Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM

Sur Droit au logement, aujourd'hui

Paris, le 22.10.2020 Moratoire immédiat des expulsions, des impayés et des amendes couvre feu contre les sans abris, réquisition des logements vacants, arrêt de la répression des squatters, rétablissement des APL et renforcement des fonds à la construction de vrais HLM.   Tandis que l'épidémie se répand, que l'état d'urgence sanitaire est rétabli, que la crise sociale s'étend, les expulsions locatives s'intensifient, comme chaque année, à l'approche de la trêve hivernale des expulsion du... Lire suite

Immocall : la solution pour détecter les projets de vente sur votre secteur

Sur Journal de l'agence, hier

Jean-Claude Brillouet est un ancien agent immobilier et c'est justement parce qu'il connaît bien le secteur et les besoins des professionnels de l’immobilier qu'il a lancé à Bordeaux en 2018 Immocall, une solution de prospection téléphonique immobilière destinée à détecter les projets immobiliers en amont du marché. Des projets garantis dans le contrat Lorsqu'un agent immobilier fait appel à Immocall, la start-up, qui s'appuie sur une base de données de 26 millions de mobiles... Lire suite

« Le mandat exclusif, un contrat optimal ? « , Nathalie Gardes Enseignante chercheuse à l'Université de Bordeaux

Sur Journal de l'agence, il y a 2 jours

Si le mandat exclusif est le graal des mandats en assurant la rémunération des efforts déployés par l'agent immobilier et représente d'un point de vue théorique un contrat optimal en permettant d'aligner les intérêts des parties, force est de constater qu'il est rarement plébiscité par les clients. Sur 70 % de transactions intermédiées, 10 % seulement le sont en mandats exclusifs. Inefficacité du mandat simple : un problème d’agence (1) Comprendre pourquoi le mandat exclusif est un... Lire suite

Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, ... Lire suite

Rénovation: les professionnels du secteur militent en faveur du contrat de performance énergétique

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le CPE fixe des objectifs de baisse de la consommation énergétique d'un bâtiment dans le cadre d' ... Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

Immobilier : 72 % des recruteurs ne maîtrisent pas les process RH

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

Recrutimmo, site n°1 de l'emploi immobilier en France, dévoile les résultats de sa 3e étude, qui met en regard le profil et les aspirations de 1115 candidats face aux attentes de 211 recruteurs, représentant les grands secteurs de l'immobilier : agence immobilière, administration de biens et syndic, logement social, promotion immobilière, construction immobilière, investissement et finance, expertises et notariat. Principaux enseignements de l'enquête Recrutimmo 86 % des candidats se disent en... Lire suite

Travaux de rénovation : Saint-Gobain met à jour son site pour s'y retrouver dans les aides

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe de matériaux de construction et de distribution veut surfer sur la vague de la rénovation ... Lire suite

Frais de succession

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour Mon grand père est décédé , et il avait souscrit un contrat d'assurance vie qui totalise 40000 euros Il a versé 10000 euros avant ces... Frais de succession Lire suite

Les contrats de location d'emplacement des mobil-homes peuvent bien être limités à un an

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le contrat d'un an est recommandé par la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air. La cour ... Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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