Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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Immocall : la solution pour détecter les projets de vente sur votre secteur

Sur Journal de l'agence, aujourd'hui

Jean-Claude Brillouet est un ancien agent immobilier et c'est justement parce qu'il connaît bien le secteur et les besoins des professionnels de l’immobilier qu'il a lancé à Bordeaux en 2018 Immocall, une solution de prospection téléphonique immobilière destinée à détecter les projets immobiliers en amont du marché. Des projets garantis dans le contrat Lorsqu'un agent immobilier fait appel à Immocall, la start-up, qui s'appuie sur une base de données de 26 millions de mobiles... Lire suite

« Le mandat exclusif, un contrat optimal ? « , Nathalie Gardes Enseignante chercheuse à l'Université de Bordeaux

Sur Journal de l'agence, hier

Si le mandat exclusif est le graal des mandats en assurant la rémunération des efforts déployés par l'agent immobilier et représente d'un point de vue théorique un contrat optimal en permettant d'aligner les intérêts des parties, force est de constater qu'il est rarement plébiscité par les clients. Sur 70 % de transactions intermédiées, 10 % seulement le sont en mandats exclusifs. Inefficacité du mandat simple : un problème d’agence (1) Comprendre pourquoi le mandat exclusif est un... Lire suite

Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, ... Lire suite

Rénovation: les professionnels du secteur militent en faveur du contrat de performance énergétique

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le CPE fixe des objectifs de baisse de la consommation énergétique d'un bâtiment dans le cadre d' ... Lire suite

Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, J'ai souscrit en octobre 2011 des contrats d'assurance vie. Pour profiter de l'abattement de 9200 ? sur les plus values, je voudrais... Optimiser la fiscalité de ses plus values sur contrat AV de plus de 8 ans Lire suite

Immobilier : 72 % des recruteurs ne maîtrisent pas les process RH

Sur Journal de l'agence, il y a 6 jours

Recrutimmo, site n°1 de l'emploi immobilier en France, dévoile les résultats de sa 3e étude, qui met en regard le profil et les aspirations de 1115 candidats face aux attentes de 211 recruteurs, représentant les grands secteurs de l'immobilier : agence immobilière, administration de biens et syndic, logement social, promotion immobilière, construction immobilière, investissement et finance, expertises et notariat. Principaux enseignements de l'enquête Recrutimmo 86 % des candidats se disent en... Lire suite

Travaux de rénovation : Saint-Gobain met à jour son site pour s'y retrouver dans les aides

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le groupe de matériaux de construction et de distribution veut surfer sur la vague de la rénovation ... Lire suite

En cas de vice caché, l'acheteur d'un bien immobilier peut évoquer la tromperie du vendeur

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Après avoir acquis une maison, un acquéreur s'est trouvé contraint d'engager de coûteux travaux. La ... Lire suite

Immobilier Paris : un chasseur immo pourrait trouver le bien de votre vie

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 semaines

Trouver un appartement ou une maison sur Paris, pas toujours simple aujourd'hui, c’est le moins que l’on puisse dire ! Pas toujours simple ? Vous pensez que trouver un bien immobilier est impossible et... Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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