Contrat de construction sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction

"

durée fixe 8 ans (modifiable ?)

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous Je ne trouve pas la réponse à mes questions dans le moteur de recherche, pouvez-vous me renseigner SVP ? Mon contrat AV ... durée fixe 8 ans (modifiable ?) Lire suite

Premier contrat pour Bessac près de Vancouver

Sur Le Moniteur actualités, hier

La filiale de Vinci Construction réalisera d'importants travaux dans la station d'épuration d'Annacis Island près de Vancouver, pour un montant de 126 M'. Lire suite

quelqu'un connait'

Sur CBanque, il y a 2 jours

je viens d'etre démarché par une commerciale qui me propose un contrat d'AV qui serait selon elle :" Cest un contrat qui peut-être alimenté... quelqu'un connait' Lire suite

Le groupement mené par Eiffage remporte la 2e tranche de l'Opération Campus Bordeaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Eiffage Construction, vient de signer un marché public global de performance avec la société immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments d'enseignement ainsi que de la grande bibliothèque de lettres et droit sur le domaine universitaire Pessac-Talence-Gradignan. Lire suite

La construction industrialisée : un modèle d'avenir économique, social et environnemental pour le secteur de l'immobilier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Eric Aurenche, président de l'Association des constructions industrialisées et modulaires, réagit à la publication dans "Le Moniteur" d'un point de vue de Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) et Lydia Di Martino, directrice du service juridique du Cnoa, intitulé "La préfabrication, avec modération". Lire suite

Suez remporte un contrat de 98,3 M' en Inde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Ce contrat de gestion de l'ensemble du réseau d'assainissement et des usines de traitement des eaux usées de Lucknow, la capitale du plus grand État de l'Inde (Uttar Pradesh) et de ses 2,8 millions d'habitants a été signé pour 10 ans et comprend l'exploitation et l'entretien de 1 600 kilomètres de réseaux d'assainissement, de trois usines de traitement des eaux usées et de huit stations de pompage. Lire suite

En Birmanie, la construction d'un pont fait renaître l'espoir chez les habitants d'un bidonville

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Les habitants du bidonville de Dala vont bientôt bénéficier d'un pont qui va les relier à Rangoun la ... Lire suite

Conjoints d'artisans, contrôleurs techniques... Vos textes officiels du lundi 14 octobre 2019

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Droit au logement pour tou-te-s'avec les mêmes droits dans les foyers comme en HLM! 19/10 14h

Sur Droit au logement, il y a 3 jours

DROIT AU LOGEMENT POUR TOUT-TE-S ? AVEC LES MÊMES DROITS DANS LES FOYERS COMME EN HLM ! Manifestation Samedi 19/10 à 14h de Château Rouge vers Père Lachaise   La crise du logement s'étend d'année en année, laissant toujours plus de personnes sur le trottoir, dans des taudis, des hébergements précaires ou au bord de l'exclusion. le gouvernement baisse les APL, supprime les aides à la construction de logements sociaux, encourage la spéculation immobilière, le logement cher, la... Lire suite

contrat de construction

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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