Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat de construction maison

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Beyoncé va toucher le pactole grâce à Netflix

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

La chanteuse a signé avec la plate-forme de streaming pour trois programmes inédits. Montant du contrat : 60 millions de dollars, soit environ 53 millions d'euros. Lire suite

Votre avis, j'angoiiiiiisse !

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonsoir à toutes et tous. Je vais tenter de faire simple. Mon mari est moi avons signé un compromis le 8 avril. La maison de nos rêves. Ce... Votre avis, j'angoiiiiiisse ! Lire suite

Assurances des entreprises : «Intervenir sur des monuments historiques présente des risques spécifiques»

Sur Le Moniteur actualités, hier

Vanessa Coquelle est responsable des métiers de la Construction au sein de la filiale Assurances Deleplanque du groupe Verspieren, courtier en assurances. Elle nous expose les risques et les qualifications requises pour les entreprises qui interviennent sur des monuments historiques. Lire suite

Disposer de 50K dans un an

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, Je vous décris ma situation. Propriétaire d'une maison en RP, payée 490K en 2017 (crédit 2000? par mois sur 25 ans). Propriétaire de 2... Disposer de 50K dans un an Lire suite

Credit immo pour famille nombreuse

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonsoir. Nous souhaitons nous lancer dans l'achat d'une maison. Mon mari gagne 1800 euros et moi 800 euros et nous avons environ 400euros de la... Credit immo pour famille nombreuse Lire suite

Opco de la construction: pourquoi la CGT et la CFDT veulent agir en justice

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Exclue du conseil d'administration du nouvel Opérateur de compétences (Opco) de la construction, la CGT Construction prépare une action en justice. La CFDT Construction pourrait lui emboîter le pas. Lire suite

En Thaïlande, un couple risque la peine de mort pour avoir construit une maison flottante sur la mer

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Ce couple a fait construire une maison au large des côtés sans aucune autorisation. La marine t ... Lire suite

Reconstruction de Notre-Dame: les trois principales annonces d'Edouard Philippe

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le gouvernement présentera la semaine prochaine un projet de loi visant à modifier le régime fiscal des dons de particuliers et à déroger à certaines règles de construction. Lire suite

Conjoncture : l'artisanat du bâtiment se stabilise

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

L'activité globale des entreprises de moins de 20 salariés a progressé de 2 % au premier trimestre 2019, selon la note trimestrielle de conjoncture de la Capeb. La construction neuve, bien qu'en net ralentissement, continue de porter les petites entreprises. Lire suite

La Ville de Marseille fait appel du jugement annulant son plan «Ecole d'Avenir»

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

La Ville de Marseille a déposé le 12 avril auprès de la cour administrative d'appel un recours contre la décision du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé deux mois plus tôt son plan de démolition-construction d'une trentaine d'écoles primaires. Pour le réaliser d'ici à 2025, la ville avait choisi la procédure du marché de partenariat. Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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