Contrat de construction sans fourniture de plan sur les blogs immobiliers

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contrat de construction sans fourniture de plan

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Le guide pour réussir mon achat dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Acheter dans l'immobilier neuf a ses avantages Bien situé, bien desservi, parfaitement équipé, le logement neuf est un placement idéal qui présente de nombreux avantages. Moins coûteux que l'ancien, il bénéficie de frais financiers réduits et de prêts adaptés. Il apporte confort à toute la famille. Moins énergivore et plus respectueux de l'environnement, il répond aux dernières normes en vigueur. En outre, l'achat sur plan est sécurisé : strictement encadré par la loi, il vous offre toutes les... Lire suite

Quelles sont les modalités de résiliation d'une assurance de prêt immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Depuis janvier 2018, la loi Bourquin vous permet de résilier chaque année - et sans frais - votre assurance de prêt immobilier. Auparavant, la résiliation devait intervenir dans l'année suivant la signature du contrat. Voici la marche à suivre pour changer d'assurance emprunteur. Lire suite

Immobilier : bénéfice record pour l'État français

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

La belle année 2017 pour l'immobilier français a permis à la puissance publique de réaliser des recettes fiscales sans précédents alors que, dans le même temps, ses dépenses publiques -sur lesquelles le gouvernement veut faire des économies- sont en légère baisse. Lire suite

La digitalisation de la relation client au service de la performance commerciale

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

Selon une étude IDC France publiée en 2017, 68% des entreprises françaises ont déjà commencé à déployer un plan de transformation digitale. La digitalisation relation client est l'un des piliers de cette révolution. Elle permet à l'entreprise de développer une politique commerciale innovante tout en optimisant ses coûts. Une stratégie omnicanale pour répondre aux attentes […] Cet article La digitalisation de la relation client au service de la performance commerciale est apparu en premier... Lire suite

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Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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