Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction maison

"

Quotas de HLM : Neuilly-sur-Seine gagne une bataille judiciaire contre l'Etat

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La mairie conteste les objectifs de construction de logements sociaux que l'Etat lui impose, du ... Lire suite

Ils avaient loué une villa en Croatie et se retrouvent sur un terrain vague

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Deux touristes françaises et leurs amis qui cherchaient une maison à louer pour cet été, ont été victimes d'une arnaque, comme il en existe de plus en plus sur Internet. Lire suite

Donner un logement en échange d'un service de gardiennage ne constitue pas un contrat de travail

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

La Cour de cassation rappelle que pour qu'il y ait une relation salarié-employeur, il faut des ... Lire suite

Succession: contrat de mariage et certificat de notoriété

Sur CBanque, il y a 5 jours

Savez vous si un contrat de mariage détaillé de 1965 peut remplacer le certificat de notoriété ? Lire suite

La justice n'ordonne pas toujours la démolition d'une maison construite illégalement

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La Cour de cassation admet que "le principe de la réparation intégrale du dommage n'impose pas aux j ... Lire suite

Pourquoi pas une maison en locatif ?

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, nous souhaitons depuis quelques temps investir pour du locatif et on souhaite partir dans un premier temps sur du locatif en "direct" pas... Pourquoi pas une maison en locatif ? Lire suite

Quel salaire pris en compte ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Voilà je suis sur le point d'acheter une nouvelle maison. Par contre j'ai changé de travail le 10 Juin suite à la liquidation judiciaire de ma... Quel salaire pris en compte ? Lire suite

Credit immobilier et leasing voiture ...

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour , Voilà je vous explique j'aimerais emprunter pour acheter une maison qui vaut 123000 ? +10550? de frais se notaire , j'ai en apport les... Credit immobilier et leasing voiture ... Lire suite

Mayenne : elles achètent une maison et découvrent une décharge publique sous leur jardin

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

En réalisant des travaux dans le jardin de la propriété qu'ils venaient d'acheter, deux propriétaires sont tombés sur une ancienne décharge publique. Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi assistance maitrise d ouvrage. Si vous recherchez des conseils pratiques sur demande permis de construire, dossier permis de construire ou bien imprime permis de construire inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed