Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'Union régionale de l'habitat des Hauts de France lance un cycle de 10 rencontres thématiques dédiées aux « Territoires détendus et c'urs de ville ». Chaque thème fera l'objet d'une rencontre interacteurs accueillie dans une ville différente. La deuxième abordera le thème : "Quelle construction neuve à l'heure de la sobriété foncière en territoires détendus ?" Dans la suite des appels à manifestation sur les « territoires détendus », l'USH a souhaité, avec l'appui de la Banque des... Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

Immobilier ? Attention, le vent tourne : tout pour s'adapter

Sur Le Point immobilier, il y a 1 semaines

Hausse des taux d'interet et du prix des materiaux de construction, nouvelles normes, teletravail... Le marche immobilier entre dans une zone de turbulences. Lire suite

Négocier des frais en cours de contrat : possible ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à vous, J'aurais besoin d'un petit retour d'expérience, si vous le voulez bien J'ai rendez vous avec mon conseiller financier et... Lire plus Lire suite

Mandat d'arbitrage et unités de compte : comment cela rapporte-t-il ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, J'ai une question de débutante, j'espère que vous voudrez bien m'éclairer... J'ai un contrat d'AV avec une partie en fonds euros, une... Lire plus Lire suite

Clause bénéficiaire AVIE

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour j'ai besoin d'un petit conseil concernant l'élaboration de la clause bénéficiaire du contrat AV que va souscrire mon fils , actuellement... Lire plus Lire suite

info Corum l'épargne

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Lancée en 2020, la SCPI Corum Eurion, labellisée ISR, sera disponible dès le 1er juin 2022 au sein de Corum Life, le contrat d'assurance vie créé... Lire plus Lire suite

Dividendes Assurance Vie - Linxea Avenir

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour je possède une assurance vie avec Linxea Avenir. Voici la clause de mon contrat pour les dividendes réinvestis. Svp pouvez-vous me dire... Lire plus Lire suite

«Sa défaite me convient très bien» : Le Drian profite de son discours de passation pour régler ses comptes avec le premier ministre australien

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le désormais ex-ministre des Affaires étrangères s'est réjoui de la défaite de Scott Morrison, qui avait annulé le contrat portant sur des sous-marins entre l'Australie et la France. Lire suite

modification garantie en capital du contrat mutavie: risque ou pas'

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je ne comprends pas bien l'évolution dans la garantie du capital des contrats mutavie: dans un courrier il est indiqué ceci: Lors de... Lire plus Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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