurance vie. Elle m'a envoyé les papiers... Arbitrage sans signature... Lire suite

Assurance emprunteur : les règles d'or pour obtenir un meilleur taux

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Le taux de l'assurance de prêt varie selon votre profil d'emprunteur, le montant et la durée de votre crédit immobilier mais aussi selon l'organisme chez qui vous souscrirez votre contrat d'assurance. Les tarifs peuvent varier du simple au triple. Soyez donc vigilant et comparez les propositions Lire suite

Taux de commission du CGP sur un contrat d'assurance-vie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Je compte ouvrir un contrat assurance-vie par l'intermédiaire d'un conseiller en gestion de patrimoine. Pour un investissement de... Taux de commission du CGP sur un contrat d'assurance-vie Lire suite

La MACSF s'y met aussi...

Sur CBanque, il y a 4 semaines

à éteindre son fonds en euros. L'AMAP est l'association d'épargnants qui conclut le contrat collectif de l'assurance-vie avec la MACSF. Le conseil... La MACSF s'y met aussi... Lire suite

Contrat de 100 millions d'euros pour Bouygues en Allemagne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Kraftanlagen, filiale de Bouygues Construction au sein du pôle Énergies & Services, a été choisie par InfraLeuna GmbH pour poser les bases d'une alimentation énergétique sécurisée du complexe chimique de Leuna, près de Leipzig Lire suite

HS2 : feu vert aux travaux pour Eiffage et Kier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le chantier de la ligne à grande vitesse commencera dès cet été au Royaume-Uni pour les majors français. Le montant total du contrat, incluant la phase de conception initiale et de développement déjà réalisée, est de 2,6 Mds'. Lire suite

HS2 : Vinci remporte un nouveau contrat de 5,75 Mds'

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 mois

Le major du BTP a décroché, dans le cadre d'une alliance avec Balfour Beatty, deux contrats ferroviaires pour le projet de ligne à grande vitesse au Royaume-Uni. D'une valeur de 5,75 Mds', ils prévoient la construction de plus de 200 ouvrages d'art. Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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