Contrat de construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction

"

Responsabilité des conseillers AV'

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour à tous, Je vous soumets la problématique à laquelle je suis confronté concernant mon contrat AV. J'ai souscrit ce contrat début 2020 via... Lire plus Lire suite

Fiscalité Rachat partiel contrat multisupport

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Un rachat partiel chaque année pour un contrat assurance vie supérieur à 8 ans permet de bénéficier de l'abattement fiscal de 4500... Lire plus Lire suite

Immobilier : bientôt de nouvelles normes de construction pour lutter contre le mal-logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

INFO LE PARISIEN. Ce mercredi après-midi, un nouveau référentiel destiné à encadrer la taille des logements et la qualité des constructions est remis à la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Par Maxime François Le 8 septembre 2021 à 17h19 La chasse... Lire suite

Application Loi Pacte Atout Plus

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour j'ai besoin de votre avis. Je posséde un contrat AV "Atout plus" (Crédit Agricole) souscrit en 2005 uniquement en fonds euros sans... Lire plus Lire suite

Assurance vie / contrat PEP

Sur CBanque, il y a 4 semaines

Je détiens un vieux contrat PEP assurance qui ne rapporte pratiquement rien, s'agissant d'un fonds en euros. Savez-vous auprès de quelle compagnie... Lire plus Lire suite

La France manque toujours de logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un rapport de l'Institut Montaigne souligne une baisse du nombre de construction de logements d ... Lire suite

Architecture et mouvement Fab City

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie un texte de l'architecte Minh Man Nguyen qui propose d'intégrer la démarche Fab City dans l'architecture pour développer un modèle de construction urbaine plus local. "L'initiative Fab City concerne un réseau international de villes qui se sont engagées à devenir autosuffisantes à hauteur de 70 % de leurs besoins d'ici trente ans dans les trois secteurs suivants : la fabrication de biens, la production agricole et la production énergétique. Il s'agit d'un objectif... Lire suite

délai pour rachat total contrat GMO

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, J'ai un contrat GMO depuis mars 2001. Vu les rendements, j'ai consulté mon conseiller banque postale qui m'a orientée vers un Cachemire... Lire plus Lire suite

Anaé excellence CA

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour a tous, Mon conseiller Banque Prive me propose un contrat Anae excellence si vous avez des avis ? Bonne Journée Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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