Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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contrat de construction

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Pourquoi les écologistes s'opposent à la construction de certains logements sociaux à Paris

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La mairie de Paris compte bien tenir ses engagements de création de logements sociaux. Mais ... Lire suite

Transfert d un contrat d assurance vie PEP

Sur CBanque, hier

Bonjour Je souhaite transférer mon contrat d assurance vie pep eu égard à son très médiocre rendement. Mais quel PEP choisir'???? Lire suite

rédaction clause bénéficaires

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je participe souvent, sur ce forum, pour tenter d'éclaircir les clauses bénéficiaires du contrat d'AV; je me demande si plutôt que de... Lire plus Lire suite

KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Sicavonline a lancé un contrat d'assurance-vie original et modulable : le contrat collectif d'assurance-vie en ligne KOMPOZ qui se caractérise par sa très grande adaptabilité […] L'article KOMPOZ : notre présentation de la nouvelle assurance-vie en ligne proposée par Sicavonline est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Même contrat référencé chez de multiples courtiers : quelles différences ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Aujourd'hui les contrats Suravenir et Spirica sont dispo chez la plupart des courtiers : Linxea, Mes placements, assurancevie.com... Lire plus Lire suite

Contrat Altaprofits DIGITAL VIE bloqué

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai ouvert un contrat chez eux le 18/12, j'ai ensuite bien reçu la prime de 300 euros, mais je ne peux pas faire d'arbitrage. Si je vais... Lire plus Lire suite

Profiter de moins-value pour rachat ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Fortuneo Vie qui ne me donne plus satisfaction : 1 seule SCI dispo (Capimmo), choix d'UCs limité (180 supports) et... Lire plus Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

ING

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonsoir, on ne peut plus faire de rachat partiel en ligne de son contrat d'assurance vie en gestion libre ? Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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