Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat de construction maison

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Françoise Nyssen : la généreuse subvention touchée par son ancienne maison d'édition

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

En 2017, alors que la ministre de la Culture est aussi l'ancienne présidente d'Actes Sud, l'éditeur a touché plus de 100 000 euros de subvention. Lire suite

Très gros contrat pour Airbus en Ukraine

Sur Capital immobilier, hier

L'Ukraine a annoncé samedi avoir signé un contrat sur l'achat de 55 hélicoptères civils au groupe français Airbus pour 555 millions d'euros, l'accord le plus important jamais conclu entre les deux pays. Lire suite

Calcul surface pondérée Pinel pour une maison individuelle

Sur CBanque, hier

Bonjour, Comme on lit l'inverse et son contraire sur le net... Je vais mettre en location une maison (102.28 m2 + 19 m2 de terrasse + 16.74 m2... Calcul surface pondérée Pinel pour une maison individuelle Lire suite

Quel modèle de véranda choisir pour l'extension de ma maison ?

Sur Navi Mag immobilier, il y a 3 jours

Chaque propriétaire est, à un moment ou à un autre, tenté d'installer une véranda dans sa maison. Cette construction donne clarté et beauté à ses espaces extérieurs, en plus de valoriser le bien. La meilleure véranda est celle dont le design s'accorde avec l'intérieur de la maison. L'importance des travaux d'extension d'une véranda réside non […] Cet article Quel modèle de véranda choisir pour l’extension de ma maison ? est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Changer le pret principal sans toucher au ptz

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour et merci pour ce forum. En 2017 j ai eu un pret immo+ptz pour un achat de terrain avec construction de maison. J etais passé par un... Changer le pret principal sans toucher au ptz Lire suite

Les 10 points à vérifier avant d'acheter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Avant de concrétiser une opération immobilière qui nécessitera un effort financier important, aucun détail ne doit vous échapper. Les clés pour savoir si le bien vaut son investissement et éviter les déconvenues.Passé le coup de c'ur et la satisfaction d'avoir trouvé un bien adapté à son budget, à ses envies et à ses besoins, vient le temps d'enquêter minutieusement, avant ?de signer la promesse ou le compromis de vente (l'avant-contrat). Lire suite

Documents prêt immobilier

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, J'ai une question concernant les 3 derniers bulletins de salare à fournir lors d'un achat immobilier. Je viens de trouver une maison. Je... Documents prêt immobilier Lire suite

La disparition du Crédit Foncier porterait un coup sévère au financement de l'accession sociale à la propriété qui doit être reconnu en tant que SIEG

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Le groupe BPCE, maison mère du Crédit Foncier, a annoncé mardi 26 juin l'absorption des activités du spécialiste du crédit immobilier dans ses différentes filiales. L'ensemble des organisations syndicales du Crédit Foncier, soucieuses du devenir des 2... Lire suite

Plan biodiversité : sera-t-il bientôt impossible de construire sa maison'

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

C'est une petite bombe qui devrait mettre à mal la promesse de "choc d'offres" du gouvernement en matière d'immobilier. Alors que le projet de loi Elan (pour évolution du logement et aménagement numérique) veut faciliter la construction de logements neufs, le plan biodiversité que vient de présenter le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot va dans la direction' opposée.L'une des mesures phares du projet consiste en effet à lutter contre l'étalement urbain. "Nous allons fixer l'objectif de zéro... Lire suite

Comment éviter le squat de votre bien immobilier ?

Sur Webzimmo, il y a 1 semaines

Il est de notoriété publique, en France, que lorsque des squatteurs s'invitent dans un bien immobilier, il devient vite (sous 48 heures) presque impossible de les déloger. Entre la procédure qui prend en moyenne 18 mois et la trêve hivernale (qui arrive bien souvent au milieu)? On en est souvent pour deux années de procédures au minimum. L'affaire « Maryvonne » illustre la problématique que génère les soucis de squatt, en France. Reporter : "Ce matin, aucun signe des squatteurs dans la maison... Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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