Contrat de construction sans plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction sans plan

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Démarrer un PEA avec 500? ?

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Petit brief de la situation : - 28 ans, célibataire, sans enfant, revenu mensuel de 3k' environ (net d'impôt), locataire sans RP -... Démarrer un PEA avec 500? ? Lire suite

Retraite : les pistes avancées par le Medef pour la réforme

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Alors que la fin des concertations sur la réforme des retraites approche, le Medef a présenté, ce jeudi 18 avril, ses principales propositions. Sans surprise, l'organisation patronale demande le report de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Lire suite

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d'Avenir»

Sur Le Moniteur actualités, hier

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat. Lire suite

Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Sur Le Moniteur actualités, hier

Exclue du conseil d'administration du nouvel Opérateur de compétences (Opco) de la construction, la CGT Construction prépare une action en justice. La CFDT Construction pourrait lui emboîter le pas. Lire suite

Comprendre le refus de l'hébergement d'urgence par les sans-abri

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Métropolitiques publie un article intitulé : "Comprendre le refus de l'hébergement d'urgence par les sans-abri". L'article s'intéresse à une minorité de personnes sans logement, vivant dans des conditions qui s'écartent fortement des normes de décence de l'habitat partagées dans notre société, et qui refusent l'aide qui leur est proposée. L'auteur revisite les interprétations les plus courantes de ce phénomène pour contribuer à changer le regard qui est le plus souvent porté sur ces... Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d'Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier le régime fiscal des dons de particuliers et à déroger à certaines règles de construction. Lire suite

Conjoncture : l'artisanat du bâtiment se stabilise

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'activité globale des entreprises de moins de 20 salariés a progressé de 2 % au premier trimestre 2019, selon la note trimestrielle de conjoncture de la Capeb. La construction neuve, bien qu'en net ralentissement, continue de porter les petites entreprises. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, hier

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Douche à l'italienne : 12 modèles tendance

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La douche à l'italienne s'invite de plus en plus dans nos salles de bains. Avec receveur ou sans, elle apporte immédiatement une note épurée et une touche de style à cette pièce à vivre. Voici 12 douches à l'italienne à la pointe de la tendance qui donnent envie de rénover sa salle de bains. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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