Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Rénovation: les professionnels du secteur militent en faveur du contrat de performance énergétique

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le CPE fixe des objectifs de baisse de la consommation énergétique d'un bâtiment dans le cadre d' ... Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

«?De la marchandisation à la financiarisation de l'eau'»

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

« De la marchandisation à la financiarisation de l'eau » Mercredi 7 Octobre 2020 Stéphane Guérard L'OPA de Veolia sur Suez démontre la nécessité d'une maîtrise publique de ce bien commun, de son utilisation à la gestion des cours d'eau et des flux. CHRISTOPHE... Lire suite

Frais de succession

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Mon grand père est décédé , et il avait souscrit un contrat d'assurance vie qui totalise 40000 euros Il a versé 10000 euros avant ces... Frais de succession Lire suite

Les contrats de location d'emplacement des mobil-homes peuvent bien être limités à un an

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le contrat d'un an est recommandé par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air. La cour ... Lire suite

VEFA HLM : avis du Conseil social de l'USH - « pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ».

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

« pour bien acheter, il est nécessaire au préalable de savoir bien construire ! ». Maintenir et renforcer les compétences de maîtrise d'?uvre des bailleurs sociaux sera gage de qualité pour un aménagement du territoire guidé par l'intérêt général. Cliquez... Lire suite

Perte de 5 à 10% attendue sur les assurances vie en fonds euro !

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Bonjour, La démonstration serait là : "Si vous avez un contrat d'assurance vie, fermer le maintenant ! en... Perte de 5 à 10% attendue sur les assurances vie en fonds euro ! Lire suite

Salaire d'un agent immobilier : Une idée ?

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

Toute activité que l’on entreprend mérite une rémunération. Bien que certains emplois soient obsolètes ou encore peu attirant de part les conditions difficiles et inacceptables liées au travail, le salaire d’un agent immobilier est lui aussi sujet de débat car nombreuses sont les personnes qui veulent avoir une carrière stable et bien rémunérée; surtout dans ce métier qui est de plus en plus convoité car on y déniche facilement un bon contrat et par conséquent un bon salaire. Comme... Lire suite

5 choses à savoir avant de souscrire une assurance obsèques

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 mois

En France, des particuliers font le choix de souscrire un contrat d'assurance obsèques pour apporter un soutien financier à leurs proches et les soulager le [?] L'article 5 choses à savoir avant de souscrire une assurance obsèques est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Premieres sélections de supports

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, finalement j'ouvre une file pour demander avis et d'indiquer les premiers choix que je fais dans un nouveau contrat PERP que j'ai... Premieres sélections de supports Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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