Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat de construction maison

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Le gouverneur de l'Etat de New York veut relancer l'économie via de grands projets d'infrastructures

Sur La Vie Immo, hier

Andrew Cuomo voudrait lancer certains chantiers comme la construction d'une liaison ferroviaire ... Lire suite

5 questions que se posent les locataires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

En matière de location de logement, des obligations légales s'imposent, tout autant aux propriétaires qu'aux locataires. Que vous soyez l'occupant d'une maison ou d'un appartement en location, vous vous posez certainement quelques questions quant à votre statut, vos droits et vos devoirs. Voici donc la réponse à cinq des interrogations les plus fréquentes que se posent les locataires. Lire suite

Investissement locatif : comment réaliser l'état des lieux ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Les propriétaires qui louent leur logement doivent se montrer particulièrement attentifs à l’état des lieux, un document à joindre au contrat de bail et qui […] L’article Investissement locatif : comment réaliser l’état des lieux ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

La construction de logements stagnait déjà avant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 4 jours

Selon les chiffres publiés ce jour par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), le nombre de logements en France entière (Mayotte non comprise) autorisé de décembre 2019 à février 2020 a progressé de 9,9% par rapport aux trois mois précédents. Le nombre total estimé de logements autorisés sur 12 mois à fin février 2020 est de 452.900 dont 229.500 logements collectifs et 37.600 logements en résidence. En février 2019 le cumul sur 12 mois était de 452.200 dont 239.400 logements... Lire suite

Après la vente d'une maison, la garantie décennale reste toujours valable

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

La justice rappelle qu'une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d'une installation ne supprime pas sa garantie. Lire suite

Rachat AV

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Désolé de poster une question qui doit paraître évidente... En cas de rachat sur un contrat de plus de 8 ans, en choisissant l'option... Rachat AV Lire suite

Rupture commerciale avec un courtier d'av.

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à la communauté, Titulaire d'un contrat d'assurance-vie, j'ai eu la désagréable surprise de recevoir un Email de mon courtier... Rupture commerciale avec un courtier d'av. Lire suite

HomeServe propose au personnel médical un dépannage gratuit pour leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

Les Français rêvent d'une maison de campagne... à moins de 100 kilomètres de chez eux

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Près de trois Français sur quatre ont ou aimeraient avoir une maison à la campagne. Et avant même le ... Lire suite

Comment le secteur de la construction s'est organisé pour redémarrer

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Les chantiers ont été mis à l'arrêt pendant le confinement, notamment pour ne pas exposer les salar ... Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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