Contrat de construction sans fourniture de plan sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction sans fourniture de plan

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Quoi faire avec 250k en liquidité mais sans RP

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous Je vous présente mon cas: Mon salaire : 1750? Ma femme : 1500? Pacsé Un livret bleu avec 19000? dessus. Nous allons vendre notre... Quoi faire avec 250k en liquidité mais sans RP Lire suite

Dans une location, qui a la qualité de locataire au sein d'un couple pacsé ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le Pacs n'apporte pas les mêmes droits que le mariage en matière de location. Il convient de rester vigilant au moment de la signature ou, au besoin, faire modifier le bail d'habitation. Les couples mariés sont automatiquement cotitulaires d'un contrat de bail d'habitation. Dans le cas d'un pacs, seul le signataire est considéré comme locataire du bien. Lire suite

Attention, la Sécu pourrait ne plus rembourser toutes les chirurgies du cancer

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un amendement voté en commission des affaire sociales de l'Assemblée nationale propose de faire payer aux hôpitaux les chirurgies de cancer effectuées sans autorisation. Lire suite

Stationnement gênant: que faire'

Sur Logic Immo, aujourd'hui

Un véhicule obstrue votre portail ou votre sortie de garage. Faut-il prévenir le syndic, appeler la police' Tout dépend de la situation. Explications.     Chercher une solution amiable Le véhicule de l'un de vos voisins est stationné à votre emplacement ou devant le portail de votre résidence. Contactez-le sans tarder pour lui expliquer votre gêne. Si vous ne connaissez pas le propriétaire de la voiture, laissez un mot courtois sur le pare-brise. La réaction du fautif pourrait... Lire suite

Plan de traitement des foyers de travailleurs migrants : 1ères rencontres interrégionales Auvergne-Rhône-Alpes / Bourgogne-Franche-Comté

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La délégation interministérielle pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, DIHAL, organise les premières rencontres interrégionales du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM), dont le pilotage est assuré par la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi). "Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ont marqué ce plan de traitement par leur implication : sur 151 foyers, seuls... Lire suite

Envie de vous reconvertir, pour gagner plus ? Devenez mandataire immobilier !

Sur Capital immobilier, hier

Plus libres que les agents immobiliers classiques, les mandataires immobiliers permettent aussi de rejoindre un métier sans diplôme obligatoire, et qui paie bien. Zoom sur une profession en plein boom. Lire suite

Zillow signe un contrat avec le réseau de franchise Canadien Exit Realty

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Zillow, le plus grand portail du secteur immobilier et du marché américain de la location a signé un partenariat avec EXIT Realty, un réseau de franchise canadien. Ce dernier pourra donc désormais bénéficier de la visibilité du portail sur le territoire Américain. Pour Zillow c’est également l’occasion de toucher une toute nouvelle population, et pourquoi pas à terme étendre son business à un nouveau territoire.  Les... Lire suite

Atlas du logement et des territoires 2018

Sur Acteurs de l'habitat, hier

La Caisse des Dépôts publie une nouvelle édition de son Atlas du logement et des territoires, une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d'Outre-mer. Ce document présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l'évolution socio-démographique des territoires, l'activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d'une synthèse nationale et des éditions régionales. Dans un contexte de... Lire suite

contrat de construction sans fourniture de plan

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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