Contrat de copropriete sur les blogs immobiliers

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Immobilier : les atouts et les limites de la gestion à distance

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Transaction, location ou syndic de copropriété? Découvrez les atouts et les limites de la gestion à distance d'un logement. Lire suite

Copropriété : quelles obligations pour le président du conseil syndical ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le "Grand rendez-vous de l'immoblier", Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d'une président de conseil syndical. Lire suite

SCPI en ligne : une bonne option pour augmenter vos rendements ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

De la même manière qu'il existe des banques en ligne et des syndics de copropriété en ligne, de plu ... Lire suite

Des avis sur la GP de Montségur Finance ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai un contrat en gestion libre sur LinXea Avenir et j'en suis très satisfait. A la demande d'un membre de ma famille, je viens... Des avis sur la GP de Montségur Finance ? Lire suite

Immobilier : qui paie les frais de procédures sur un immeuble entre l'acheteur et le vendeur ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Dans le "Grand Rendez-vous de l'immobilier", Estelle Vernejoul, avocate à Paris, revient sur les règles qui régissent le paiement des charges et autres frais liés à la copropriété, entre le vendeur Lire suite

Installation climatiseur : que dit la loi ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Équipement idéal pour réduire la chaleur dans un logement, la climatisation fixe fait l'objet d'une réglementation stricte pour son installation dans un logement, notamment en copropriété et pour son entretien. Le point dans cet article. Lire suite

Copropriété : le prêt collectif, une solution idéale pour vos travaux de rénovation (énergétique)

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Certaines copropriétés peinent à lancer leur projet de rénovation énergétique, faute de solvabilité de leurs occupants. Peu connu, le prêt collectif présente pourtant de vrais atouts s'affranchir de ces obstacles. Lire suite

La copropriété, vers une transition juridique ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie son rapport final en réponse à la consultation : « La copropriété, vers une transition juridique ? Entre propriété privée et gestion collective, les « mondes sociaux de la copropriété ». "La principale question que pose la consultation est la suivante : « le socle juridique actuel constitue-t-il un frein à la rénovation des immeubles collectifs privés indispensable pour maintenir les immeubles en bon état et assurer la transition énergétique de notre pays ? » Il était... Lire suite

En amour comme en immobilier, gagnez en exclusivité avec Guy Hoquet

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Guy Hoquet et son agence Josiane rétablissent la vérité sur la mauvaise pratique qui vise à mettre en concurrence les agences pour garantir la vente d'un bien immobilier au meilleur prix et présentent une campagne digitale pour valoriser l'offre du réseau : « Le Contrat d'Exclusivité par Guy Hoquet ». Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

contrat de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Quand bien même le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la réalisation des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété entraine diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : compte bancaire du syndicat, les règles comptables, recouvrement des charges impayées, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est responsable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de suffir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base c'est à la charge du syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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