Contrat de construction sans plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction sans plan

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La résidence sociale de demain et ses enjeux

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, propose son 69e atelier mensuel. "Le Plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) fait du logement accompagné un outil essentiel d'action pour favoriser les parcours résidentiels des personnes. Depuis sa création courant 90, la résidence sociale a su démontrer son utilité et son importance au sein des différentes politiques... Lire suite

Déchets nucléaires: le stockage souterrain en débat dans la Meuse

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Bar-le-Duc, préfecture de la Meuse, accueillait, le 20 juin dernier, un des débats programmés dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. L'Andra s'apprête à déposer, en parallèle, sa demande de déclaration d'utilité publique pour Cigéo, son projet de centre industriel de stockage géologique à Bure (Meuse). Lire suite

Qu'ont encore à vendre les grandes villes ?

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le portail numérique Pop'Sciences publie les propos de Pierre CORNU, Isabelle LEFORT et Guillaume FABUREL qui analysent les phénomènes de polarisation des pouvoirs au sein de grandes métropoles et des récits qui les accompagnent. "En 2007 le seuil des 50% de la population mondiale vivant en ville a été dépassé. Ce chiffre concrétise à lui seul le phénomène d'urbanisation galopante de nos sociétés. Les métropoles mondiales s'étalent ainsi sans discontinuer et concentrent toujours plus de... Lire suite

Construire trois millions de logements en Algérie (1999-2018)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Métropolitiques publie un article intitulé : "Construire trois millions de logements en Algérie (1999-2018) - Une politique audacieuse qui oublie les citadins ?". "En un demi-siècle, la population des villes algériennes a été multipliée par six. Rompant avec trois décennies d'hésitation et de pratiques clientélistes, les autorités se sont lancées dans une politique audacieuse de construction à partir des années 2000. Le logement reste pourtant un bien rare, coûteux et inconfortable, et les... Lire suite

"Il y a un décalage très important entre les résultats et les objectifs de la PPE"

Sur Le Moniteur actualités, hier

Olivier Salvat, président du Syndicat national de l'exploitation climatique (Snec). Selon une enquête du Snec, les bâtiments de logements collectifs sous contrat de performance énergétique (CPE) consomment en moyenne 18% de moins que les bâtiments sous contrat de maintenance simple. Pour atteindre les objectifs de la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), Olivier Salvat plaide pour une approche segmentée par marché. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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