Contrat de construction sans fourniture de plan sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction sans fourniture de plan

"

Avis contrat Sérénipierre avec Sécurité Flex Euro.

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir un post car je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations. J'ai une somme conséquente à placer, de... Avis contrat Sérénipierre avec Sécurité Flex Euro. Lire suite

Gymnase Roquepine ? Rassemblement de soutien/Raffut des sans logis et mal logés 20/02 à 17h

Sur Droit au logement, aujourd'hui

  ——-   Photos de Jean-Claude SAGET: ici ——-     20e jour d’occupation du gymnase 18 rue Roquépine où 150 familles continuent la lutte pour vivre dignement. Mercredi 20 février à 17h raffut des sans logis et des mal logés, sur place, 18 rue Roquépine 75008 Paris. L’Etat responsable de l’accueil des sans abris et du respect du DALO va plus vite à mutiler qu’à respecter les lois qui protègent les plus fragiles. 1 toit 1 droit... Lire suite

Immobilier : rien ne va plus dans le neuf

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

La demande est forte et les taux d'intérêt bas, pourtant la construction de logements neufs s'effondre. Les permis de construire ont chuté de 7,6% en 2018 et les prévisions sont mauvaises à cause de la baisse des aides au logement. Lire suite

Rouen - La Ville voit l'avenir en bois

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Bientôt une tour en bois dans le ciel de Rouen ! Eiffage Construction déposera au cours de l'été 2019 les permis de construire pour la réalisation d'ici à 2022 de 12 340 m² SP dans la ZAC Flaubert (secteur Rondeaux), sur la rive gauche de la Seine, à l'ouest de la ville. Lire suite

Immobilier neuf : les dérapages des ventes sur plan

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" de ce mois de février, Antoine Autier, repsonsable adjoint du service des études de l'UFC Que-Choisir dénonce les dérapages des ventes sur plan. Lire suite

Recyclage des fraisats d'enrobés, biotraitement... le département du nord veut «favoriser les innovations»

Sur Le Moniteur actualités, hier

Bruno Ficheux, vice-président du département du Nord, en charge de la nouvelle délégation dédiée à l'innovation. Peu connu, le plan de recherche et d'innovation départemental (Prid) est un service qui ?uvre à développer des innovations permettant à la collectivité de faire des économies, notamment dans le secteur du BTP. Le Nord gère en effet 2,5 M de m² de bâtiments et 5 500 kilomètres de voiries. Afin de mieux identifier les innovations développées par le Prid, Le Moniteur s'est entretenu avec Lire suite

Les start-up de l'immobilier lèvent 204 M' en 2018

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

40 start-up de l'immobilier et de la construction ont été créées en 2018 dans l'Hexagone, contre une centaine en 2017, rapporte le 2e baromètre Real Estech. « Le pic de créations semble donc passé, et on observe que presque 70 % des start-up encore actives en 2018 (420) ont été créées entre 2015 et 2017. Lire suite

Choix UC contrat mes-placements-liberté

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, N'ayant pas obtenu de réponse, je me permets de créer un sujet dédié à ma question. Je suis novice en assurance-vie. J'envisage aussi... Choix UC contrat mes-placements-liberté Lire suite

contrat de construction sans fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed