Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

contrat de construction maison

"

durée fixe 8 ans (modifiable ?)

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous Je ne trouve pas la réponse à mes questions dans le moteur de recherche, pouvez-vous me renseigner SVP ? Mon contrat AV ... durée fixe 8 ans (modifiable ?) Lire suite

Premier contrat pour Bessac près de Vancouver

Sur Le Moniteur actualités, hier

La filiale de Vinci Construction réalisera d'importants travaux dans la station d'épuration d'Annacis Island près de Vancouver, pour un montant de 126 M'. Lire suite

NANTES ? Evacuation de la Maison du Peuple, recours à la force publique démesuré !

Sur Droit au logement, hier

COMMUNIQUE Nantes, 15 octobre 2019   ÉVACUATION DE LA MAISON DU PEUPLE, RECOURS À LA FORCE PUBLIQUE DÉMESURÉ! Une fois de plus, le préfet de Loire Atlantique a choisi d'employer la méthode « force et peur » pour procéder à l'expulsion des habitant.e.s (dont un grand nombre de femmes et enfants) de la maison du peuple, rue Jules Ferry à Nantes. Ce n'est pas moins de 18 fourgons de police qui ont cerné le bâtiment au petit matin. Les forces de l'ordre ont défoncé une porte arrière pour... Lire suite

Offre de prêt : délai supplémentaire

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je suis en train d'acheter une maison avec ma conjointe et nous avons signé l'offre de prêt le 1er octobre et avons donc bien envoyé... Offre de prêt : délai supplémentaire Lire suite

quelqu'un connait'

Sur CBanque, il y a 2 jours

je viens d'etre démarché par une commerciale qui me propose un contrat d'AV qui serait selon elle :" Cest un contrat qui peut-être alimenté... quelqu'un connait' Lire suite

Le groupement mené par Eiffage remporte la 2e tranche de l'Opération Campus Bordeaux

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Eiffage Construction, vient de signer un marché public global de performance avec la société immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiments d'enseignement ainsi que de la grande bibliothèque de lettres et droit sur le domaine universitaire Pessac-Talence-Gradignan. Lire suite

La construction industrialisée : un modèle d'avenir économique, social et environnemental pour le secteur de l'immobilier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Eric Aurenche, président de l'Association des constructions industrialisées et modulaires, réagit à la publication dans "Le Moniteur" d'un point de vue de Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes (Cnoa) et Lydia Di Martino, directrice du service juridique du Cnoa, intitulé "La préfabrication, avec modération". Lire suite

Cette entreprise française qui transforme les vêtements en isolant pour maison

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Ouatéco, une entreprise landaise, transforme du textile en un isolant thermique et écologique. "La p ... Lire suite

Suez remporte un contrat de 98,3 M' en Inde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Ce contrat de gestion de l'ensemble du réseau d'assainissement et des usines de traitement des eaux usées de Lucknow, la capitale du plus grand État de l'Inde (Uttar Pradesh) et de ses 2,8 millions d'habitants a été signé pour 10 ans et comprend l'exploitation et l'entretien de 1 600 kilomètres de réseaux d'assainissement, de trois usines de traitement des eaux usées et de huit stations de pompage. Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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