Contrat de maitrise d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ?

Sur CBanque, hier

D'un côté une assurance vie AGPM Eparmil avec un fond euro dont le rendement en 2018 est de 2,30%. Le contrat à plus de 8 ans et son... Assurance vie / PEL : lequel est le plus rentable ? Lire suite

Devoir de conseil chez Allianz Vie

Sur CBanque, il y a 4 jours

Bonjour à tous et meilleurs voeux pour la nouvelle année ! J'ai souscrit mi-2018 auprès d'un conseiller un contrat d'assurance vie... Devoir de conseil chez Allianz Vie Lire suite

Mon coloc ne paie plus son loyer, qui doit payer sa part ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Votre coloc a subitement arrêté de payer son loyer ? Si c'est un problème pour votre propriétaire, cela pourrait aussi le devenir pour vous. En effet, selon le bail que vous avez signé, vous pourriez bien être contraint de payer sa part. Explications.   Votre coloc ne paie plus son loyer : est-ce à vous de payer sa part ? Le non-paiement du loyer de votre coloc peut être plus ou moins problématique, selon le contrat de colocation que vous avez signé. En effet, si chaque colocataire a signé un... Lire suite

Conditions suspensives à mettre dans contrat VEFA

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Lors de la signature du contrat pour l'achat d'un appartement en VEFA, le prêt de la banque est déjà obtenu. Quelles conditions... Conditions suspensives à mettre dans contrat VEFA Lire suite

Free Mobile : le débit de la 3G limité pour certains abonnés

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Depuis le 1er janvier, les débits maximums 3G ont encore été diminués pour certains utilisateurs. En cause, un contrat signé entre Free et Orange en 2011, qui prévoit la fin progressive de l'itinérance nationale. Lire suite

Avenant et article L314-1

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je viens de remarquer que sur l'avenant à mon contrat de prêt immobilier signé en janvier 2017 (contrat princeps signé en novembre... Avenant et article L314-1 Lire suite

Calcul TEG co-emprunteur

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai une question sur le calcul du TEG pour un contrat de crédit immobilier conclut en novembre 2014. Est-ce que le cout de l'assurance... Calcul TEG co-emprunteur Lire suite

contrat de maitrise d oeuvre

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte certifie que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour lancer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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