Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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contrat de construction

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Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

contrat fipavie 2

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Ma femme possède un contrat fipavie 2 ouvert en décembre 1997 dont une partie est investi sur le fonds euros Génération Vie. En lisant... Lire plus Lire suite

Choix d'un contrat Assurance Vie pour SCPI pour Non-Resident

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je voudrais me lancer dans l'investissement en SCPI en souhaitant le faire par le biais d'une AV, je suis donc en train de chercher un... Lire plus Lire suite

La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

Quels contrat Avie proposent cette UC de Blackrock'

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous Nouveau sur le forum, je suis à la recherche d'un contrat d'assurance vie où le fonds Blackrock ESG Multi Asset (LU0093503497) est... Lire plus Lire suite

anteriorite fiscale assurance vie

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour Ma belle mère souhaite effectuer le rachat total d'une assurance vie Ce contrat est à son nom depuis le décès de son époux en 2014... Lire plus Lire suite

La flambée des prix des matériaux de construction inquiète le secteur du bâtiment

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les matériaux de construction connaissent actuellement une pénurie. Surtout le bois. Ce qui e ... Lire suite

Paris and Lisbon : Mass housing for the middle classes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le CRH publie une vidéo interrogeant l'idée de logement de masse pour les classes moyennes dans une comparaison entre Paris et Lisbonne. "Ce dialogue socio historique et comparatif entre Lisbonne et Paris, montre comment les contextes historiques et socio-politiques permettent l'expression de narrations urbaines et architecturales justifiant la production d'espace spécifiques destinés aux « classes moyennes » et donc des opérations de construction, réhabilitation et rénovation? de 1900 à... Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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