Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de maitrise d oeuvre

"

Vinci remporte un gros contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

La France exonère les autoconsommateurs de la taxe sur l'électricité

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

"Avec l'hyperloop, nous pouvons changer le futur de l'humanité"

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Bibop Gresta, président d'Hyperloop TT. Concurrence, débat sur le coût, avancée des tests et projets... Le cofondateur d'Hyperloop Transportation Technologies, maîtrise ses mots, sans les mâcher. Lire suite

Carlos Ghosn réclame 15 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

L'ex-PDG reproche aux deux constructeurs la rupture abusive de son contrat de travail comme salarié de NMBV, leur filiale commune basée aux Pays-Bas. Lire suite

En Serbie, Macron n'oublie pas la construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Pendant sa visite en Serbie, le président de la République a signé plusieurs accords commerciaux portant sur la construction de réseaux de chaleur et d'énergie. Après avoir mis en valeur le contrat de Vinci pour l'aéroport de Belgrade signé en 2018, il a également signé une déclaration d'intention sur la construction du métro de Belgrade, chantier qui suscite bien des convoitises. Lire suite

Eiffage va aménager 65.000 mètres carrés de bureaux et de logements au sud de Paris

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe de BTP a remporté un contrat à L'Haÿ-les-Roses. Le but est de renouveler l'offre de lo ... Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi maitre d oeuvre definition. Si vous recherchez des conseils pratiques sur cerfa permis de construire, formulaire de permis de construire ou bien panneau permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed