Contrat de construction type sur les blogs immobiliers

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contrat de construction type

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SCPI dans AV Darjeeling de placement direct

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, J'ai souscris récemment au contrat Darjeeling de placement direct. (je suis déjà diversifié dans d'autre AV) Voici ma stratégie pour... Lire plus Lire suite

Montants des primes versees après 70 ans vs Votre Capital deces

Sur CBanque, il y a 3 jours

Mon epouse est unique beneficiare de l'assurance vie de sa Mere de coeur. Sur le contrat souscrit en 2000, il est indique que les primes versees... Lire plus Lire suite

ouverture ass vie Suravenir. Assurances.com ou altaprofit'

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une ass vie Suravenir en premier lieu pour l'UC Silver avenir. Il y a t'il une différence entre le contrat... Lire plus Lire suite

De la difficulté de clôturer Bourse Direct Horizon

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour, Je suis titulaire d'un contrat Bourse Direct Horizon. J'ai déjà fait (sans problème) des retraits partiels (en ligne). Je souhaite faire... Lire plus Lire suite

L'appétit mondial pour le bois pourrait plomber la relance de la construction française

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

La Chine et les Etats-Unis montrent un appétit croissant pour le bois. Ce qui pourrait nuire au ... Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

Recherche OPC armement

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour à tous, Si l'adage dit d'acheter au son du canon, je ne trouve pas d'opc thématique propre à ce type d'industrie. Dans l'idée je... Lire plus Lire suite

contrat fipavie 2

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Ma femme possède un contrat fipavie 2 ouvert en décembre 1997 dont une partie est investi sur le fonds euros Génération Vie. En lisant... Lire plus Lire suite

contrat de construction type

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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