Contrat de copropriete sur les blogs immobiliers

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contrat de copropriete

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Mon syndic de copropriété CITYA SANARY a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier.

Sur CBanque, hier

Bonjour Mon syndic de copropriété CITYA SANARY (O Charley le gérant) a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier. Voir les 2... Mon syndic de copropriété CITYA SANARY a modifié le mandat RUM en changeant l'ICS du créantier. Lire suite

Vente d'un bien immobilier : est-il obligatoire d'immatriculer sa copropriété ?

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 2 jours

Lorsque l'on souhaite vendre son logement en copropriété, il faut suivre certaines réglementations. La loi Alur régit tout ce qui concerne l'accès au logement et l'urbanisme rénové. Elle impose une obligation d'immatriculation de sa copropriété avant le 31 décembre 2018. Mais est-il obligatoire d'être immatriculé pour vendre son bien en copropriété ? Lire suite

Quand une copropriété est condamnée, même les copropriétaires lésés doivent payer

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Tous les copropriétaires doivent payer les dépenses collectives, y compris lorsqu'elle sont liées à ... Lire suite

Nouveau contrat AV ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour Je possède quelques contrats AV, dont certains ont plus de 8 ans et qui me permettent donc de bénéficier d'un abattement de 4600 euro sur... Nouveau contrat AV ? Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

Assurance emprunteur : fin d'ambiguïté sur la date anniversaire pour résilier

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les professionnels du secteur de l'assurance sont tombés d'accord sur la date qui fera foi afin de résilier son contrat' et de faire jouer plus facilement la concurrence. Lire suite

Ces copropriétés dégradées de Seine-Saint-Denis menacent de s'effondrer

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) , une centaine d'habitants d'une copropriété doivent évacuer en urgence leur logement qui risque de s'effondrer.Une centaine d'habitants d'une copropriété de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) doivent évacuer en urgence leurs logements en raison d'un risque d'effondrement, a annoncé la municipalité LR jeudi. Lire suite

L'épineux partage des meubles du logement en cas de divorce

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

En l'absence de contrat de mariage en séparation de biens, les meubles comme les immeubles font partie de la communauté. Mais la justice a bien du mal à établir l'existence de biens propres. Explications. Lire suite

Fiscalité AV

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Evolution Vie d'Aviva souscrit il y a 4 ans au minimum (500 eur), d'un montant actuel de 530 eur, pas de versement... Fiscalité AV Lire suite

contrat de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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