Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de maitrise d oeuvre

"

Très gros contrat pour Airbus en Ukraine

Sur Capital immobilier, hier

L'Ukraine a annoncé samedi avoir signé un contrat sur l'achat de 55 hélicoptères civils au groupe français Airbus pour 555 millions d'euros, l'accord le plus important jamais conclu entre les deux pays. Lire suite

Les 10 points à vérifier avant d'acheter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Avant de concrétiser une opération immobilière qui nécessitera un effort financier important, aucun détail ne doit vous échapper. Les clés pour savoir si le bien vaut son investissement et éviter les déconvenues.Passé le coup de c'ur et la satisfaction d'avoir trouvé un bien adapté à son budget, à ses envies et à ses besoins, vient le temps d'enquêter minutieusement, avant ?de signer la promesse ou le compromis de vente (l'avant-contrat). Lire suite

Même s'il a voté contre une décision, un copropriétaire peut s'exprimer sur sa mise en oeuvre

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un copropriétaire qui a voté contre une décision, puis s'est prononcé sur les décisions qui en déco ... Lire suite

Le bail mobilité : explication sur ce nouveau contrat de location

Sur Partenaire Européen actu, il y a 1 semaines

Ce bail vise à faciliter l'accès au logement des étudiants et personnes en mission temporaire Lire suite

Sécurisation des plus values

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Mon contrat d'ÁV est encore jeune (moins d'un an). Je suis avec Puissance Avenir en gestion libre et j'ai vu qu'ils offrent l'option de... Sécurisation des plus values Lire suite

Classer les OCVM et fonds de Puissance Avenir

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Disposant d'un contrat d'assurance Vie Puissance Avenir depuis un peu plus d'un an maintenant, je cherche à classer les plus de... Classer les OCVM et fonds de Puissance Avenir Lire suite

Vous cherchez un job d'été ? Les fraises britanniques n'attendent que vous

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

En ce chaud mois de juin, la saison des fraises bat son plein dans le Kent (sud de l'Angleterre). Mais faute de main d'oeuvre saisonnière pour les cueillir, les fruits menacent de pourrir sur leurs tiges, un problème exacerbé par le Brexit. Lire suite

Transformer les bureaux vacants en logements : ne va-t-on pas vers une déception ?

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Anne-Claire Davy et Renaud Roger, respectivement chargée d'études Habitat et modes de vie et économiste urbaniste à l'IAURIF (Institut d'aménagement et urbanisme de la région Ile-de-France), se sont penché sur les implications de la mise en oeuvre du nouveau mantra des pouvoirs publics et des chargés de politique du logement dans les grandes collectivités : de nombreux bureaux ne trouvant plus preneur et où la construction neuve ne suffit pas à satisfaire les besoins, transformons les bureaux... Lire suite

SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Prêt immobilier souscrit en janvier 2011 sur un support portant la mention " PROCEDURE SCRIVENNER 2 / Acte sous seing privé "(pour le contrat... SCRIVENNER 2 CONTRE LAGARDE Lire suite

Déblocage PEE - Intéressement de l'exercice en cours à la date de cessation du contrat de travail

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Je suis le forum depuis un long moment (qui est d'excellent conseil) et ai enfin décidé de m'inscrire car j'ai été très étonné... Déblocage PEE - Intéressement de l'exercice en cours à la date de cessation du contrat de travail Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi maitre d oeuvre definition. Si vous recherchez des conseils pratiques sur cerfa permis de construire, formulaire de permis de construire ou bien panneau permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed