Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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Quels secteurs et actions en Bourse bénéficieront de la présidence Biden ?

Sur Cafe de la Bourse, aujourd'hui

Joe Biden rentre à la Maison Blanche ce 20 Janvier lors du fameux ?Inauguration Day', marquant le début de son mandat de 46ème Président des […] L'article Quels secteurs et actions en Bourse bénéficieront de la présidence Biden ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Seine-Saint-Denis : ils vivaient à 31 dans une maison et des caves à Bobigny

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Seine-Saint-Denis : ils vivaient à 31 dans une maison et des caves à Bobigny Plus de 30 personnes vivaient dans une maison divisée en sept logements et dans deux caves à Bobigny (Seine-Saint-Denis). Les service de la Préfecture ont mené une opération.... Lire suite

Même contrat référencé chez de multiples courtiers : quelles différences ?

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, Aujourd'hui les contrats Suravenir et Spirica sont dispo chez la plupart des courtiers : Linxea, Mes placements, assurancevie.com... Lire plus Lire suite

En Irak, cette vieille maison en ruine a été rénovée pour devenir un haut lieu de la ville de Samawah

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Abdellatif al-Jablawi a conservé et transformé son imposante maison en musée. Il entend ainsi sa ... Lire suite

Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Contrat Altaprofits DIGITAL VIE bloqué

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, J'ai ouvert un contrat chez eux le 18/12, j'ai ensuite bien reçu la prime de 300 euros, mais je ne peux pas faire d'arbitrage. Si je vais... Lire plus Lire suite

Profiter de moins-value pour rachat ?

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je possède un contrat Fortuneo Vie qui ne me donne plus satisfaction : 1 seule SCI dispo (Capimmo), choix d'UCs limité (180 supports) et... Lire plus Lire suite

Assurance Vie pour toute la famille

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance via Fortuneo. Cela n'a permis de découvrir le monde de l'assurance et celui des... Lire plus Lire suite

ING

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir, on ne peut plus faire de rachat partiel en ligne de son contrat d'assurance vie en gestion libre ? Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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