Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat de construction maison

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La mairie rachète une maison 130.000 euros, elle y découvre deux trésors d'une valeur totale de 650.000 euros

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

A Morez, dans le Jura, deux trésors ont été découverts dans une maison achetée par la municipalité. ... Lire suite

Fiscalité - Déclaration - Contrat ouvert après 2017 - Perte d'emploi

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Une question de débutant pour vous, mais je bloque. J'ai un problème avec un contrat vie (Boursorama Vie) ouvert en 2019 chez... Lire plus Lire suite

Si vous avez réalisé des travaux, vous êtes responsables des vices de construction en cas de revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Un vendeur avait réalisé des travaux. Mais ils ne respectaient pas les normes. Lire suite

Propriétaire d'une maison en location : quel fournisseur d'énergie choisir ?

Sur Logic Immo, il y a 3 jours

Vous souhaitez mettre votre bien immobilier en location et vous vous demandez quel fournisseur d'énergie choisir pour diminuer la facture d'énergie. Pour pouvoir répondre à cette question, il faut tout d'abord déterminer votre cas de figure : location de longue ou courte durée. Selon la situation, quelques éléments sont à prendre en compte pour faire votre choix.   Location de longue durée : le choix du fournisseur revient au locataire Dans le cas d'une location de longue durée, le... Lire suite

Ce que vont changer les nouvelles normes de construction pour les logements neufs

Sur La Vie Immo, il y a 4 jours

La RE2020 sera effective à compter du 1er janvier prochain. Ces nouvelles normes environnementales ... Lire suite

contrat fipavie 2

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Ma femme possède un contrat fipavie 2 ouvert en décembre 1997 dont une partie est investi sur le fonds euros Génération Vie. En lisant... Lire plus Lire suite

Quand des poules peuvent faire annuler une vente immobilière à la campagne

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Un couple s'estimait lésé après avoir acheté une maison qui se situait près d'un élevage industriel ... Lire suite

AV gestion pilotée

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour! Nouvelle sur le forum, je me présente: - 49 ans, en reconversion professionnelle - 4 enfants dont 3 encore à la maison mais plus pour... Lire plus Lire suite

Tapage nocturne, perte d'ensoleillement... Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre p ... Lire suite

Taux de crédit immobilier en avril 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 2 semaines

Obtenir un bon taux de crédit immobilier est une étape indispensable lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela peut également être le cas si vous souhaitez faire un rachat de crédit ou négocier une renégociation Où en sont les taux de prêt immobilier en avril 2021 et comment obtenir un meilleur taux ? […] L'article Taux de crédit immobilier en avril 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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