Contrat de copropriete sur les blogs immobiliers

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Jardins privatifs en copropriété : règles, entretien, usage et bruits

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Les jardins mitoyens au bâtiment de la copropriété peuvent être considérés comme une partie commune ou partie privative en fonction de ce que le règlement de copropriété prévoit. Il en va de même pour un jardin sur le toit-terrasse de l'immeuble dont la jouissance exclusive peut être confiée à un copropriétaire en particulier. Dans tous les cas, le règlement intérieur de copropriété fait référence à cette répartition dans le détail, afin qu'aucun doute ne soit possible. Pour les jardins... Lire suite

Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Quelle place pour les locataires en copropriété ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Copropriétaire et locataire. Deux mots pour deux statuts différents mais qui désignent l'un comme l'autre une personne qui réside en habitat collectif ou y possède un bien. Pourtant, il est d'usage d'opposer locataires et copropriétaires au motif qu'ils... Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Les copropriétés doivent être immatriculées avant le 31 décembre 2018

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Vous êtes copropriétaire au sein d'un petit immeuble de moins de 50 lots ? Sachez que votre copropriété doit être obligatoirement immatriculée avant le 31 décembre 2018, sous peine de sanction. Immatriculation : toutes les copropriétés doivent être enregistréesDans le cadre de la loi Alur, les copropriétés de moins de 50 lots doivent être immatriculées sur un registre national des copropriétés, au plus tard le 31 décembre 2018. Lire suite

Canicule : ce que vous devez savoir pour installer une climatisation chez vous

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Avec cette vague de chaleur, peut-être pensez-vous à installer un climatiseur chez vous. Avant de vous porter sur le prix, pensez aux règles et contraintes à respecter. Car certaines climatisations requièrent une autorisation de votre copropriété.

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Assurance vie : les options de gestion, une solution lorsqu'on manque de temps

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

L'épargnant voulant garder le contrôle sur la gestion de son contrat d'assurance vie peut s'aider des "outils" proposés par son assureur. Sécurisation des gains, dynamisation des intêrets, limitation des pertes... découvrez les instruments utiles pour gérer vos actifs.

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contrat de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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