Contrat de copropriete sur les blogs immobiliers

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contrat de copropriete

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Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, aujourd'hui

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale n'est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions. Lire suite

Pourquoi le mandat exclusif peut booster la vente de votre logement ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Le mandat exclusif peut effrayer certains vendeurs à cause des contraintes que cela engendre. Et pourtant, il s'agit du mandat le plus efficace, celui qui permet de vendre plus rapidement et dans les meilleures conditions. Qu'est-ce que le mandat d'exclusivité ? Lorsqu'un vendeur décide de confier la vente de son bien à une agence immobilière, celle-ci lui fait signer un mandat d'agence. Ce mandat est en fait le contrat qui permet de sceller... Lire suite

Un vice de forme invalide-t-il une assemblée générale de copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour dire que son fils votera à sa place à l'AG de copropriété. Quels sont les risques ? Lire suite

conditions suspensives crédit

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, En tant que maitre d'ouvrage, mon archi m'envoie un contrat à signer avec l'entreprise chargée du gros oeuvre de la construction de ma... conditions suspensives crédit Lire suite

Le groupe AVIV, filiale d'Axel Springer, signe un contrat d'option pour l'achat de MeilleursAgents en France

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Le groupe AVIV, filiale d'Axel Springer SE, a octroyé aujourd'hui une option de vente aux actionnaires de Falguière Conseil SAS («MeilleursAgents»), en vertu de laquelle le groupe AVIV a accepté d'acquérir 100% de la société MeilleursAgents pour un montant de 200 millions d'euros (trésorerie / dettes). gratuit) au choix des actionnaires de MeilleursAgents. Lire suite

Saint-Tropez : les caves d'une résidence abritaient des saisonniers

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Appelés pour un incendie dans une copropriété, les pompiers ont fait une étonnante découverte dans le sous-sol de cette résidence. Lire suite

Suez construira la plus grande station d'épuration d'Inde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Le géant français du traitement des déchets et de l'eau remporte ce contrat de 145 M'. à New Delhi. Lire suite

Un contrat à 43 M' pour Colas en Pologne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

La filiale polonaise de Colas a remporté un contrat de 43 M' pour moderniser une voie de chemin de fer dans le nord du pays. Un projet qui renforce la présence du groupe français en Pologne. Lire suite

contrat de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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