Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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contrat de maitrise d oeuvre

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En cas de divorce, qui récupère les meubles ?

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Si les époux n'ont pas rédigé un contrat de mariage en séparation de biens, les meubles sont, comme ... Lire suite

Territoires durables : de la recherche à la conception

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

L'ADEME et les éditions Parenthèses publient un ouvrage collectif intitulé : "Territoires durables : de la recherche à la conception", sous la direction de Solène MARRY. "Comment la recherche peut-elle aider les professionnels de l'aménagement du territoire face aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels ils doivent faire face ? C'est ce que cet ouvrage, fruit de cinq années de recherche urbaine initiée et soutenue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie... Lire suite

Investissement locatif défiscalisé: mieux vaut réfléchir avant de tout stopper pour revendre

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Un investisseur avait mis fin au contrat d'un gérant pour son bien en Robien afin de le revendre. ... Lire suite

Questions Linxea

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai souscrit récemment au contrat "avenir" chez linxea dans l'intention d'y placer 100% en fond euro, préférant utiliser mon pea pour... Questions Linxea Lire suite

Clause bénéficiaire Assurance Vie - Notion de représentation

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis marié et j'ai deux fils, Eric et Paul : Eric est marié sans contrat de mariage et a un fils Jean. Paul est marié sous le régime... Clause bénéficiaire Assurance Vie - Notion de représentation Lire suite

Conseil Assurance Vie Fonds Euro

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonsoir Je ne maitrise pas le sujet plus que ça mais un minimum. Je souhaiterai avoir votre avis sur le contrat Compte Epargne LIbre Avenir... Conseil Assurance Vie Fonds Euro Lire suite

Eclaircissement termes contrat

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, je suis à la recherche d'un contrat d'assurance vie, et en lisant le termes de deux contrats à propos des fonds garantis, j'aimerais... Eclaircissement termes contrat Lire suite

SCPI ?

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Après ma période d'apprentissage et de contrat pro, je rentre enfin en CDI dans mon entreprise du CAC40... Je vais déménager... SCPI ? Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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