Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Construction de maison individuelle : mode d'emploi

Sur Navi Mag immobilier, il y a 5 jours

La construction de maison individuelle est une longue aventure qui peut s'avérer difficile. Il est primordial d'être entouré par plusieurs professionnels de qualité pour la réussir. Toutes les caractéristiques et performances du bien en dépendent. C'est également important pour la conservation de votre bien au fil du temps. Découvrez ci-dessous comment réussir la construction de […] Cet article Construction de maison individuelle : mode d'emploi est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Construction : Le bâtiment s'inquiète de la baisse des ventes de logements neufs et des commandes des HLM

Sur Universimmo, il y a 5 jours

Mois après mois depuis décembre 2017, la construction de logements ralentit. Selon les statistiques du ministère de la cohésion sociale publiées le 27 juillet, le nombre de permis de construire accordés au cours du deuxième trimestre 2018 est en repli de 0,6 % par rapport au premier trimestre, la chute étant plus dure pour les maisons, avec une baisse de 8,8 %. Les mises en chantier, avec 424.900 logements commencés sur un an, sont également en recul de 2,8%. Le secteur de la maison... Lire suite

Les avantages de faire appel à un expert-comptable

Sur Navi Mag immobilier, il y a 1 semaines

Un expert-comptable a pour profession d'organiser, de vérifier, d'apprécier ou de redresser les comptabilités d'une société. Où d'une entité juridique dont il n'est pas lié par un contrat de travail. L'expert-comptable peut accompagner votre entreprise pour vous permettre de réaliser des économies d'échelle. Ci-dessous, notre article sur les avantages de faire appel à un expert-comptable.  […] Cet article Les avantages de faire appel à un expert-comptable est apparu en premier sur Navi... Lire suite

Que couvre la garantie biennale dans une construction de maison ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

La garantie biennale est une garantie qui doit être obligatoirement souscrite par le constructeur afin que vous soyez couvert en cas de défaut sur un élément dissociable de la construction de votre maison... Lire suite

La construction du nouveau pénitencier à Lure est repoussée

Sur Chasseur immobilier, il y a 2 semaines

L'ancienne prison de Lure a été déclarée vétuste en 2014, elle a fermé ses portes et a fait l'objet d'une décision de démolition, la sécurité des détenus et du personnel pénitentiaire étant en jeu. Confirmée en 2015 par Hollande lors de sa visite en Haute-Saône, la construction d'un nouveau pénitencier à Lure est un projet gouvernemental qui devait être présenté ce printemps.     Le nouveau pénitencier à Lure ne verra pas encore le jour Le plan immobilier pénitentiaire à Lure sensé... Lire suite

Construire une piscine : Ce qu'il faut savoir avant de faire le grand plongeon !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Si vous possédez un terrain adéquat dans une région ensoleillée ou pas... la construction d'une piscine va apporter une vraie plus-value à votre maison.Choisissez bien l'emplacement de la piscine sur votre terrain.Il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel pour construire sa piscine Lire suite

Construction basse consommation, Effinergie fait le point au 2e trimestre 2018

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

CERTIFICATIONS. L'association Effinergie publie son tableau de bord trimestriel qui montre une bonne progression des labels "Effinergie 2017", lancés voilà un peu plus d'une année. Les autres ... Comme tous les trimestres, Effinergie dresse le tableau de la certification de la construction-rénovation basse consommation en France. Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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