Contrat de construction type sur les blogs immobiliers

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contrat de construction type

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Vinci Construction remporte un contrat routier à 3 Mds ? aux Etats-Unis

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le projet d'extension et de réhabilitation d'une liaison routière entre deux villes de Virginie est attribué au groupement comprenant Vinci Construction Grands Projets et Dodin Campenon Bernard, filiales de Vinci Construction (33 %), Dragados USA (42 %) et Flatiron (25 %). Montant du contrat, près de 2,9 milliards d'euros (3,3 milliards de dollars). Lire suite

JO 2024 : la filière bois entre dans la compétition

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filière bois construction et aménagement souhaite s'imposer pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Elle lance France Bois 2024 pour accompagner les équipes de construction candidates. Lire suite

analyse comparative d'UC

Sur CBanque, aujourd'hui

Sur un vieux contrat j'ai 40% en UC EDR Patrimoine A FR0010041822 et Fidelity Selection internationale A LU0103193743. Je suis très déçu car le... analyse comparative d'UC Lire suite

Mon CDD s'arrête, je peux bénéficier d'un préavis réduit ?

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Vous venez de terminer votre mission en CDD, et vous souhaitez quitter votre logement en location. Sachez que vous bénéficiez d'un délai de préavis réduit, à condition qu'il s'agisse d'un contrat arrivé à terme. D'autres motifs ouvrent également droit au préavis réduit.     Le préavis est réduit à 1 mois à la fin d'un CDD Si vous occupez un logement vide en location, votre préavis en cas de départ du logement est théoriquement de 3 mois. En revanche, sachez qu'une loi de 1989 dispose... Lire suite

A Singapour, Bouygues Construction amène la construction modulaire au sommet

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Dragages Singapore a construit pour l'immeuble Clement Canopy, deux tours de 140 m, les plus hautes jamais construites en modulaire béton. Lire suite

Construction métallique : le marché progresse de 7% en 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le secteur de la construction métallique (15 000 emplois) a profité d'investissements soutenus pour la réalisation de nouveaux bâtiments industriels. La filière s'attend à un ralentissement d'activité pour 2019 avec une croissance estimée à 3%. Lire suite

Avant-contrat de vente : quelle différence entre promesse et compromis de vente ?

Sur Partenaire Européen fiches, il y a 3 jours

Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, comment choisir ? Lire suite

Comment Maisons Alysia a diminué ses coûts de construction

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Lancé en 2016, le constructeur Maisons Alysia propose grâce à son réseau de franchises, mise sur les primo-accédants, avec des offres à partir 950 euros le m². Une politique de prix qui repose sur une rationalisation des coûts. Lire suite

Solideo: «Faire des JO 2024 une vitrine de nos savoir-faire»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Le 12 mars 2019, au Mipim, la Solidéo lancera les consultations de promoteurs pour la construction du village olympique. Lire suite

Saint Gobain - FR0000125007 SGO

Sur CBanque, il y a 5 jours

Dans un contexte de début de cycle à nouveau favorable pour la construction, il y a peut-être un coup à jouer avec Saint Gobain. En 2007, son... Saint Gobain - FR0000125007 SGO Lire suite

contrat de construction type

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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