Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Les malfaçons plus nombreuses à cause des douches à l'italienne

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

L'agence qualité construction (AQC) a publié son rapport annuel sur les malfaçons dans le bâtiment. ... Lire suite

Des avis sur la GP de Montségur Finance ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, J'ai un contrat en gestion libre sur LinXea Avenir et j'en suis très satisfait. A la demande d'un membre de ma famille, je viens... Des avis sur la GP de Montségur Finance ? Lire suite

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Les structures collectives, alternative à la construction de logements sociaux dans les communes soumises à la loi SRU par Grégoire Fauconnier le 29 juin 2020 dans Articles 0 Imprimer Promulguée le 13 décembre 2000, la loi SRU est surtout connue pour... Lire suite

Loi SRU : un objectif inaccessible ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Grégoire Fauconnier publie un article intitulé : "Loi SRU : un objectif inaccessible ?". "« La loi SRU porte ses fruits ». Cette formule revient comme une antienne lorsque sont évoqués les effets de l'article 55 en matière de construction de logements sociaux. De fait, entre 2002 et 2018, les communes déficitaires en HLM au regard du dispositif ont financé 640 000 logements sociaux, soit 37% de plus que les 437 0000 unités qui leur étaient imposées par l'État pour rattraper leur retard.... Lire suite

Immobilier : les grands ensembles des années 1970 ont la cote

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Immobilier : les grands ensembles des années 1970 ont la cote Immobilier LOGEMENT - Alors que les logements sont de plus en plus petits en France, notamment en Île-de-France, les grands ensembles, souvent dénigrés après leur construction dans les années... Lire suite

En Grande-Bretagne, les chantiers de construction reprennent à un bon rythme

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le confinement a provoqué l'effondrement de l'activité de la construction au Royaume-Uni en avril e ... Lire suite

En amour comme en immobilier, gagnez en exclusivité avec Guy Hoquet

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Guy Hoquet et son agence Josiane rétablissent la vérité sur la mauvaise pratique qui vise à mettre en concurrence les agences pour garantir la vente d'un bien immobilier au meilleur prix et présentent une campagne digitale pour valoriser l'offre du réseau : « Le Contrat d'Exclusivité par Guy Hoquet ». Lire suite

Stimuler la construction de logements en Europe post-Covid

Sur Magazine Immobilier, il y a 3 semaines

Build Europe, la principale association professionnelle européenne représentant les aménageurs, développeurs et les constructeurs de logements, lance aujourd’hui sa vision stratégique suite à la crise du Covid-19. Le logement: un défi européen est une feuille de route... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Construction durable habitat et environnement urbain

Sur Webzimmo, il y a 1 mois

L'intégration de nouveaux édifices dans un cadre donné doit considérer le milieu d'implantation et tout en respectant son environnement. Dans cette optique, la construction en milieu urbain est réglementée par le code et la loi de l'urbanisme. Il est important de cerner le domaine et de connaître les informations utiles avant de s'engager. La procédure assure effectivement une meilleure gestion de l'espace tout en garantissant le respect de l'environnement. Règlements d'urbanisme Diverses... Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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