Contrat de construction maison sur les blogs immobiliers

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contrat de construction maison

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Intermat s'ouvre dans un contexte favorable

Sur Le Moniteur actualités, hier

Le salon international de la construction et des infrastructures se tient du 23 au 28 avril, à Paris-Nord Villepinte. Au total, 183 000 visiteurs sont attendus pour cette édition, qui s'ouvre dans un contexte économique bien meilleur que pour celle de 2015.   Lire suite

Réforme du droit des contrats, Arafer, CDC' Vos textes officiels du lundi 23 avril 2018

Sur Le Moniteur actualités, hier

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social' Lire suite

Signature électronique, signalisation routière, JO 2024? Vos textes officiels du vendredi 20 avril 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social... Lire suite

Reconnaissance historique pour la Maison de la radio

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

La Maison de la radio a été inscrite aux monuments historiques. Lire suite

Assurance et qualité construction: même combat entre France et Allemagne

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Construire ou rendre un bâtiment performant tout en maîtrisant sa sinistralité, le défi est commun de part et d'autre du Rhin, a relevé un colloque franco-allemand jeudi à Strasbourg. Aucun des deux pays n'a encore trouvé la recette miracle. Lire suite

Action coeur de ville, habitat participatif, CGEDD' Vos textes officiels du jeudi 19 avril 2018

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social... Lire suite

Miami : un promoteur immobilier prépare l'arrivée des véhicules volants

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

IMAGES INSOLITES - Anticipant l'arrivée des voitures volantes, un promoteur immobilier change ses plans pour installer une piste d'atterrissage en haut d'une tour. Un promoteur immobilier en charge de la construction d'une tour, à Miami, a modifié ses plans pour installer une piste d'atterrissage sur le toit. Le chantier est en cours et l'entrepreneur est persuadé que dans les 10 ou 15 prochaines années, les véhicules volants feront partie de notre quotidien. Lire suite

Pret immobilier: que negocier'

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonjour, j'ai sollicité un courtier pour me trouver le meilleur pret/assurance mon projet: maison de 2011 au prix de 235000 ? apport 100000 ?... Pret immobilier: que negocier' Lire suite

demande d'une copie d'un contrat de prêt établi à la Société Générale

Sur CBanque, il y a 6 jours

Il y a 9 ans, j'ai fait un prêt immobilier auprès de la Société Générale. Ce prêt est composé de 3 prêts ( PAS, Immo, PTZ) . Je voudrai... demande d'une copie d'un contrat de prêt établi à la Société Générale Lire suite

GEMALTO : Gemalto produira bien le futur passeport britannique

Sur Investir Patrimoine, il y a 6 jours

Contrat de £260 mlns pour le franco-néerlandais. De La Rue renonce à faire appel et avertit sur ses résultats. Le titre à un plus bas de 12 mois. Lire suite

contrat de construction maison

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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