Contrat de construction sans fourniture de plan sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction sans fourniture de plan

"

Comment se libérer de la rancune

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

PSYCHOLOGIE - L'autre nous a offensé, on lui en veut à mort' Peut-on apaiser sa colère sans passer par la case vengeance' Lire suite

Les partenaires sociaux inquiets face à un possible blocage politique

Sur Le Figaro immobilier, aujourd'hui

Organisations syndicales et patronales ont appelé d'une même voix les parlementaires à se placer dans une logique de construction alors que les urgences économiques et sociales se multiplient. Lire suite

L'Ukraine et l'UE: le frein de la guerre et le vent de l'Histoire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

ANALYSE - En donnant une perspective d'adhésion à ce pays à même de déplacer le centre de gravité de l'UE vers l'est, l'Europe s'oblige à lancer sans plus tarder le chantier de sa propre rénovation. Lire suite

Vote de confiance, motion de censure, 49.3, dissolution, vote bloqué... Mode d'emploi d'une Assemblée nationale sans majorité absolue

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

DÉCRYPTAGE - Ne disposant pas de la majorité absolue, l'exécutif doit faire face à des oppositions puissantes, capables de le bloquer dans son action. Lire suite

L'Ukraine face au risque de la fatigue médiatique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

DÉCRYPTAGE - Recherches sur Google, messages sur les réseaux sociaux et articles de presse... Le principal sujet international de 2022 s'essouffle. Un recul qui n'est pas sans conséquence sur le plan politique et militaire. Lire suite

Assemblée nationale: les députés élisent leurs chefs par gros temps

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

DÉCRYPTAGE - Les élus de chaque groupe politique doivent choisir leurs chefs de file. Un choix crucial dans un hémicycle sans majorité absolue. Lire suite

Emmanuel Macron à l'épreuve d'une France ingouvernable

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

Défait dans les urnes, le président de la République se retrouve sans majorité à l'Assemblée. La gauche radicale entre en force au Parlement. Avec des dizaines d'élus, le Rassemblement national crée la surprise. Lire suite

Résultats législatives 2022 : Ensemble! sans majorité absolue, Nupes et RN font le plein de sièges, LR en embuscade

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

Selon les premières estimations, les macronistes devront composer avec Les Républicains à l'Assemblée. La gauche unie apparaît désormais comme la première force d'opposition à l'exécutif. Lire suite

«Vivre sans consolation», la dernière interview de Jean-Louis Trintignant au Figaro

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Notre consoeur Armelle Héliot avait rencontré l'acteur et comédien qui trouvait la force d'affronter la vie grâce à la poésie. Il s'apprêtait à présenter son spectacle à Pleyel et venait de tourner Amour d'Haneke. Nous reproduisons in extenso cet entretien. Lire suite

contrat de construction sans fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed