Contrat de construction sans plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction sans plan

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Un SDF parisien devient l'égérie d'une marque de vêtements

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Une marque de manteaux a choisi Marko pour la représenter dans sa campagne de publicité. Le SDF, qui n'a pas de compte en banque, a été payé en argent liquide. L'initiative divise au sein des associations venant en aide aux sans-abri. Lire suite

Monter une SCI en famille : bon plan ou pas ?

Sur CBanque, hier

Bonjour, mes beaux-parents possèdent un petit immeuble dans un village. Il est composé d'une boulangerie au rez de chaussée et de 3 appartements... Monter une SCI en famille : bon plan ou pas ? Lire suite

A Singapour, Bouygues Construction amène la construction modulaire au sommet

Sur Le Moniteur actualités, hier

Dragages Singapore a construit pour l'immeuble Clement Canopy, deux tours de 140 m, les plus hautes jamais construites en modulaire béton. Lire suite

Construction métallique : le marché progresse de 7% en 2018

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le secteur de la construction métallique (15 000 emplois) a profité d'investissements soutenus pour la réalisation de nouveaux bâtiments industriels. La filière s'attend à un ralentissement d'activité pour 2019 avec une croissance estimée à 3%. Lire suite

Avant-contrat de vente : quelle différence entre promesse et compromis de vente ?

Sur Partenaire Européen fiches, hier

Promesse unilatérale ou synallagmatique de vente, comment choisir ? Lire suite

Comment Maisons Alysia a diminué ses coûts de construction

Sur Le Moniteur actualités, hier

Lancé en 2016, le constructeur Maisons Alysia propose grâce à son réseau de franchises, mise sur les primo-accédants, avec des offres à partir 950 euros le m². Une politique de prix qui repose sur une rationalisation des coûts. Lire suite

Solideo: «Faire des JO 2024 une vitrine de nos savoir-faire»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Le 12 mars 2019, au Mipim, la Solidéo lancera les consultations de promoteurs pour la construction du village olympique. Lire suite

Saint Gobain - FR0000125007 SGO

Sur CBanque, il y a 3 jours

Dans un contexte de début de cycle à nouveau favorable pour la construction, il y a peut-être un coup à jouer avec Saint Gobain. En 2007, son... Saint Gobain - FR0000125007 SGO Lire suite

contrat de construction sans plan

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre demande de permis est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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