Contrat de construction sur les blogs immobiliers

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Déchets du bâtiment : la filière demande un contrat d'engagement plutôt que la reprise gratuite

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Les quatorze organisations professionnelles qui avaient en décembre engagé une étude viennent d'en publier les conclusions. Et proposent à l'Etat une alternative à la responsabilité élargie du producteur. Lire suite

Ces villes où la construction de logements neufs s'arrête à l'approche des élections

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

En analysant les données des autorisations de mises en chantier, il ressort que nombre de maires ... Lire suite

Bouyer Leroux lance sa première gamme de bardage

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

L'industriel, spécialiste français des matériaux de construction en terre cuite ? briques, tuiles et conduits de fumée ? propose désormais du bardage sous la marque bio'bric Façades. Lire suite

Quelles sont les malfaçons les plus courantes dans les logements neufs'

Sur La Vie Immo, hier

L'Agence de qualité construction a publié son 14ème observatoire sur la qualité de la construction e ... Lire suite

Immobilier : votre ville freine-t-elle la construction à l'approche des municipales ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Enquête. L'approche des élections municipales se traduit quasi systématiquement par un ralentissement de la construction de logements. Mais quelles sont les municipalités qui bloquent le plus ? Lire suite

L'Italie veut sauver son secteur de la construction en donnant naissance à un géant national

Sur Le Moniteur actualités, hier

Sous l'égide de Salini Impregilo, le principal groupe transalpin, un poids lourd réalisant 12 Mds ? de chiffre d'affaires devrait voir le jour d'ici la fin de l'année. Lire suite

Jakè, l'artiste qui redessine l'univers du BTP

Sur Le Moniteur actualités, hier

En résidence depuis un mois au sein de la fédération BTP Rhône et Métropole, cet artiste de street art met en couleur matériels et matériaux apportés par les adhérents. Une occasion d'inviter le grand public à porter un autre regard sur le secteur de la construction. Lire suite

Pourquoi la construction du nouvel aéroport de Mexico est à l'arrêt

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le président mexicain veut transformer la base aérienne militaire de Santa Lucia en second aéroport ... Lire suite

Eole: la construction des voies confiée à un groupement mené par TSO

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

L'équipe réunissant TSO (mandataire), Eiffage Rail, TSO caténaires et Sages Rail a été désignée par SNCF Réseau pour la construction de 28km de voies sur le prolongement du RER E, entre les gares Haussmann ? Saint-Lazare et Nanterre. Montant du marché : 144 millions d'euros. Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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