Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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contrat de maitrise d oeuvre

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NGE signe le contrat pour la construction de l'Arena Futuroscope à Poitiers

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Bruno Belin, président du département de la Vienne et Thierry Bodard, directeur général de NGE Concessions et président de la Société de projet Futurarena, ont signé, le 20 septembre, le marché de partenariat pour le financement, la conception-construction et l'exploitation de l'Arena Futuroscope. Un marché conclu pour une durée d'exploitation de 30 ans. Lire suite

En Autriche, il faut parler un allemand parfait pour toucher l'aide au logement

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Au nord du pays, le versement des allocations logement est conditionné à la parfaite maîtrise de la langue de Goethe, depuis 2018. La mesure pourrait être généralisée à partir de 2020. Lire suite

HS2 : le contrat à 1 Md£ de Vinci pour la nouvelle gare de Londres est signé

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le groupement Balfour Beatty Vinci Systra a annoncé le 17 septembre la signature du contrat pour la construction et la livraison de la gare Old Oak Common de la Ligne à Grande Vitesse britannique, pour 1 milliard de livres. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

Ingérop acquiert Guez Caraïbes et se renforce aux Antilles

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Indépendante, implantée depuis plus de 25 ans en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin, Guez Caraïbes propose dans le secteur du bâtiment, des prestations de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Lire suite

Christophe Possémé, nouveau président de l'UMGO-FFB

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

A 42 ans, Christophe Possémé succède à Didier Brosse à la tête de l'union de la maçonnerie et du gros oeuvre de la FFB. Lire suite

Contrat ferroviaire de 120 M' pour Eurovia en République tchèque

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

En groupement avec l'Autrichien Strabag Rail et le Tchèque Elektrizace ?eleznic Praha, Eurovia a annoncé le 12 septembre la signature d'un contrat de rénovation de la ligne ferroviaire de 8,7 km entre la gare du quartier de Smíchov à Prague et la ville de Èerno'ice au sud-ouest de la capitale. Lire suite

Prélévements sociaux sur AV ...

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour J'ai procédé à un rachat partiel sur un contrat AV de la banque postale (oui personne n'est parfait) d'un montant de 17.000 euro (le... Prélévements sociaux sur AV ... Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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